Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-28%
Le deal à ne pas rater :
Précommande : Smartphone Google Pixel 8a 5G Double Sim 128Go ...
389 € 539 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Empty
MessageSujet: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitimeMar 17 Sep - 19:20

Débat dans mon EPLE sur le rôle de certains membres du CA durant la période du 3 sept au 13 octobre.
Incontestablement, le CA élu en 2012 est compétent pour se réunir avant les élections de 2013.
Par contre se pose la question des membres qui n'ont plus de lien avec l'EPLE.
Exemple :
- les élèves ayant quitté l'EPLE.
- les parents n'ayant plus d'enfant dans l'EPLE.
-  les personnels ayant eu leur mutation.

Ces membres ont-ils capacité à siéger ? Doivent-ils être convoqués ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Empty
MessageSujet: Re: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitimeMar 17 Sep - 19:26

Il me semble bien que la réponse est oui pour tous les membres élus (et non de fait pour les membres de droit)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Empty
MessageSujet: Re: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitimeMar 17 Sep - 19:32

Je pense différemment. L'article R. 421-35 du code de l'éducation dispose en effet que "Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir."

Dès lors, si le(s) suppléant(s) n'a(ont) plus de lien avec l'EPLE, et même si les mandats des membres élus courent jusqu'aux nouvelles élections (en gros), les sièges sont réputés vacants. Le quorum en est d'autant moins difficile à atteindre.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Empty
MessageSujet: Re: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Net à payer CAE sept 2009
» Qui peut siéger à la commission fonds social ?
» Chèque émis depuis plus d'un an et sept jours
» Articles de presse suite à la journée d'action du 9 février 2012
» Discordance entre le"montant des dépréciations" entre EGIMMO et GFC

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: