convention d'occupation pour la cuisine

Bonjour,
Nouvellement nommée gestionnaire, avec un chef d'établissement nouvelle également, j'aurais besoin d'un renseignement. Le cuisinier de l'établissement avait la permission de disposer de la cuisine de l'établissement lorsqu'ils avait des préparations à faire pour lui ou le club dont il fait partie. Cela se produisait, à priori, plusieurs fois dans l'année. Nous aimerions régulariser cette pratique en signant avec lui une convention d'occupation exceptionnelle avec, pourquoi pas, la facturation pour les fluides (15 euros par exemple à chaque occupation). Est ce possible ? avez vous déjà fait cela ?
D'avance merci de m'éclairer

Arg !!!!!!
Convention tripartite minimum (normalement hors temps scolaire le maire est aussi signataire) : EPLE, bénéficiaire ET collectivité de rattachement.
Attention à l'assurance du bénéficiaire et autorisation du CA pour la convention. Je ne parle même pas de l'utilisation de denrées appartenant à l'établissement (ne serait-ce que sel, poivre, etc...), du fait de faire traiteur....

Mic07 a écrit:

Bonjour,
Nouvellement nommée gestionnaire, avec un chef d'établissement nouvelle également, j'aurais besoin d'un renseignement. Le cuisinier de l'établissement avait la permission de disposer de la cuisine de l'établissement lorsqu'ils avait des préparations à faire pour lui ou le club dont il fait partie.

Qui avait donné la permission ?

ça me semble bien compliqué !! Le passage au CA, bien sûr on le fera mais justement on voulait présenter une convention "type" qui nous permettrait de continuer à l'autorise tout en cadrant d'avantage le "truc". Bon, je crois que je vais creuser un peu...
Merci bcp et bon we

Le jour où vous aurez un sinistre parce qu'une personne mettra le feu à la cuisine un WE en dehors de toute convention ; et que la région ou le département vous tombera dessus et engagera votre responsabilité et celle de l'Etat pour faute lourde, c'est là que ce sera vraiment compliqué.

Même s'il n'y a pas d'incendie, une bonne intoxication à cause d'un nettoyage bâclé, c'est vite arrivé.

Pas compliqué ! La CT et elle seule décide de ce qu'elle fait de ses locaux.
Si les modalités d'utilisation de la cuisine ne sont pas expressément indiquées dans la convention établissement/CT
il FAUT l'autorisation de la CT.
Chez nous, toute utilisation de la cuisine hors restauration scolaire est interdite (et c'est très bien !)

Je vais regarder la convention. Cependant, nous envisagions cette convention afin de régulariser une situation existante. Maintenant, si on lui explique que ce n'est plus possible et qu'il le fait quand même ?? Car c'est le w.e. et seuls les agents sont de permanences le w.e. Les administratifs logés et l'infirmière ne sont pas là. Difficile de contrôler alors.... Il faut vraiment qu'on voit comment faire...

Mic07 a écrit:

Maintenant, si on lui explique que ce n'est plus possible et qu'il le fait quand même ?? ... Difficile de contrôler alors.... Il faut vraiment qu'on voit comment faire...

Euh, vous vous rendez compte des horreurs que vous écrivez ?!? Vous dites que vous n'êtes pas capables de vous (CE compris bien sur) faire respecter des agents ni d'assurer la sécurité de votre établissement !?!  

Et bien !! je ne pense pas écrire des horreurs ! Je dis simplement que nous devrons être vigilantes le w.e. et que le mieux serait de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. Mais bon, merci quand même pour vos réponses qui m'ont donné un début de marche à suivre.
Bonne soirée à tous.

il n'y a pas à tortiller! une simple convention d'utilisation des locaux pour être en règle, c'est pâs compliqué, juste au CA de septembre; ensuite, vous (CE + gest) dites au cuisto que c'est comme ça, point barre, et qu'il faut être prévenu des jours et heures de l'occupation de la cuisine (écrit sur la convention), que sans ces modalités, c'est niet; et que des jours de perm le samedi quand il n'y a personne, peut-être faut-il revoir cette organisation (que dit le CG sur le travail le samedi?); on peut être ouvert sur beaucoup de choses mais les agents (ou autres) n'ont pas à décider de ce qui doit être fait

Mic07 a écrit:

le mieux serait de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

Ben non, le mieux est de respecter -et de faire respecter- les obligations réglementaires et sanitaires.
Les collègues l'ont déjà dit : CT propriétaire des locaux, convention d'occupation hors temps scolaire, modalités d'utilisation et Cie ;
De plus une cuisine n'est pas un local comme un autre, je rejoins Winnie sur les risques de TIAC (s'occupera-t-on alors de savoir si c'est l'asso qui n'a pas fait le nettoyage ad hoc ? J'en serais fort surprise !).
Les rappels aux règles qui vous sont donnés sont là aussi pour limiter votre éventuelle mise en cause et celle du CE en cas de problème !

La règle ne souffre aucune exception en matière de sécurité, qu'elle soit ou non alimentaire. Une convention ne fera que mettre noir sur blanc le fait que vous ne la respectez pas. Si toutefois il devait y avoir convention, elle se devrait effectivement d'être tripartite et de prévoir explicitement les modalités de nettoyage et reversement pour frais divers (viabilisation, produits).

Je comprends qu'il soit difficile pour un nouveau GM et un nouveau CE d'arriver et de mécontenter le personnel pivot que peut être le chef de cuisine dans un établissement. Pourtant, si certaines choses que l'on trouve en arrivant peuvent perdurer le temps qu'on change les choses en douceur ou que la personne parte, d'autres ne le peuvent pas. Tu as tes réponses, à toi et au CE de peser le pour et le contre en termes de conséquences certaines ou éventuelles. Puis d'assumer dans les deux cas, l'un étant pénible de façon certaine et à court terme, l'autre explosif de façon moins certaine et à terme inconnu.

Merci à tous. Voilà ce que je retiens : convention tripartite obligatoire. C'est ce que nous dirons au cuisinier et mettrons un terme à la pratique actuelle dans l'attente de voir avec la région si cette convention serait envisageable. Vous m'avez tous éclairée et je vous en remercie. Effectivement, nouvelle équipe = tâtonnements au début mais la volonté est là et on y arrivera ; j'aurai d'ailleurs sûrement besoin de vos lumières régulièrement  
Bonne fin de w.e.

Bon courage à toi Mic07

C'est même une convention quadripartite car le maire est signataire lorsque les locaux sont utilisés hors temps scolaire.

Et voilà comment on perd son temps et son énergie pour "faire plaisir" tout en entérinant des modes de fonctionnement anormaux !