Pouvoir de contrainte du CG sur les collèges / préconisations

Bonjour à tous,

Etant donné qu'il est possible pour le département de donner des préconisations aux collèges (après une négociation avec le collège, ça va de soi), je pense notamment au seuil minimum du fonds de roulement, je voulais savoir si le département a un réel pouvoir juridique de contraindre le collège a respecter ces mesures ou non ? Je suppose que cette question doit tourner autour de l'autonomie des EPLE..

Il n'y a aucune règle juridique permettant de faire cela..
Par contre si tu te réfères à Audiard (100000$ au soleil) ils ont tous les droits....

Un question, une réponse: non.

Les CT ne peuvent pas considérer que les EPLE ont parfois trop et parfois pas assez de réserves. Il n'existe (malheureusement) pas de textes définissant ce que sont des réserves minimales. Une des multiples méthodes permettant d'évaluer la hauteur des réserves consistait à les comparer à A+B+C+D (+J1) et à en déduire un nombre de jours potentiels de fonctionnement. La méthode connaissait des tas de variations plus ou moins exotiques mais permettait quand même d'alerter quand les réserves passaient sous la barre des 2 heures (authentique).

Mais ça, c'était avant.

Merci de vos réponses  
 
Mais êtes-vous vraiment sur que ces pratiques n'ont plus lieu ? Je suis étudiant et vous l'aurez compris, mais connaissances comptables sont moindres, mais j'ai trouvé plusieurs de ces préconisations fixant un seuil minimum (et parfois même un seuil maximum !) de fonds de roulements dans le cadre de l'élaboration des budgets 2013..

C'est celui qui paye qui décide...
c'est malheureux mais c'est comme ça...
les arguments de la CT

Si c'est celui qui paye qui décide, les réserves, elles appartiennent à l'établissement qui dans ce cas est donc le payeur.

Je suis d'accord avec toi sur le fond
Mais sur la forme, on sait tous très bien, que si la CT considère que tu as trop de réserves , elle va diminuer unilatéralement la subvention de fonctionnement.
Que pouvons nous alors faire ?

Cela renvoie donc à la question du seuil de réserves "toléré" par la CT.

Pour un début de réponse, je crois que Fernand Raynaud a donné la réponse dans un sketch célèbre sur les futs de canon....Nos amis ex-militaires pourront confirmer l'exactitude et la pertinence de cette réponse.

Bozinchu a écrit:

Je suis d'accord avec toi sur le fond
Mais sur la forme, on sait tous très bien, que si la CT considère que tu as trop de réserves , elle va diminuer unilatéralement la subvention de fonctionnement.
Que pouvons nous alors faire ?

ou  mais plutôt

Avoir en réserves plus de la moitié de la DGF annuelle sans motif valable est anormal. Si tu as un an de DGF en réserves qui est un mauvais gestionnaire , l'EPLE ou la CT qui doit gérer l'argent de tes impots ?

Merci !

Je trouve ça très interessant de voir le sentiment qu'inspire cette question auprès des gestionnaires que vous êtes. En gros, et objectivement, quel seuil minimum et maximum de fonds de roulement est "juste" si on tient compte des intérêts des gestionnaires et également de la collectivité ? (ce n'est pas un test psychologique hein ^^ )

Seuil minimum 30% de la DGF annuelle, maxi 90% de la même GDF.
Surtout que maintenant on peut provisionner des achats importants.

Bozinchu a écrit:

Que pouvons nous alors faire ?

Avec.
Et rien de plus.

Et si la CT diminue les réserves parce qu'elle considère qu'il y en a trop, c'est aussi parce qu'elle-même ne peut faire que ça, à part demander à son représentant de voter contre l'adoption du Cofi en CA pour cause  de mauvaise gestion budgétaire (et non comptable).

(si je dis ça, c'est parce qu'arrivant sur un nouveau bahut, je me suis pris dans les dents au Cofi suivant un résultat d'exercice du E excédentaire de presque 30% des recettes nettes du 7062 (c'est comme ça que le CE abondait les réserves qui lui permettaient ensuite de financer tout ce que les profs lui demandaient et d'avoir ainsi la paix sociale). J'ai mis 2 ou 3 ans avant de pouvoir travailler en confiance avec les parents en leur montrant une gestion du service plutôt tournée vers la restauration que vers le reste). 

Bon, la mauvaise foi ou les calculs foireux, ça existe aussi avec les CT, mais de la même manière, si on fait bien son boulot on doit pouvoir l'expliquer en CA (et l'écrire clairement sur son compte-rendu).

Pas de réel pouvoir juridique mais comme l'ont dit les collègues un pouvoir réel.
Dans la réalité, soit il existe des critères 'établis' par la CT soit il en existe pas.
En tout état de cause, l'EPLE n'a pas vocation à disposer d'un fonds de roulement excessif et à l'inverse doit pouvoir disposer des ressources suffisantes afin de disposer si possible d'une capacité à s'équiper et surtout disposer d'une trésorerie suffisante.

En résumé, du bon sens et un dialogue avec la CT quand c'est possible.