Bonjour à tous,

un agent qui pose problème depuis longtemps par ses problèmes relationnels,
cherche à provoquer les autres sans arrêt.

Depuis quelques jours, il a une caméra collée sur son tableau de bord, aucun voyant
n'est allumé mais elle peut très bien fonctionner, on ne sait pas.
Il a garé sa voiture comme d'habitude, mais du coup la caméra est placée
de façon à cadrer l'endroit où passent ses collègues, où ils fument...
La caméra a même changé d'angle pendant la journée (j'ai fait des photos).

Ses collègues se sont alarmés de cette situation, qui est assez louche en effet.
Avec le CE nous avons demandé à l'agent de retirer cette caméra quand il est
dans l'enceinte du collège, mais il a répondu sur le mode "la voiture est un espace
privé, j'ai le droit d'avoir ce que je veux dedans". le CE a alors répété poliment
mais fermement qu'il lui demandait de la retirer, puis chacun est reparti vers
son travail. On verra bien demain.

Je cherche des infos sur le net, et tout ce que je trouve c'est en lien avec les
"méchants patrons qui surveillent leurs employés".

Il m'énerve au plus haut point...
IL y a quelques temps il disait avoir fait des photos pour prouver qu'il y avait
des vols. Ah bon ? J'ai demandé à les voir, mais franchement on peut les interpréter
comme on veut. C'est encore un piège tendu à ses collègues, il est du genre à
avoir déplacé des objets vite fait pour les photographier.

Que puis-je faire avec un tel psychopathe ?? A part un rapport écrit bien sûr, qui
sera fait dans les plus brefs délais.

Rapport et entretien hiérarchique avec la collectivité.

Les règles liées à la videosurveillance sont contraignantes et les atteintes à ces règles réprimées. Il suffit de faire connaître par écrit les risques encourus avec ce petit jeu illégal.

tine284 a écrit:

(j'ai fait des photos).

--  Pensez a faire une photo justement du véhicule avec la camera (preuve de vos dires )


Apres il a droit d'avoir une camera dans sa voiture comme alarme , par contre  lui demander gentiment par écris de bien vouloir retirer la caméra dans un lieu public et lui rappeler les droits d'images (personnel , adultes , élèves ) .

Un autre exemple de ce qui peut être fait et de ce que j'aurais fait :
- rendez-vous avec l'agent, son supérieur s'il en a un et le CE avec un méga tir à la clé, et en le faisant bien savoir,
- retrait immédiat de la caméra en présence du CE
- préparation du courrier à la CT en indiquant qu'à la prochaine c. de ce type, le courrier part,

J'étudierais aussi la question de solliciter la gendarmerie.

L'article 40 du CPP fait obligation au fonctionnaire de dénoncer ces faits à l'autorité judiciaire.

RETU a écrit:

tine284 a écrit:

(j'ai fait des photos).

Et en plus si ça se trouve, il t'a filmé en train de prendre des photos de la caméra qui était en train de filmer...  

Tout pareil que le collègue plus haut: rapport solide à la collectivité et entretien musclé de mise au point avec le CE. Dans ces cas-là, faut taper fort de suite.

Toute la difficulté est sans doute de savoir si la caméra est allumée ou non...

Si elle ne l'est pas, a priori rien ne l'empêche d'en avoir une dans sa voiture, placée comme il le souhaite.

Si elle allumée, là il y a effectivement sans doute moyen d'agir y compris judiciairement, puisqu'il est interdit de filmer dans un espace privé sans l'accord du propriétaire ou du responsable des lieux. Pour le droit a l'image, c'est délicat,  les conditions sont très précises (souvent basiquement il faut que ça porte atteinte à autrui, que ça ait été obtenu de façon frauduleuse, etc..). Il sera extrêmement difficile de faire valoir le droit a l'image si une personne a photographié un paysage (dans un parc, par exemple) et que vous apparaissez dessus.

Donc nécessité de blinder au maximum un potentiel dossier.

Après, il serait quand même balot qu'il se fasse fracturer sa voiture et se fasse justement voler ladite caméra...

C'est l'inspecteur gadget ton gars !
Franchement, que la caméra soit allumée ou pas, on s'en fiche. Le gars veut mettre le doute à ses collègues, à toi pour emm***er le monde donc ne surtout pas entrer dans un débat stérile sur le sujet, vous ne saurez jamais si elle est allumée.
Je suis d'accord avec Nethou : entretien avec le gus en présence du CE et courrier à la CT.
Il veut faire peur à ses collègues : il faut inverser le sens de la peur !

Il a le droit de mettre ce qu'il veut dans son véhicule, le CE a le droit de lui interdire de garer ledit véhicule dans le bahut 

Dupondt canal historique a écrit:

Il a le droit de mettre ce qu'il veut dans son véhicule,

Je ne crois pas non.

Pouvez-vous prouver qu'il s'agit pas simplement d'une dashcam (caméra de bord, en français) ?

Le Forgeron a écrit:

Dupondt canal historique a écrit:

Il a le droit de mettre ce qu'il veut dans son véhicule,

Je ne crois pas non.

La voiture étant un espace privé, je crains que si... tant que ce n'est pas quelque chose d'illégal. Et une caméra n'est pas, en soi, illégale.

Mais effectivement, si le CE a le pouvoir de lui interdire l'accès du parking tant qu'il ne la retire pas, problème résolu (en plus d'un gros coup de pression). Mais s'il veut faire chier, il trouvera un autre moyen hélas.

Alors si la caméra filme l'espace public, c'est bien illégal.
Il me semble même que la jurisprudence admet l'illégalité même pour une caméra factice ou éteinte.
Par ailleurs ne pas confondre droit à l'image (qui ne peut être invoqué qu'en cas de diffusion) et droit au respect de l'intimité de la vie privée (et une décision récente de la cour de cassation rend son invocation problématique pour des fonctionnaires en service).

Il y a eu une affaire qui a fait scandale il y a près de 20 ans dans un bahut de l'Ouest de la France (caméras installées par le CE et l'agent d'accueil sans avoir vraiment consulté le CA ou informé les personnels et qui filmaient notamment le parking des logements de fonction si mes souvenirs sont bons) et ça avait rendu le ministère assez vigilant.

Bonjour,

Il peut mettre ce qu'il veut dans sa voiture néanmoins sa voiture se situe dans l'espace de l'EPLE pour lequel une réglementation existe en terme de vidéosurveillance.

tine284 a écrit:

un agent qui pose problème depuis longtemps par ses problèmes relationnels,
cherche à provoquer les autres sans arrêt.

Depuis quelques jours, il a une caméra collée sur son tableau de bord, aucun voyant
n'est allumé mais elle peut très bien fonctionner, on ne sait pas.
Il a garé sa voiture comme d'habitude, mais du coup la caméra est placée
de façon à cadrer l'endroit où passent ses collègues, où ils fument...
La caméra a même changé d'angle pendant la journée (j'ai fait des photos).

c'est peut être une caméra de recul ????
sinon un panneau placé devant la caméra ...

le parking de l'établissement n'est pas un endroit "privé" , il  ne peut pas y avoir de caméra sans déclaration
la caméra enregistre les images ?

il faut attraper ce guignol entre 4 yeux et lui faire comprendre qu'il risque gros: dépôt de plainte etc...
j'espère que la caméra ne filme pas des personnes mineures (élèves) ....

Le Forgeron a écrit:

L'article 40 du CPP fait obligation au fonctionnaire de dénoncer ces faits à l'autorité judiciaire.

Je doute que nous soyons en présence d'un délit....une contravention, peut-être....

Goldored a écrit:

Pouvez-vous prouver qu'il s'agit pas simplement d'une dashcam (caméra de bord, en français) ?

Voilà une excellente question ; je dirais même que c'est LA question.
Très pratique en cas d'accident pour définir les responsabilités.

sur le fond, je ne vois pas trop ce que ça change

je ne connais pas cet équipement, mais si tu écris que ça peut servir en cas d'accident pour déterminer les responsabilités, c'est que ça doit pouvoir enregistrer des images. Donc, on en revient toujours au même problème : l'enregistrement de l'image de personnes sans leur consentement qui est rendu possible par ce dispositif. De plus, légal ou pas légal, ça met visiblement en émoi la communauté scolaire ou tout au moins une partie d'entre elle, et pas de façon totalement illégitime me semble t'il. D'après ce que j'ai compris, l'attitude ambiguë du gus ne contribue pas à lever le doute. Du coup, le CE est parfaitement légitime à agir.

En France, il est théoriquement imposé par la loi d'avoir une autorisation préfectorale pour utiliser un dashcam sur la voie publique.De plus la CNIL exige que l’enregistrement soit signalé de façon visible, afin de préserver la vie privée.

dédé a écrit:

En France, il est théoriquement imposé par la loi d'avoir une autorisation préfectorale pour utiliser un dashcam sur la voie publique.De plus la CNIL exige que l’enregistrement soit signalé de façon visible, afin de préserver la vie privée.

Merci pour l'info, je l'ignorai.

Même pour les vélos? Parce que le nombre de cyclistes qui filment leur trajet sur Paname est impressionnant.

apparemment oui

Avec la multiplication de ces caméras type "Go Pro", et leur facilité de fixation ( sur les casques notamment pour les deux roues), je vous dis pas le nombre d'enregistrements qui sont donc illégaux....
Pour en revenir au cas présent, ce qui est "troublant" et semble jeter l'émoi, c'est que la caméra a été "bougée" pour ne plus être alignée avec l'axe de la voiture, mais pour viser perpendiculairement à celle ci une zone de passage du personnel, si j'ai bien compris.
Le fait que son propriétaire l'ai "bougée" semble bien indiquer une volonté, si ce n'est de l'activer pour filmer le personnel, de "foutre le bins" en semant la psychose.
Je pense que le CE doit pouvoir régler ça en interdisant l'accès à ce véhicule au parking de l'EPLE + signalement à la CT.

J'ai lu aussi cette analyse qui, je crois me souvenir, émane d'un site d'assurance. Mes recherches internet sur des sites "officiels" vont plus dans le sens d'une interdiction sauf autorisation préfectorale.
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance_voie_publique.pdf

... et un article de l'auto-journal :
En France, c’est le flou juridique ! Il faut se fier aux réglementations créées en d’autres circonstances pour tenter d’établir un cadre. Premier constat : utiliser une caméra fixe qui filme la voie publique requiert au préalable une autorisation préfectorale. La CNIL* précise que cette autorisation est délivrée "après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat". Plus contraignante encore, la commission ajoute que "les personnes filmées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible, de l’existence du dispositif". Évidemment, aucun particulier ne tentera ces démarches avant de fixer une dashcam sur son pare-brise ! Ensuite, les lois sur le droit à l’image et la protection de la vie privée imposent, si vous souhaitez diffuser en public ou sur internet les vidéos tournées, de flouter les visages et plaques d’immatriculation. Le parc de dashcams est encore modeste mais il paraît indispensable que le législateur travaille sur le sujet, afin d’encadrer l’usage et de préciser ce qui peut être fait des images et données enregistrées.

Si c'était réellement interdit de filmer l'espace public beaucoup d'internautes auraient des soucis à filmer les comportements sur la route, les forces de l'ordre dans les manifs etc ?

On va dire que le problème se pose pour une caméra fixe.... donc si on ne la met que lorsqu'on roule ça doit être bon....
Enfin peut-être...
Enfin je m'en fout un peu au fond....

J'ai connu cela avec un agent qui prenait en photo ses collègues et même mon véhicule. il n'a jamais tenu compte des avis du ce. Nous avons demandé de l'aide au CD. Nous avons attendu 2 ans pour avoir un déplacement. 

Un jour, si j'ai le temps, je raconterais les faits d'armes du bonhomme.