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 Convention mise à disposition véhicule de service

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Otium
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Otium


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MessageSujet: Convention mise à disposition véhicule de service   Convention mise à disposition véhicule de service EmptyVen 21 Juin 2013 - 17:28
Bonsoir,

Nous allons soumettre à 1 prochain CA un projet de convention pour la location de notre minibus (pour du transport de matériel et d'adultes, et non d'élèves)
1 - le lycée étant proprio du véhicule, faut-il l'accord de la Région ?
2 - quel tarif facturer (je n'envisage pas la gratuité) ?
3 - l'un d'entre-vous serait-il l'heureux détenteur d'une convention type pour ce genre de bazar ?

PS : l'emprunteur serait le rectorat ...
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Convention mise à disposition véhicule de service   Convention mise à disposition véhicule de service EmptyVen 21 Juin 2013 - 18:48
ils font des conventions au Rectorat quoi

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Mad Mag
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Mad Mag


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Convention mise à disposition véhicule de service Empty
MessageSujet: Re: Convention mise à disposition véhicule de service   Convention mise à disposition véhicule de service EmptyVen 21 Juin 2013 - 19:45
Otium a écrit:
Bonsoir,

Nous allons soumettre à 1 prochain CA un projet de convention pour la location de notre minibus (pour du transport de matériel et d'adultes, et non d'élèves)
1 - le lycée étant proprio du véhicule, faut-il l'accord de la Région ?
2 - quel tarif facturer (je n'envisage pas la gratuité) ?
3 - l'un d'entre-vous serait-il l'heureux détenteur d'une convention type pour ce genre de bazar ?

PS : l'emprunteur serait le rectorat ...

J'ai ce genre de chose en machine...mais est ce que ça peut attendre lundi? ma MP est activée....
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Otium
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Otium


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Localisation : sous l'olivier
Date d'inscription : 07/09/2009

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MessageSujet: Re: Convention mise à disposition véhicule de service   Convention mise à disposition véhicule de service EmptyVen 21 Juin 2013 - 20:29
Bien sûr que ça peut attendre lundi merci par avance mad mag !!!!cheers
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Mad Mag
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Mad Mag


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MessageSujet: Re: Convention mise à disposition véhicule de service   Convention mise à disposition véhicule de service EmptyMar 25 Juin 2013 - 8:58
Otium a écrit:
Bien sûr que ça peut attendre lundi merci par avance mad mag !!!!cheers

Message personnel...
Merci de me contacter en MP pour avoir la doc et la PJ....
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MessageSujet: Re: Convention mise à disposition véhicule de service   Convention mise à disposition véhicule de service Empty
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