Pour schématiser
CFA d'un Lycée public situé à Limoges
Résidence familiale d'un prof à Montpellier
Elève à visiter en stage à Bordeaux
J'ai pris ces villes facilement situables sur la carte , même si en réalité il s'agit de 3 autres lieux (mais configuration en triangle isocèle identique)

Evidemment le trajet le moins cher à rembourser serait Limoges Bordeaux (220 km)
L'ordonnateur décide un remboursement, sur la base du décret de 2006 (aucun acte du CA en la matière), au départ de la résidence familiale, soit Montpellier-Bordeaux , 484 km.  Ordre de mission et état de frais à l'appui.
(Ne parlons pas de rembourser Montpellier, Limoges, Bordeaux car là ça donnerait 653 kms)

L'agent comptable doit il refuser de payer ou cela relève t il de la seule opportunité de l'ordonnateur ?

Merci de vos réponses

Question délicate.
Dans le cas indiqué je mets le paiement en instance et j'alerte l'ordonnateur sur la base de l'article 9 du décret de 2006 :

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, sous réserve des dispositions des décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés, à aucun remboursement

Je n'ai jamais eu à trancher car les ordos ont toujours respecté la règle du trajet le moins onéreux.
Si quelqu'un à une réponse officielle ou une jurisprudence, je suis preneur.

Vénérable Intendant a écrit:

Si quelqu'un à une réponse officielle ou une jurisprudence, je suis preneur.

Tout le monde s'en fout ou alors est en vacances ?

tu ne l'as pas donnée, la réponse "officielle" ?

Je demanderai délibération du CA fixant des règles dérogatoires d'indemnisation et précisant leur durée d'application.

Vénérable Intendant a écrit:

Vénérable Intendant a écrit:

Si quelqu'un à une réponse officielle ou une jurisprudence, je suis preneur.

Tout le monde s'en fout ou alors est en vacances ?

 Euh, moi, personnellement, là tout de suite, je m'en fous. Et en plus, les vacances approchent effectivement, alors...

Bonjour , je relance le sujet et les vacances sont encore loin , quelqu'un a une réponse sur ce point ?

cas pratique :

le prof part du lycée situé à PP , il se rend à CC :

Puis ensuite il se rend  de CC à AA ( domicile perso du prof) qui est plus loin kilométriquement que le Lycée à PP :

OM joint fait référence au D du 22/09/2000 ...

Merci de vos éclairages

"L'administration prend en compte la résidence administrative ou personnelle pour la détermination des droits à indemniser en fonction des horaires et de la destination"
Un peu de logique.....pour une fois

Ok er merci mais si je lis bien il faut que cela soit voté par le CA et précisé dans l'OM ?

http://www.gestionnaire03.fr/FraisDeplacement-livret2010.pdf


Extrait :
"Le choix entre la résidence administrative ou personnelle doit correspondre au déplacement effectif. Cette notion de choix, est importante dans la mesure où elle a un impact financier indéniable. Ainsi, il parait pour le moins anormal de considérer qu’un agent fasse une cinquantaine de kilomètres pour se rendre à sa résidence administrative pour en repartir immédiatement pour une mission située dans une commune distante de 10 km de son domicile. Il est donc très important de prendre en considération cette notion de trajet lors de l’élaboration de l’ordre de mission."

Le CA n'a rien à dire sur le sujet, c'est l'ordonnateur qui fixe la RA ou la RF sur l'ordre de mission.

En passant le décret de 2000 a été remplacé par un nouveau texte en 2006. Des fois je me pose quand même des questions.

Tenez pendant que c'est encore disponible :
http://www.gestionnaire03.fr/page894.html

Merci , j'avais regardé et je constate les limites de qui est produit ( pas par moi d'ailleurs  ) , du coup on va s'améliorer .