Frais de stationnement Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -45%
Four encastrable Hisense BI64213EPB à ...
Voir le deal
299.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Frais de stationnement

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Ed
***
***
Ed


Nombre de messages : 1162
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

Frais de stationnement Empty
MessageSujet: Frais de stationnement   Frais de stationnement EmptyLun 12 Mar 2007 - 12:18

Est-il possible de rembourser (DAO) les frais liés au stationnement en plus des habituels frais de déplacement, ou bien ces derniers prennent-ils déjà en compte ces dépenses dans leur calcul ?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Frais de stationnement Empty
MessageSujet: Re: Frais de stationnement   Frais de stationnement EmptyLun 12 Mar 2007 - 13:06

Tout gestionnaire se doit de lire les textes réglementaires :

Décret de 2006 - Article 10

Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
L'agent en poste à l'étranger, autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service, est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire calculée selon une formule fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
momo
**
**
momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

Frais de stationnement Empty
MessageSujet: Re: Frais de stationnement   Frais de stationnement EmptyMer 14 Mar 2007 - 22:34

[quote="N@n@rd"]Tout gestionnaire se doit de lire les textes réglementaires :

Décret de 2006 - Article 10

......
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3..[/quote]

N@n@rd comment interpretes tu l'exception?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Frais de stationnement Empty
MessageSujet: Re: Frais de stationnement   Frais de stationnement EmptyMer 14 Mar 2007 - 22:41

momo a écrit:

N@n@rd comment interpretes tu l'exception?

Le 2 de l'article 3 parle de :
2° Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement auprès du seul ordonnateur.
La circulaire EN stipule :
désormais, outre-mer et à l’étranger, pour les indemnités de mission et de tournée, facture
d’hébergement exigée pour le versement des indemnités destinées à compenser forfaitairement l’ensemble
des frais engagés, y compris les frais divers (article 3 du décret) ;
- en métropole, après accord du chef de service, ticket ou facture, pour les frais de parc de stationnement
et de péage d’autoroute engagés par l’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel pour les besoins du
service (article 10 du décret) ; hors métropole, ces frais sont inclus dans les frais divers mentionnés à
l’article 3-2° du décret.


Je pense que cela répond à ta question : en métropole, si l'OM le précise, on peut prendre en charge ses dépenses qui sont incluses dans le forfait hors métropole.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
momo
**
**
momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

Frais de stationnement Empty
MessageSujet: Re: Frais de stationnement   Frais de stationnement EmptyMer 14 Mar 2007 - 23:34

Merci
clair à la première lecture, un peu moins à la seconde à la vision du mot circulaire, mal au crane à la troisième
jvais me coucher
Je relirai le décret demain matin à l'appuis de ton post!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Frais de stationnement Empty
MessageSujet: Re: Frais de stationnement   Frais de stationnement Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Frais de stationnement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réunion CG et frais de stationnement
» Stationnement des vélos
» Amende de stationnement
» Ticket de stationnement
» Subvention Région pour stationnement des personnes logées

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: