Bonjour,
Une CT peut elle proposer des logements de fonction sans places de stationnement dans l'enceinte de l'EPLE?
Le projet de construction du nouvel EPLE va bientôt passer au stade des publications du marché.
La CT réponds que les stationnements se feront sur le parking mutualisé avec la commune. La crainte est de voir les stationnements occupés hors temps scolaire par les usagers du stade d'en face.
Que faire?
Merci pour votre aide.
Issimof.

Je ne sais pas si un texte existe en l'espèce (cela serait d'ailleurs surprenant), mais je m'interroge sur la motivation de la CT.
Une économie ?
Faut quand même pas pousser mémé dans les orties, ce ne sont pas une cinquante de m² en plus de goudron qui va gréver le budget de la future construction....

Je crois que certaines communes peuvent imposer que tout projet de construction de logement s'accompagne de la création d'un certain nombre de places de parkings (sous peine d'amendes).

C'est généralement le cas dans les communes où le m² est rare.

Bonsoir,

Compte tenu que la CT est propriétaire des lieux, elle fait ce qu'elle veut.  il faut que le CE et toi passiez d'abord un coup de fil et si çà ne fonctionne pas,faites un courrier argumentés pour essayer d'obtenir un parking pour chaque logement pour raisons de sécurité, etc...
Que pense ton CE ? en avez-vous parlé ensemble ?

bonne soirée

La CT ne fait pas ce qu'elle veut, elle est soumise au PLU de la commune. Malheureusement, si il existe un parking communal à côté, il est très probable que la zone en question n'est pas soumise à l'obligation de construction de parking pour chaque logement.

s'agissant d'un EPLE neuf, il n'y a même pas possibilité d'argumenter que les places existaient avant. C'est très bête mais ça semble difficile à contrer.

après une recherche rapide sur internet il apparait qu'il y a obligation de prévoir des places de parking lors de la construction d'immeuble d'habitation
Il faut savoir si un EPLE rentre dans ce champs et si la mutualisation du parking ne dispense pas ta CT de suivre cette règle.

J'ai du mal à comprendre les motivations. Si vous avez un lien vers un texte, je suis preneur. Le CE et moi sommes heureusement sur la même longueur d'ondes, mais nous sommes confrontés à des réponses floues. On nous parle d'arceaux. Je trouve cela moyen. Merci pour vos réponses. 

Bozinchu a écrit:

après une recherche rapide sur internet il apparait qu'il y a obligation de prévoir des places de parking lors de la construction d'immeuble d'habitation
Il faut savoir si un EPLE rentre dans ce champs et si la mutualisation du parking ne dispense pas ta CT de suivre cette règle.

Je suppose que non. J'occupe en effet un logement de fonction neuf construit il y a 3 ans.
Aucun de nos logements ne dispose d'une place de parking (hormis une place estampillée handicapée)