Les élèves voulant utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de leur stage doivent en demander l'autorisation au CE.
Mais comment cela se passe t-il lorsque ce sont les parents qui emmènent leur rejeton sur le lieu de stage, ou voire des amis, voisins, petit-ami ?
Merci d'avance pour votre aide

bastet a écrit:

Les élèves voulant utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de leur stage doivent en demander l'autorisation au CE.
Mais comment cela se passe t-il lorsque ce sont les parents qui emmènent leur rejeton sur le lieu de stage, ou voire des amis, voisins, petit-ami ?
Merci d'avance pour votre aide

Je connais mal cette question mais que ce soit dans un cas comme dans l'autre, je ne vois pas l'intérêt d'avoir une autorisation du CE

Dans tous les cas, le trajet aller-retour domicile-lieu de stage est couvert par l'assurance en cas d'accident, non

législation sur les accidents du travail pour les élèves en satge en entreprises
accident de trajet = accident de travail

qu'ils y aillent à pied à cheval ou en voiture

et moi je ne rempbourse que le surcoût par rapport à leur suer trajet s'ils venaient au lycée

Le principe de départ est que les dépenses de transport des élèves sont remboursées sur présentation d’un justificatif, sur la base du coût moyen d’un billet de seconde classe au tarif en vigueur.
Il n'est normalement remboursé qu'un aller-retour par jour entre le lieu de résidence de l’élève pendant son stage et le lieu de l’entreprise, en fonction de l’éloignement et des dispositions particulières prises par le conseil d’administration de l’EPLE.
Cependant, lorsque les impératifs du stage l'exige (horaires, absence de transport en commun, etc...) titre exceptionnel, l’élève pourra utiliser son véhicule personnel après autorisation du chef d’établissement. Le remboursement sera effectué sur la base d’indemnités kilométriques SNCF ou autres.
Tout cela devant faire l'objet d'un vote du CA.

Si l'élève est amené à utiliser un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de stage, il doit effectuer une demande écrite pour utiliser son véhicule personnel et attester qu.il est assuré. Pour moi, il peut s'agir de son véhicule ou de celui de ses parents, ami, etc... Le principal étant qu'il soit autorisé préalablement par le CE à utiliser ce mode de trnsport et qu'il y ait attestation d'assurance.
Sur le site, vous trouverez plusieurs modéles d'autorisation. Site-Index-Stages en entreprises- Documents de Créteil ou nantes ou Marseille.

Quels risques encourent-on à utiliser la sub PFE pour des payer des hébergements?

Sub PFE ??????toi traduire ?

PFE : période de formation en entreprise ... Sigle modifié depuis peu par "PFMP" : Période de Formation en Milieu Professionnel ...

Nervous a écrit:

Quels risques encourent-on à utiliser la sub PFE pour des payer des hébergements?

Le même que lorsqu'on paye des frais de déplacements à tort : le débet.
mais s'agissant de "cuisine interne " à l'EN, les risques sont bien moins importants.

et si ces remboursements résultent d'une décision du CA soumis à tutelle et approuvé par elle?

Tiens en parlant de frais de stage : j'ai sous les yeux un mandat avec comme pièces jointes pour remboursement du transport : remboursement des tickets essence ( je précise que l'élève a utilisé un scooter).

Outre la raréfaction des énergies fossiles, leur coût prohibitif,la super dotation globalisée concernant les stages qui me font douter du fait que je puisse payer ce genre de dépenses sur le long terme.

Je me demande si pour les élèves , on peut rembourser ce genre de dépenses ( bien sûr pas de délib du CA) sur simple présentation d'un justificatif, ou s'il faut comme je le pense se réferer au barême SNCF.

Pour moi c'est rejet, mais comme je l'avais précisé dans un autre post : les rejets sont mal vus par mon AC :cyclops: .

Je confirme. J'ai eu le problème récemment avec plongée dans le RLR.

Autant tout est simple pour les personnels

, autant il n'y a rien de prévu pour les élèves.

Décision du CA obligatoire avec mode et principes de remboursement (nombre de trajet, référence km, tarif km, nuitée, repas, etc...). Sans acte, rejet. Dans mon cas, on a retrouvé un acte.

Si la subvention est insuffisante, prélèvement sur réserves.

aazute a écrit:

et si ces remboursements résultent d'une décision du CA soumis à tutelle et approuvé par elle?

Navré pour l'égo des membres du CA , mais dans l'ordre d'importance, leurs décisions sont très bas, bien en dessous des lois, décret et règlements, et limités à leur domaine de compétence !

Bon alors si je résume pour vous s'il n'y pas d'acte du CA concernant les modalités de prise en charge des frais de stage de nos élèves, on rejette tout en bloc. Et si le prochain CA est à perpet .

C'est super de travailler dans l'EN , d'un côté vous avez le discours officiel encourageant à faire des stages à tout va : c'est même mieux si on peut le faire à l'étranger , de l'autre : réduction des deniers et les élèves doivent patienter perpèt pour se faire rembourser

Pour les hébergements à l'extérieur, si l'élève est DP ou Interne, tu affectes au R2 62855 la partie que paie l'élève pour sa cantine et la différence avec le prix facturé au J2 62855 : bien sur,ceci doit etre voté en CA mais pour l'autorisation de véhicule personnel, c'est un acte du CE. PAS besoin de CA? à MON AVIS

aazute a écrit:

et si ces remboursements résultent d'une décision du CA soumis à tutelle et approuvé par elle?

Pour l'avenir, tiens toi en aux textes. Pour le passé, comme à ma connaissance les textes en question sont vagues et anciens, ça devrait passer. de toute façon c'est trop tard.

Stéphanie a écrit:

Bon alors si je résume pour vous s'il n'y pas d'acte du CA concernant les modalités de prise en charge des frais de stage de nos élèves, on rejette tout en bloc. Et si le prochain CA est à perpet .

C'est super de travailler dans l'EN , d'un côté vous avez le discours officiel encourageant à faire des stages à tout va : c'est même mieux si on peut le faire à l'étranger , de l'autre : réduction des deniers et les élèves doivent patienter perpèt pour se faire rembourser

C'est pas la faute des élèves si l'administration ne fait pas son travail en présentant au CA les textes qu'il faut. pour ton problème, il me semble que le tarif SNCF 2° classe est acceptable même en l'absence de délib.

Citation :

Bon alors si je résume pour vous s'il n'y pas d'acte du CA concernant les modalités de prise en charge des frais de stage de nos élèves, on rejette tout en bloc.

Bin oui...

Solution : faire voter un acte qui prévoit les modalités de remboursement depuis la date que tu veux (effet rétroactif).

C'est pas bien mais cela m'a été suggéré par le rectorat en disant que le contrôle de légalité serait sérieusement emm..bété mais qu'il se voyait mal mettre les élèves en difficulté donc on regarde ailleurs. Une fois l'acte exécutoire on peut tout régulariser.