paiement bourse à un élève décrocheur

. Nombre de messages : 3 Age : 48 Date d'inscription : 13/06/2013

dois-je verser la bourse à un élève décrocheur depuis mars 2013. Un signalement a été fait auprès du rectorat.
Je vous remercie de votre réponse.

Le CE doit faire (aurait dû, depuis mars) une demande de congé de bourse qui sera validée par le rectorat ou les services départementaux. Au retour de ce document qui indique le nombre de jours à déduire de la bourse, on reconstate.

. Nombre de messages : 3 Age : 48 Date d'inscription : 13/06/2013

merci beaucoup pour l'information.

*** Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012

Ce que dit LMDV n'est valable que pour les bourses de lycées. Pour les collèges c'est le CE qui décide de la retenue sur les bourses.

* Nombre de messages : 254 Date d'inscription : 19/09/2008

A partir de 15 jours d'absence, et 1/270e de retenue par jour.

* Nombre de messages : 114 Date d'inscription : 05/04/2013

Je suspends, avec l'accord du CE.

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