Bonjour,

Nous avons installé depuis le début de l'année une barrière à l'entrée d'une de nos voies d'accès, cette dernière se situant entre le lycée et le gymnase municipal.
Notre cher chef d'établissement souhaite que nous accordions à une association sportive (qui est venue se plaindre de ne plus pouvoir faire tourner ses bus) l'accès à cette voie d'accès ainsi que la possibilité de se garer pendant les matchs.
Nous souhaitons faire une petite convention pour cadrer un peu tout ça : Comme ce n'est pas une convention concernant l'utilisation de locaux, est-ce que la mairie doit quand même être signataire ? (pour moi, oui)
L'association doit-elle quand même avoir souscrit une police d'assurance ? (pour moi non)

Merci d'avance !

Pour moi c'est une convention d'occupation des locaux dans la mesure ou par locaux j'entends toute occupation ou utilisation d'un espace appartenant à l'EPLE. L'assurance est bien sur indispensable.

2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

Bon, ben si c'est comme une convention d'occupation des locaux, alors signature de la mairie.

Et puis assurance, effectivement pour la barrière, c'est bien mieux !

Merci !

Qui est propriétaire de la voie sur laquelle la barrière est située ?
Si c'est une voie d'accès au gymnase municipal mais sur un terrain appartenant à l'EPLE doit y'avoir une servitude quelque part.
Il faut beaucoup plus d'infos sur le régime juridique de cette voie pour qu'on puisse répondre.

Dans tous les cas la mairie doit signer la convention quadripartite.
L'EPLE n'étant propriétaire de rien, il faut que le proprio intervienne (CT) que l'EPLE signe avec le club de sport, mais également la mairie puisque l'utilisation va se faire hors du temps scolaire....

Winnie a écrit:

2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage !

Ma crainte est que l'EPLE ait installé la barrière sur une voie qui ne lui appartient pas.
On voit des fois de ces trucs...
Le pire c'est que le plus souvent on en hérite.

J'en ai bien peur aussi.

Le Forgeron a écrit:

Qui est propriétaire de la voie sur laquelle la barrière est située ?
Si c'est une voie d'accès au gymnase municipal mais sur un terrain appartenant à l'EPLE doit y'avoir une servitude quelque part.
Il faut beaucoup plus d'infos sur le régime juridique de cette voie pour qu'on puisse répondre.

La voie appartient au lycée. Et non il n'existe pas de servitude puisqu'une autre voie permet d'entrer sur le parking du gymnase.
Sauf que c'est tout en haut d'une bute, et que le parking du gymnase n'est pas assez grand pour permettre aux bus de faire un demi-tour complet. Ils avaient donc pris l'habitude de rentrer sur notre voie pour faire leur demi-tour.

N@n@rd a écrit:

Winnie a écrit:

2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage !

Merci nanard pour cette confiance accordée ! On n'es pas toujours parfait, mais on essaye quand même de faire les choses correctement...

Mandra a écrit:

N@n@rd a écrit:

Winnie a écrit:

2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage !

Merci nanard pour cette confiance accordée ! On n'es pas toujours parfait, mais on essaye quand même de faire les choses correctement...

Je dirai même plus: on essaye quand même de faire les choses TRÈS correctement.