Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 critère de sélection des offres

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
olivier8
Invité




critère de sélection des offres Empty
MessageSujet: critère de sélection des offres   critère de sélection des offres Icon_minitimeMer 28 Aoû - 20:51

Bonjour,

Je souhaiterai des avis concernant une délégation de service public à passer pour un autre pouvoir adjudicateur que celui dont je dépends.
Sur la base des éléments transmis je rédige un cahier des charges administratifs.
Jusque là tout va bien8-) .

L'entité me demandant de passer cette DSP me fait part des critères de sélection des offres qu'"elle" a retenue.
Un des critères concerne l'expérience professionnelle des candidats qui est notée et pondérée.
Sauf avis contraire, il me semble que ce critère est discriminatoire. En effet, un candidat ayant moins d'ancienneté qu'un autre peut-être tout aussi apte à mener à bien l'exploitation et la gérance dont il est envisagé la délégation.
J'estime  qu'il est nécessaire de demander un niveau minimum de capacité (diplôme en l’occurrence type BEP ) mais qu'il n'est pas envisageable de juger et  noter des soumissionnaires sur la base de leur expérience, voire "ancienneté" dans l'activité concernée.
D'autant plus que l'absence de référence n'est pas éliminatoire...avocat 

Pour une DSP nécessitant de hautes qualifications, j'aurais usé d'une méthode de sélection des candidatures (scoring ou autres) mais celle-ci n'a rien de très technique et un candidat possédant un BEP et/ou  quelques années d’expérience pourrait tout à fait faire l'affaire...(c'est mon avis).

Avant action et réaction (forcément:evil: ), je souhaiterai des avis quant à mon interprétation.

Merci de me faire partager vos avis et conseils!
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21454
Date d'inscription : 15/12/2012

critère de sélection des offres Empty
MessageSujet: Re: critère de sélection des offres   critère de sélection des offres Icon_minitimeJeu 29 Aoû - 6:58

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12698QE.htm
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

critère de sélection des offres Empty
MessageSujet: Re: critère de sélection des offres   critère de sélection des offres Icon_minitimeJeu 29 Aoû - 8:03

Le  pouvoir adjudicateur peut retenir, en procédure adaptée, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l'expérience des candidats.
L'exploitation des références portant sur l'exécution d'autres marchés est possible si sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser, et n'a pas d'effet discriminatoire (CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, req. n° 348 254).
Revenir en haut Aller en bas
olivier8
Invité




critère de sélection des offres Empty
MessageSujet: Re: critère de sélection des offres   critère de sélection des offres Icon_minitimeJeu 29 Aoû - 14:45

Merci à vous 2.
C'est limpide!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





critère de sélection des offres Empty
MessageSujet: Re: critère de sélection des offres   critère de sélection des offres Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
critère de sélection des offres
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» critere de selection des offres
» critere de selection des offres
» Appel d'offres et critère de proximité géographique
» marchés - le critère de l'expérience
» CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: