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Nombre de messages : 163 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: reglement dp après mise à l'huissier Mer 4 Sep 2013 - 9:33 | |
| Un établissement rattaché m'a demandé de transmettre un dossier à l'huissier suite au non réglement de la DP.
Puis le collège a accepté le réglement de la DP en especes...
L'huissier vient de débarquer chez la famille, qui n'est pas contente du tout!!!
Comment pouvons nous rattrapper les choses? Sachant que je n'ai pas envie de "faire de cadeau" à la famille.
Merci pour vos réponses | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: reglement dp après mise à l'huissier Mer 4 Sep 2013 - 9:48 | |
| L'erreur est celle du collège. Non pas pour avoir accepté l'argent, quoique le régisseur aurait dû renvoyer à l'agence comptable, mais pour ne pas avoir prévenu de suite l'agence qui aurait prévenu l'huissier. Bref, il faut revoir la procédure et établir une fiche CIC. Pour la famille, elle était informée que le dossier était à l'huissier (enfin je suppose et j'espère) et n'a donc rien à dire. Si elle a payé aprés la mise à l'huissier, elle est redevable auprés de ce dernier des frais. Qu'elle ait réglé au collège et avant toute intervention de l'huissier ne change rien au film. | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: reglement dp après mise à l'huissier Mer 4 Sep 2013 - 9:55 | |
| Il n'y a rien à rattraper. Quand le dossier a été transmis à l'huissier, la famille en a été avisée comme elle a été avisée que cela entraînerait des frais supplémentaires de recouvrement qui seraient entièrement à sa charge.
Le fait qu'elle ait payé le principal (de la créance, pas le chef d'établissement) ne la dispensera pas de devoir payer l'huissier pour les poursuites qu'il aura engagées. Du reste, il est probable que c'est la transmission à l'huissier qui aura déclenché ce sursaut financier.
C'est leur problème et leur responsabilité et ils doivent s'en acquitter auprès de l'huissier, l'établissement ayant reçu ce qui lui était dû, il ne lui reste qu'à les renvoyer vers l'huissier (ou chez plumeau si il ne sont pas contents). | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: reglement dp après mise à l'huissier Mer 4 Sep 2013 - 13:21 | |
| D'ailleurs la régie du collège prévoit-elle l'encaissement des créances contentieuses ? | |
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| Sujet: Re: reglement dp après mise à l'huissier | |
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