Bonjour,

J'occupe en NAS un duplex dans un bloc de 4 logements au sein d'un lycée, et au retour des vacances, je découvre que le voisin (l'époux de la CPE logée également en NAS) a installé une camera de surveillance braquée sur sa porte d'entrée et une camera globe 360° à l'arrière donnant sur les jardins des maisons.

Sachant qu'il n'y a jamais eu de vol déclaré dans les logements, ni incidents récents pouvant pousser à une surenchère sécuritaire de ce type et surtout que nos logements sont dans l'enceinte de l'établissement qui est fermé pendant les vacances avec seulement 3 entrées : portail à avant et arrière + 1 porte d'entrée les 3 fermées à longueur de journée... De +, on a un vigile assurant un gardiennage toute les nuits des vacances. Objectivement, l'installation me semble dispendieuse mais bon après tout ça n'est pas mon problème, par contre le déclenchement de sa caméra à chaque fois que je passe devant chez eux pour aller dans mon logement + l'absence de certitude sur ce que filme sa caméra sur l'arrière genre qu'il est pas en train de filmer mes courgettes en train de pousser dans mon jardin ou nos terrasses, c'est le type d'intrusion qui a a franchement tendance à m'agacer. D'autant plus qu'il n'a prévenu personne et attendu d'être le seul occupant pour faire son installation.

La législation qui semble s'appliquer pour moi et celle des logements privés (à savoir il peut pas filmer l'accès au logement ou les parties privatives des voisins), mais étant donné que nous sommes sur une parcelle et un bâtiment public appartenant à la collectivité de rattachement ni a-t-il pas une législation plus restrictive ? Notre CA a déjà refusé à plusieurs reprises l'installation de ce type de caméra dans le cadre de la gestion classique des allés et venus du lycée. A votre avis qu'en est il pour un logement de fonction ?

L'énergumène est peu au fait de la conduite sociale rationnelle en collectivité : il passe son temps à gueuler sur ses gosses, les espaces communs de la cave sont transformés en extension familial, a déjà forcé et cassé le portail arrière qui était en panne...

Bref un gros cakos franchement pénible... J'aimerai bien avoir quelques "billes" juridiques avant d'aller lui demander des précisions sur son installation.

Il faut dégainer la collectivité de rattachement. Une bonne partie des politiques déteste l'idée de la vidéosurveillance dans les établissements scolaires, et les fonctionnaires territoriaux sont habitués à désapprouver tout ce qui va dans ce sens (une fois je me suis fit engueuler pour avoir osé publier un MAPA pour remplacer des caméras en panne...).

Le gars, il met toutes les caméras qu'il veut à l'intérieur de son logement, en infra-rouge pour se regarder à travers les draps si ça l'amuse.

Les logements de fonction sont bien des lieux d'habitation privative, fussent-ils situés au sein d'un établissement public. Voir là

A première vue, il me semble que seul le CE a le pouvoir de décider de l'installation de ce type de dispositif, il paraît donc pour le moins étrange qu'en tant que gestionnaire tu n'en aies jamais entendu parler, surtout si le CA a précédemment refusé le dispositif.

Ensuite, les informations légales sont-elles affichées? le dispositif a t-il été déclaré à la CNIL? Je parierais que non. S'en ouvrir à l'impétrant, lui notifier ce qu'il risque (5 ans de prison, 300 000 € d'amende s'il n'est pas en mesure de présenter son avis de déclaration à la CNIL) et exiger de lui qu'il démonte le dispositif dans son intégralité sur le champ et lui indiquer qu'à défaut, tu porteras plainte à la police et/ou à la gendarmerie, avec toutes les conséquences agréables pour lui qui peuvent s'ensuivre.

Et s'il t'indique qu'il a le droit au motif que ces règles ne s'appliquent pas du fait que nous sommes dans un établissement public, tu lui répondras qu'il ne verra alors aucun inconvénient à ce que tu portes plainte, vu qu'il est dans son bon droit

Plainte au pénal, demande de protection fonctionnelle car le lien avec le service semble certain. Ca forcera le rectorat à se mouiller.
Seul le CA a compétence pour voter l'installation d'un tel dispositif.

Il faut savoir qu'une affaire de ce genre a fait grand bruit il y a quelques années (dans l'académie de Dup' d'ailleurs) et que depuis l'éducation nationale est assez sensible à ce genre de problématique.

Dispositif illégal sans aucun doute possible. Deux axes. Faire intervenir le CE en tant qu'autoritė. Faire une LR avec AR au nuisibles le pour exiger le retrait et sans effet dépôt de plainte. Lettre à la CT pour information.
Aucune hėsitation.