mapa de fourniture de paniers de produits alimentaires

Une collectivité départementale lance un mapa de fournitures de produits alimentaires issus des circuits courts avec un montant d'achat local minimal d'achat de 6000 € et quasi obligation pour les collèges d'y adhérer.
Carotte à la clé une aide financière en fonction du volume d'achat
Il existe déjà un groupement d'achat alimentaire au sein d'un établissement scolaire de l'académie. 
Qu'en pensez vous?

Philemon a écrit:

quasi obligation pour les collèges d'y adhérer.

Si le CA vote contre, la collectivité ne peut rien faire, non ?

Philemon a écrit:

Une collectivité départementale lance un mapa de fournitures de produits alimentaires issus des circuits courts avec un montant d'achat local minimal d'achat de 6000 € et quasi obligation pour les collèges d'y adhérer.
Carotte à la clé une aide financière en fonction du volume d'achat
Il existe déjà un groupement d'achat alimentaire au sein d'un établissement scolaire de l'académie. 
Qu'en pensez vous?

un montant d'achat local minimal d'achat: c'est illégal
quasi obligation pour les collèges d'y adhérer: c'est illégal
une aide financière en fonction du volume d'achat: c'est très suspect

Fixer (imposer) un seuil minimal d'achat est une pratique sanctionnée par les pratiques restrictives de concurrence, et sanctionnable par le code de commerce aux articles L442-6 et suivants du code de commerce.

A contrario:
Le paracommercialisme consiste à se livrer à une activité commerciale sans en supporter les charges correspondantes et institue donc une atteinte aux règles de
la concurrence.
Le terme paracommercialisme recouvre deux infractions distinctes . Ainsi, l’article L 442-7 sanctionne le fait, pour une association, une coopérative ou une administration, d’offrir des produits ou des services si ces activités ne sont pas prévues dans ses statuts. L’article L 442-8 interdit « à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics ».

Encore une collectivité qui souhaite que des EPLE méconnaissent le code des marchés publics pour des raisons électoralistes. Et qui souhaite que ce soit les EPLE qui prennent les risques juridiques.
C'est quoi d'ailleurs ce montage bizarre, un nouveau groupement d'achat mis en place par la collectivité ? Vous avez les documents ? Comment la CT peut savoir qu'il s'agit d'un MAPA et non d'un marché formalisé ; les pseudos adhérents ont fait remonter leurs besoins ? Besoins non évalués dans le groupement d'achat existant.
Tout cela sent l'amateurisme, la méconnaissance de la réglementation. Il doit bien y avoir dans vos établissements un gestionnaire un peu juriste qui saura démontrer l'irrégularité du bousin.

Le document dont j'ai une copie  s'intitule tout de même marché public de prestation de fournitures ,marché à procédure adaptée  en application de l'article 28 du CMP.
Dans durée du marché et modalités d’exécution on peut lire : dans le cadre du présent marché le maximum de commandes est fixé à 14000 € ht etc et le reste à l'avenant.

Les bénéficiaires de l'aide sont les collèges signataires de la convention de partenariat, le conseil d'administration doit indiquer la part prévisionnelle de chiffres d'affaires achat dédié à l'approvisionnement local.
Le montant de l'aide financière se calcule à partir du pourcentage d'approvisionnement local constaté et du montant total des achats de denrées alimentaire pour le collège.
C'est effectivement une volonté de créer un pseudo groupement d'achat avec des producteurs locaux en contraignant quelques collèges à y adhérer.
Je vous rejoins sur le grand n'importe quoi ,je ne sais pas comment les collègues vont gérer ce machin!