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 CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?

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MessageSujet: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitimeMar 17 Sep 2013 - 21:20

Débat dans mon EPLE sur le rôle de certains membres du CA durant la période du 3 sept au 13 octobre.
Incontestablement, le CA élu en 2012 est compétent pour se réunir avant les élections de 2013.
Par contre se pose la question des membres qui n'ont plus de lien avec l'EPLE.
Exemple :
- les élèves ayant quitté l'EPLE.
- les parents n'ayant plus d'enfant dans l'EPLE.
-  les personnels ayant eu leur mutation.

Ces membres ont-ils capacité à siéger ? Doivent-ils être convoqués ?
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MessageSujet: Re: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitimeMar 17 Sep 2013 - 21:26

Il me semble bien que la réponse est oui pour tous les membres élus (et non de fait pour les membres de droit)
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MessageSujet: Re: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitimeMar 17 Sep 2013 - 21:32

Je pense différemment. L'article R. 421-35 du code de l'éducation dispose en effet que "Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir."

Dès lors, si le(s) suppléant(s) n'a(ont) plus de lien avec l'EPLE, et même si les mandats des membres élus courent jusqu'aux nouvelles élections (en gros), les sièges sont réputés vacants. Le quorum en est d'autant moins difficile à atteindre.
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MessageSujet: Re: CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ?   CA, qui peut siéger entre le 3 sept et le 13 octobre ? Icon_minitime

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