Mad Max a écrit:

parce que la seule façon de prouver la bonne information du Ce, c'est la lettre recommandée avec AR et que le récépissé vous revienne bien....

Nan : un pli recommandé. Sinon le télégramme c'est pas mal, aussi, même si c'est un peu passé de mode.

Anonymous a écrit:

Cas de conscience : le CE inscrit à l'ordre du jour l'autorisation de voter un contrat d'environ 40000.00€ exécuté sur 3 ans avec un prestataire, il n'y a pas de MAPA , et il n'en veut pas, pour aller plus vite .  Faut-il vraiment que je vote cela ?

ALO a écrit:

Le cas est difficile et se pose trop souvent.

Partout nous sommes bien obligés d'avaler des couleuvres pas faciles à digérer. A être trop pointilleux dans le donquichottisme, le fonctionnaire zélé finira enfermé dans un bureau à mettre des coups de tampon sur des duplicatas de formulaires.

Je pense comme ALO (sauf si je l'ai mal comprise). Il faut montrer les dents et éventuellement prendre des risques quand la situation en vaut la peine. Je ne grillerais pas de précieuses cartouches dans des combats, soit perdus d'avance, soit qui peuvent être considérés comme mineurs. Inutile, souvent, d'être plus courageux que ses chefs.

Et puis les citoyens qui composent le CA ne sont pas censés ignorer le code des marchés publics.

Grincheux a écrit:

Et puis les citoyens qui composent le CA ne sont pas censés ignorer le code des marchés publics.

Non, ça serait dommage de ne pas se caler les fesses sur un aussi excellent isolant quand le fond de l'air est frais.

Ce que s'apprête à faire le CE c'est purement et simplement un délit réprimé par l'article 432-14 du nouveau code pénal ; il est d'ailleurs assez étrange qu'il respecte le passage par le CA, formalité autrement moins pénalisante en cas de non respect que l'ignorance du code des marchés. Cela prouve sa méconnaissance compléte des règles des marchés publics et des risques.
Alors que faire ? Tu fais un mail au CE : "m'sieur le chef tout puissant, conformément au devoir de conseil qui incombe au sous fifre de gestionnaire, je vous précise que le contrat... nécessite.... en application du code....". Tu gardes le mail en mémoire dans ton ordi et tu refuses de signer tout document relatif au contrat. Au Ca tu fermes ta bouche et tu t'abstiens (ou pas cela dépend de tes relations avec le chef).

Le jour ou un ordo d'EPLE tombera pour délit de favoritisme on sera beaucoup plus tranquille...

volcan a écrit:

Le jour ou un ordo d'EPLE tombera pour délit de favoritisme on sera beaucoup plus tranquille...

Même pas : si jamais quelque chose d'aussi invraisemblable devait arriver un jour de ce millénaire, alors nécessairement cela serait le cas d'un énoooorme pourri repoussoir absolu, et à supposer que le CE idiot de base qui nous enquiquine avec ses lubies consulte un minimum de jurisprudence (et par définition ce CE-là ne s'informe jamais de jurisprudence), il se considérera comme nettement moins malhonnête que celui qui se sera fait taper dessus.

D'habitude, c'est volcan le pessimiste et moi qui dis qu'on peut quand même se battre, mais ce coup-là, je n'ai aucun espoir.

Je me souviens cependant que le jour où un CE s'est fait allumé grave par la CRC sur la gestion des voyages par le FSE, cela a fait un certain bruit et très rapidement les choses ont changé alors qu'avant la gestion des voyages scolaires par le FSE était la norme et la gestion par l'EPLE l'exception.

Mad Max a écrit:

excusez-moi, mais quel devoir de loyauté ?
Aucun texte de droit français, à ma connaissance, ne fait référence à une obligation de loyauté ?

Tout comme il n'est nulle part écrit qu'il ne faut jamais être plus royaliste que le roi...
La loyauté, c'est un truc bien pratique pour un chef quand il veut que tout le monde pense comme lui (je simplifie...).
C'est surtout quand c'est bien entendu un état d'esprit, qui permet une certaine unité, et un fonctionnement en bonne intelligence. Oui je sais je suis exigeant.

Si VMB sévissait encore par ici (mais il n'est jamais trop tard), il redirait comme il l'a déjà fait par le passé que la loyauté, pour exister réellement, ça fonctionne dans les 2 sens. Sinon ça ne marche pas et ça devient vide de sens.
Dans le cas présent, il n'y en a pas du côté du CE: en s'obstinant ainsi au mépris de la règlementation et de sa responsabilité, il expose aussi son adjoint-gestionnaire qui se retrouve dans une position très délicate. Ce faisant il ferme la porte de lui-même à toute loyauté et ne doit pas s'attendre à être nécessairement suivi.

De toute maniere l'ac va sans doute refuser de payer... Requisition... Point critique ( les autorites auront un viseur sur ce contrat en raison de la requisition...) à partir de là, s'il connaît les consequences de la requisition ( j'insiste, par mail) il devrait être raisonnable...

DBM a écrit:

De toute maniere l'ac va sans doute refuser de payer... Requisition... Point critique ( les autorites auront un viseur sur ce contrat en raison de la requisition...) à partir de là, s'il connaît les consequences de la requisition ( j'insiste, par mail) il devrait être raisonnable...

Il me semble que les modalités de passation de marché ne sont pas un cas de refus de paiement. C'est de la responsabilité de l'ordonnateur et non celle du comptable

volcan a écrit:

Je me souviens cependant que le jour où un CE s'est fait allumer grave par la CRC sur la gestion des voyages par le FSE, cela a fait un certain bruit et très rapidement les choses ont changé alors qu'avant la gestion des voyages scolaires par le FSE était la norme et la gestion par l'EPLE l'exception.

Ah, ça mais c'est très différent : celui qui était attaqué était le quidam ayant le culot de pratiquer la gestion de fait avec son assoce à deux balles. Et contrairement à un chef d'établissement, ce genre de gens n'a pas toujours partout raison en tout. Même si par ailleurs le quidam est perdir en exercice. Subtil...

Pourquoi réquisition ?
Page 5 de ce document: "LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME ÉGALEMENT QUE LE COMPTABLE PUBLIC N’A PAS À CONTRÔLER LA LÉGALITÉ DU MODE DE PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC" (je ne crie pas, j'ai fait un copier-coller et la phrase est en majuscules).
Bien sûr, si je suis gestionnaire dans l'EPLE concerné, il y aura eu quelques discussions avant le CA et avant le mandat.

Et bien moi je demanderai à l'ac de me demander les pieces

Si j'étais ton AC je ne le ferais pas. Dans la situation décrite le CE a choisi un prestataire. Sans marché, certes, mais il y a un prestataire qui va s'empresser de faire signer un contrat. Si le contrat est joint au mandat, l'AC a ce qu'il lui faut.
Faire plier un CE qui se joue des règles en se jouant soi-même des règles, ce n'est pas ma méthode.

DBM a écrit:

Et bien moi je demanderai à l'ac de me demander les pieces

 Non, un AC doit rester dans son rôle et son contrôle ; c'est comme cela qu'il sera efficace sur le long terme.
Dans ce cas cela ne rend pas forcément service au GM (encore qu'il ne risque rien si il a fait le nécessaire pour pouvoir démontrer que ce n'est pas lui qui avait en charge directement le contrat), mais d'ordinaire c'est le GM qui se plaint des demandes non fondées de l'AC.

Doublé par Winnie.... rapide pour un oursin...ça court ces bestioles ?

Mad Max a écrit:

excusez-moi, mais quel devoir de loyauté ?

Appelle ça comme tu voudras mais, tel que je l'imagine, ça ressemble fort à ce que j'attends des personnes de mon équipe. Effectivement, ce n'est pas à sens unique, mais pas uniquement comme on l'entend d'habitude.

Grincheux a écrit:

Je pense comme ALO (sauf si je l'ai mal comprise). Il faut montrer les dents et éventuellement prendre des risques quand la situation en vaut la peine. Je ne grillerais pas de précieuses cartouches dans des combats, soit perdus d'avance, soit qui peuvent être considérés comme mineurs. Inutile, souvent, d'être plus courageux que ses chefs.

En l'occurrence, je monterais au créneau mais en off et en ouvrant le parapluie.

volcan a écrit:

Alors que faire ? Tu fais un mail au CE : "m'sieur le chef tout puissant, conformément au devoir de conseil qui incombe au sous fifre de gestionnaire, je vous précise que le contrat... nécessite.... en application du code....". Tu gardes le mail en mémoire dans ton ordi et tu refuses de signer tout document relatif au contrat. Au Ca tu fermes ta bouche et tu t'abstiens (ou pas cela dépend de tes relations avec le chef).

Rien de plus, rien de moins, en effet.

volcan a écrit:

Le jour ou un ordo d'EPLE tombera pour délit de favoritisme on sera beaucoup plus tranquille...

Winnie a écrit:

Faire plier un CE qui se joue des règles en se jouant soi-même des règles, ce n'est pas ma méthode.

Il peut m'arriver d'atteindre mon but par la bande, mais pas en instrumentalisant mon AC...

volcan a écrit:

... d'ordinaire c'est le GM qui se plaint des demandes non fondées de l'AC.

... justement pour ce motif: il faut être cohérent et je tiens à pouvoir continuer à m'engueluer avec mon AC sans rien lui devoir

Il y a certainement des sensibilités différentes qui peuvent expliquer des pratiques différentes.

Je m'attache à ne jamais montrer officiellement un désaccord avec un CE.

Mais il arrive que je l'informe que je ne lui suivrai pas (en lui expliquant bien sur).

Dans mon expérience je n'ai jamais eu à aller jusqu'à un désaccord public, mais il m'est arrivé d'écrire (2 fois) et cela a suffit à chaque fois pour faire reculer le CE.

Dans ce cas précis, je n'hésiterais pas (en mettant les formes et en informant le CE au préalable) à faire un rappel de la réglementation en CA.

J'ajoute que je comprends aussi la réponse des CE qui vous disent qu'ils pratiquaient d'une manière avec un gestionnaire sans problème et qu'en changeant d'établissement ou de gestionnaire, ils ne peuvent plus poursuivre leur pratique.

Nicolas a écrit:

J'ajoute que je comprends aussi la réponse des CE qui vous disent qu'ils pratiquaient d'une manière avec un gestionnaire sans problème et qu'en changeant d'établissement ou de gestionnaire, ils ne peuvent plus poursuivre leur pratique.

Hum...
Nul n'est censé ignorer la loi, et même si nous avons un rôle de conseil, un CE qui ne sait pas (encore) qu'au-dessus d'un certain montant il faut formaliser par un appel d'offres a du souci à se faire. Donc l'argument "Mais mon ancien gestionnaire ne faisait pas ça, lui !" ne tient pas.

J'évoquais un plan plus général et le fait que des CE peuvent légitimement s'étonner de pratiques budgétaires et comptables variables. Cela ne justifie pas un seul instant qu'on ne fasse rien mais cela peut être parfois une explication du comportement du CE.

Ceci dit, pour rester dans le sujet, les GM respectent-ils tous les obligations du CMP en matière d'achat d'énergie, de denrées, de voyages, de photocopies ... ?

Pour ma part, non pour le fioul et certaines denrées 

Loyauté ou pas, il en va de ma crédibilité lors du vote du CA aussi. Sur une question financière, si je m'aperçoit d'une illégalité, je ne vois pas pourquoi je voterai pour. Cela signifierait que je suis d'accord avec signer un contrat manifestement illégal.
Deux possibilités : soit le CE me sort le contrat le jour du CA et je vote contre car je manque d'élément pour me prononcer ; soit je l'ai déjà prévenu que je voterai contre car nous ne respectons pas la procédure. Bien sûr, le jour du CA, je ne m'étendrais pas sur les raisons de mon vote : ma loyauté sera là.

Enfin, quant à respecter toutes les obligations du CMP, j'avoue ne pas toujours être dans les clous mais je m'y efforce. Surtout d'année en année, je progresse (enfin je crois).

Nicolas a écrit:

Pour ma part, non pour le fioul ... 

UGAP.

ALO a écrit:

Nicolas a écrit:

Pour ma part, non pour le fioul ... 

UGAP.

J'ai essayé mais cela n'a pas fonctionné, l'année prochaine peut-être ...