Bonjour a toutes et a tous...
Nouvel attache et gestionnaire je découvre les dossiers empilés sur mon bureau...!

Alors en fait dans un des logements de fonction nous avons la principale adjointe d'un autre établissement. Après avoir contacté le conseil général, il s'avère que je dois faire une convention avec l'établissement de la principale adjointe afin qu'ils prennent en comptent les charges (eau, gaz, Elec) de son logement...

Je n'ai aucune idée de quoi mettre ni comment faire cette convention.

J'espère que vous pourrez m'aider!
Merci d'avance!!!!

On va dire que la question est mal posée et que la bonne version est:
Le conseil général n'a qu'une hâte, c'est celle de vous reverser les sommes liées aux charges d'un chef d'établissement qu'ils vous ont demandé d'héberger durant les travaux dans leurs bâtiments, ceci afin de respecter leur obligation de fournir un logement de fonction à cette personne. Ils sont donc plus qu'impatients de vous soumettre une convention qu'ils ont établie, ceci afin que vous ne soyez pas tentés de mettre fin à un arrangement qu'ils ont sollicité.

Oui normalement mais bon... Même la collègue gestionnaire de l'autre établissement n'a pas l'air motivée alors que c'est a elle de produire cette convention! En attendant c'est moi qui doit me débrouiller si je veux récupérer cet argent!

Convention de mise à disposition d'un logement...
Entre le collège .... adresse... représenté par .... signataire
Le collège ... adresse.....représenté par .... signataire
Le Conseil général...... propriétaire des locaux.... représenté par.....

Art 1 : le collège X mat à la disposition du collège Z un logement ............
Art 2 : le logement est concédé par NAS par le collège Z à .........
Art 3 : compte tenu que le CG est propriétaire des deux collèges, la mise à disposition se fait à titre gratuit concernant la location......
Art 4 : le collège X supportant les frais de viabilisation pour le logement mis à disposition.... le collège Z remboursera sur présentation d'une facture la totalité des charges locatives pour le logement selon le détail établit par le collège X. Le collège Z supportera dans sa comptabilité le montant du forfait gratuit de charges pour NAS auquel peut prétendre son personnel et percevra directement auprés de ce dernier un éventuel dépassement....
Art 5 :le locataire .... fournira attestation assurance... un état des lieux sera fait ..... etc....
Art 6 : la présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire.......
Art 7 : elle pourra être dénoncée..... notamment si le locataire met le boxon....

Fait à ....... le.....

3 signataires.

Merci beaucoup volcan!