Bourse et élève placé en Foyer

Bonjour,

Question délicate : peut-on supprimer le bénéfice de la bourse à un élève qui est placé au Foyer de l'Enfance en cours de trimestre, ou doit-on quand même verser les bourses au père (ou à la mère) qui n'est plus responsable légal du coup, minoré d'un congé de bourse équivalent au temps passé par l'élève en Foyer ?

Question intéressante. Pour moi la bourse est due au représentant légal de l'enfant... sauf si on dispose d'un document juridique modifiant cet état (jugement par exemple). En tous cas, ce n'est pas une décision de mon ressort.
Mais j'aimerais d'autres avis.

Juste une question naïve : le placement en foyer prive-t-il le tuteur légal de ses droits et devoirs ?
J'en sais rien mais si quelqu'un a des billes sur le sujet...
Siouplé.

Le Forgeron a écrit:

Juste une question naïve : le placement en foyer prive-t-il le tuteur légal de ses droits et devoirs ?
J'en sais rien mais si quelqu'un a des billes sur le sujet...
Siouplé.

Non, pas nécessairement. De même lorsque l'élève est en famille d'accueil.
Une décision de justice exécutoire est un bon moyen de savoir si le responsable financier change. SCONET base élèves le gère facilement.

Voici la décision qui a été prise par mon AC, juriste de formation, sur cette affaire :

- L'élève est placé en foyer depuis le 08 Novembre 2010.
- La DP est à la charge du père du 02 Septembre au 07 Novembre.
- La DP est à la charge du Foyer du 08 Novembre à la fin du Trimestre.
- Les bourses sont payées au père, minorées d'un congé de bourse équivalent à la période où l'élève est pris en charge par le foyer.

la seule notion à retenir est celle de responsable légal; un placement en foyer ou famille d'accueil ne signifie pas forcément déchéance de l'autorité parentale. donc la bourse reste dûe au seul "légal" et les frais de dp n'ont rien à voir là dedans

Bonjour,

Les inspections académiques, qui sont les grands chefs en matière de bourse, suppriment l'octroi des bourses à un élève dès lors qu'il est pris en charge par l'ASE et donc placé en foyer. Aucun frais n'étant plus à la charge du responsable de l'enfant, il n'y a plus de raison qu'il perçoive une bourse.

 

FADETTE a écrit:

Bonjour,

Les inspections académiques, qui sont les grands chefs en matière de bourse, suppriment l'octroi des bourses à un élève dès lors qu'il est pris en charge par l'ASE et donc placé en foyer. Aucun frais n'étant plus à la charge du responsable de l'enfant, il n'y a plus de raison qu'il perçoive une bourse.

Certes ; si j'ai une décision de retrait ou de suspension de bourse, j'applique ; mais je ne suis pas le décideur.