Bonjour,
Je vous soumet un truc qui me questionne et pour lequel je pense que je rate un truc...

Si on reprend la situation avant rcbc :
Encaissement d'une caution : D5 / C4677
remboursement : D4677 / C5 (ordre de paiement)
En fin d'année OR au 165 du montant des encaissements et mandat du montant des remboursements.
C'était bien. C'était beau.


Depuis le 1er janvier 2013
Encaissement d'une caution ? Le compte 4677 a été supprimé. Et dans notre joli état de concordance, le solde du 4677 a été repris directement au 165.
Alors, on encaisse directement au 165 ? Et on fait l'OR dans la foulée? Mais dans ce cas faut prévoir la recette et ouvrir des crédits en OPC?
Et pour le remboursement d'une caution ?

• Si on fait un OP directement au 165, le calcul du FDR en budgétaire et en compta géné est faussé. C'est pas bien. C'est pas beau.
  
• Si on fait un mandat au 165, il faudrait avoir ouvert les crédits. Mais sur quel type et quel niveau de DBM ?  Et pour les domaines / activité, faut-il les créer nous même ou cela devrait-il rentrer dans le domaine opérations spécifiques (et ça dépend alors pas de nous)?
  

Je me laisserais bien tenter par un truc du genre OR quand encaissement et mandat quand remboursement (donc plus d'OP), mais j'ai quand même un méchant doute...

CF M9-6 ou carnets RCBC  classe 1 que tu trouveras ici : http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/upload/docs/application/pdf/2013-01/fonctionnementclasse1_carnets_rcbc.pdf

Le compte 165 ne fait plus l'objet d'opérations en budgétaire :

"Le compte 165 est crédité lors du versement et débité lors du remboursement par le débit ou
le crédit d'un compte de trésorerie après des opérations d’ordre de paiement ou d’encaissement.

Technique comptable

Constitution du dépôt
- Débit du compte de disponibilités ;
- Crédit du compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus.

Remboursement de la caution
- Débit du compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus ;
- Crédit du compte de disponibilité."

...les carnets d'Aix Marseille... C'est vrai que j'aurais dû commencer par là! La m9-6, j'avais déjà vérifié.. et raté l'info (retrouvé ce matin suite à la lecture de la réponse, page 164 dans l'édition reliée aux éditions ODICé, cela évitera à d'autres de rechercher). Mais si d'un point de vue technique comptable, c'est super (enc / OP : simple, chic et de bon goût), on se retrouve quand même toujours avec une différence selon les modalités de calcul du FDR, et on a un joli petit message dans l'utilitaire de contrôle de GFC. A justifier donc, mais justifiable justement donc on fait avec.
Des fois, on pose des questions qu'on ne devrait pas se poser... allez zou, je suis l'instruction à la lettre et je justifierai cela comme tout le monde.
Merci Walli!

Je t'en prie. Une précision toutefois : je n'ai pour ma part, une fois les opérations effectuées, aucun message dans l'utilitaire de vérification !

le remboursement se fait toujours par un ordre de paiement?

ouais, c'est extra budgétaire donc pas de mandat.
pour une fois qu'un truc a été simplifié au max profitons en!

Bonjour,

Je me permets de remonter ce vieux fil car malgré mes recherches ici et sur le net je ne trouve pas comment je peux solder un vieux solde créditeur au 165.

C'est une caution pour un badge d'accès au bahut qui remonte à des années.

J'ai lu sur la M9.6 que je peux débiter le 165 que par un OP. Mais la personne à laquelle je suis censé rendre les sous est partie depuis bien longtemps et je n'ai aucune chance de la retrouver pour lui demander son IBAN.

Comment je peux solder le compte car si je fais un OP pour ordre la classe 5 va être mouvementée et je vois pas comment la solder.

Merci par avance de vos lumières

OP pour ordre  : débit 165 crédit 581

OR : Crédit 771 débit 4632

FQE pour ordre : débit 581 crédit 4632

Eh bien grand merci, j'avais déjà vu que les réponse étaient rapides et efficaces, mais là j'applaudis à 4 mains