décret n° 2013-506
Publics concernés : employeurs de salariés et salariés assimilés relevant du régime général de sécurité sociale et des régimes spéciaux de salariés.
Objet : modernisation des dispositions régissant la déclaration annuelle des données sociales.
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter de la déclaration annuelle des données sociales sur les rémunérations versées au cours de l'année 2012.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: déclaration annuelles des données sociales 
Lun 17 Juin 2013 - 10:47