Bonjour,
je viens de recevoir la demande d'autorisation de la sacem pour appareils à musique établissements divers...
La remplissez vous ? (téléviseur, radio cassettes,etc...) ou la classer vous verticalement?
merci d'avance de vos réponses

Cette demande est à effectuer pour les musiques d'attente (téléphone, salle d'attente) uniquement, me semble-t-il.

Ici, on fait remplir un formulaire à chaque élève pour justifier à la SACEM de la musique diffusée par les haut-parleurs de leurs portables dans les couloirs de l'établissement.

Bonjour ;

pour les musiques d'attente c'est la SCPA qui gère le truc (société civile des producteurs associés ...),ils vérifient ta musique d'attente et en fonction (plus ton nb de lignes) ils t'envoient un "zoli" contrat !!!
Pour ma part j'ai fait supprimer la musique d'attente et l'ai remplacée par un msg du genre "vous êtes au clg trucmuche nous recherchons votre correspondant merci de bien vouloir patienter" et ça coûte 0.0 €!

là il s'agit en l'occurrence des appareils de diffusions musicales...donc quid des lecteurs cd du prof de musique par exemple...

Si j'avais cette demande elle resterait sans réponse. A ma connaissance un EPLE n'a besoin de l'autorisation de personne pour détenir radio, vidéo ou autre. De plus maintenant la musique passe par des appareils informatiques et je ne vais pas déclarer mes 300 bécanes (ou 400 je sais plus).

dédé a écrit:

là il s'agit en l'occurrence des appareils de diffusions musicales...

Le boulot de la Sacem, c'est de protéger les droits de la création musicale.
Pas de recenser les médias éventuels qui pourraient diffuser illégalement de la musique.

T'imagine Hadopi recensant tous les PC, portables et autres tablettes uniquement parce qu'avec on est susceptible de télécharger illégalement des contenus protégés ?
(ou censés l'être, parce que pour l'instant ça revient quand même à essayer de repousser une avalanche en soufflant très fort dessus avec sa bouche)

néthou a écrit:

...T'imagine Hadopi recensant tous les PC, portables et autres tablettes uniquement parce qu'avec on est susceptible de télécharger illégalement des contenus protégés ?

C'est vrai ça, c'est un peu comme si on imposait une taxe sur les supports numériques au prétexte qu'ils pourraient servir à stocker des données aux droits protégés.

Quel pays oserait prendre une mesure aussi stupidement infondée?

S'il t'arrive de pousser la chansonnette au milieu de la cour, n'oublie pas de te déclarer comme appareil à musique !

Ça me fait songer à l'histoire de ce film militant qui n'avait pas pu être diffusé parce qu'il n'avait pas payé les droits alors que dans la bande-son on entendait... l'Internationale !