Voyages Scolaires : 2 poids 2 mesures avec le primaire

Depuis que nous avons récupéré la gestion des voyages scolaires au milieu des années 90, cette activité a pris tellement d'ampleur dans certains EPLE et notamment dans les  collèges, que les gestionnaires, souvent seuls ou juste avec un demi-poste, ont vu considérablement s'alourdir leur charge de travail.

On nous serine depuis 20 ans que les voyages font partie de la mission pédagogique de l'EPLE, qu' à ce titre ils doivent être retracé dans son budget et sa comptabilité et qu'on ne saurait donc en laisser la gestion au FSE comme au bon vieux temps.

Donc, les écoles primaires, qui n'ont par la personnalité juridique devraient, pour leurs voyages , passer via le budget et la compta de leur support juridique et financier, à savoir la commune. Logique non ?

Mais que nenni ! C'est la coopérative scolaire, jolie structure type assoc. 1901, qui s'en charge joyeusement et de façon tout à fait règlementaire.

Ce qui est gestion de fait pour un FSE de collèges ne l'est pas pour les coopératives scolaires. Quant à respecter le CMP pour mettre en concurrence les prestataires de voyages......vous voulez rire...!

Pas question de coller ce genre de boulot au service achat de la ville et la partie comptable au trésorier municipal. Mais les gestionnaires et les comptables d'EPLE, eux depuis 20 ans ils peuvent bien voir leur personnel diminuer et leurs charges de travail augmenter à l'infini !

et ?

Cela étant rappelé, quelle est la question?

Ce n'était pas une question, juste un coup de gueule.

Ceci dit, ça prouve bien que ce qu'un texte autorise pour les coop. scolaires, assoc. 1901, un texte identique pourrait l'autoriser pour les FSE des EPLE. Nos syndicats devraient envisager cette piste pour que les intendances redeviennent des intendances, et pas des agences de voyages !

Franc a écrit:

Donc, les écoles primaires, qui n'ont par la personnalité juridique devraient, pour leurs voyages , passer via le budget et la compta de leur support juridique et financier, à savoir la commune. Logique non ?

Ce n'est pas comparable, c'est comme si tu demandais au Conseil Général de gérer en direct les voyages scolaires des collèges.

Les communes ont à leur charge l'entretien et le fonctionnement des écoles, pas des voyages scolaires.

Du reste aucune personnalité publique n'a à sa charge les sorties dans le premier degré. Cela peut donc être géré par des associations ?

Admettons !

N'empêche que la coop scolaire dans cette histoire, elle gère une mission de service public, encaisse de l'argent des familles etc... tout en étant affranchie des règles et des contraintes de compta publique et des règles imposées par le CMP.

Donc c'est bien : 2 poids 2 mesures !

Un moment donné, on avait parlé d'aligner plus ou moins le statut juridique des écoles primaires sur celui des EPLE, et cela avait été jusqu’à envisager des agences comptables qui gérerait l’ensemble des écoles d'une commune, ou d'un arrondissement.
Si cela se fait (mais on n'en parle plus), alors oui, alignement aussi pour les voyages scolaires, en attendant....

PS: comme utilisateur via ma progéniture, je vois des classes partir d'année en année (les élèves changent, pas le prof) en classe verte/de neige...) chez des copains de l'instit...

Franc a écrit:

Admettons !

N'empêche que la coop scolaire dans cette histoire, elle gère une mission de service public, encaisse de l'argent des familles etc... tout en étant affranchie des règles et des contraintes de compta publique et des règles imposées par le CMP.

Donc c'est bien : 2 poids 2 mesures !

Si c'est de la gestion de fait, il faut le dénoncer. La France n'est pas une république bananière! Faut y aller Franc(o)!

On peut rien dénoncer du tout, c 'est une gestion de fait "légalisée" !
Et à coté, en EPLE, ça fait 20 ans qu'on nous em....... avec ça !

Tu parles là des voyages scolaires, mais sais-tu qu'une partie des établissements scolaires est entièrement gérée par des associations loi 1901 ?

Ce n'est pas parce qu'une association exerce une mission de service public qu'il y a gestion de fait, mais c'est un autre débat.



Je cite mon lien : http://www.fnogec.org/

Les OGEC gèrent des ets privés religieux exerçant une mission de service public certes, mais qui restent juridiquement des organismes privés.

Les coop. des écoles primaires publiques gèrent les voyages d'un organisme purement public, tout en étant exonérées des règles de compta publique et du respect du CMP.
Ca me parait anormal que les profs des écoles publiques puissent organiser des voyages scolaires avec toute la souplesse d'une structure associative alors que nos profs d'EPLE doivent se plier aux rigidités qu'on nous demande de leur imposer, ce qui enquiquine tout le monde : le prof organisateur, le gestionnaire et le comptable !

Est-il normal que le même voyage organisé d'un coté par le collège du quartier et, de l'autre, par l'école publique du même quartier sera, dans un cas soumis à une procédure de MAPA, dans l'autre réalisé sans la moindre contrainte de mise en concurrence ?

Mais je ne revendique pas qu 'on aille enquininer à leur tour les profs des écoles, mais plutôt qu'on laisse nos FSE et MDL bénéficier des mêmes prérogatives que les coop. du primaire. Tout le monde sera content et les gestionnaires arrêteront de laisser leur énergie (et leur santé) dans la gestion de ces foutus voyages ! Et qu 'on ne nous raconte pas d'histoire :ce qu'un texte a défait, un autre peut le refaire. L'Etat est le 1er a s'accorder des dérogations à ses propres lois  !

J'ai failli répondre tout à l'heure, mais j'ai du me déconnecter (j'aime pas rester sous mon avatar au boulot)
Les écoles NE SONT PAS des établissements publics. Donc, à moins que les mairies acceptent de gérer, en plus du fonctionnement courant, les voyages, sorties et autres joyeusetés, les directeurs n'ont pas d'autre choix que de passer par une structure annexe, parce qu'ils n'ont pas de personnalité juridique !  Le financement passe donc par les coopératives scolaires, pendant que les directeurs organisent le voyage, avec toutes les responsabilités et le travail que cela implique, alors que :
- ils sont parfois déchargés de cours (suivant la taille de l'école) pour assurer leur travail administratif, mais que l'organisation des sorties n'en fait pas partie, comme pour nous
- ils ont leurs cours à préparer et leur classe à assurer,
- bien que directeurs, ils n'en ont pas pour autant autorité sur leurs collègues.
- ils "dirigent" quelque chose qui n'existe pas juridiquement
Passer par une association est certes plus simple, mais cela amène aussi un mélange des genres pas bon du tout (j'ai connu une amicale du personnel qui avait près de 100 000 FF d’économies qui étaient en fait des reliquats de subventions pour des actions où elle servait de facilitateur juridique et comptable, comme tu le réclames. Etait-ce normal ? )
Je pense donc, contrairement à toi (et moi, je ne poste pas en anonyme) que la solution est plutôt dans l'alignement des écoles sur nos statuts d’établissements publics, pour qu'enfin elles aient une personnalité juridique avec toutes les conséquences que cela implique.Au 21° siècle,  cela me paraitrait la moindre des choses que les structures dans lesquelles se passent le 1er degré de la scolarité, donc qui font la base de la scolarité de nos enfants, existent enfin juridiquement.

Pourquoi une association peut-elle organiser un voyage dans une école publique et pas dans un EPLE, la question est intéressante, et la réponse tient à la notion de gestion de fait.

Selon la Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963   :

"XI - Toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public doté d'un poste comptable ou dépendant d'un tel poste doit, nonobstant les poursuites qui pourraient être engagées devant les juridictions répressives, rendre compte au juge financier de l'emploi des fonds ou valeurs qu'elle a irrégulièrement détenus ou maniés."

Or les écoles ne possède pas de poste comptable, et dépendent de collectivités qui de toutes façons n'ont pas la charge des voyages scolaires et donc il n'y a pas de gestion de fait lorsqu'un enseignant du primaire organise une sortie via la cop.

Entre nous, même sans avoir révisé l'intégrale des Dalloz, on pouvait quand même soupçonner que si ça se fait depuis des décennies en relation avec plusieurs millions de parents d'élèves dont certains étaient probablement avocats spécialisé en droit public, comptables publics et peut-être même, magistrats de CRC, c'est que 1) c'est peut-être parfaitement légal et 2) le seul moyen existant.

Mais bon, faut pas que ça soit une raison pour ne pas se plaindre quand même, c'est pas comme si il y avait d'autres sujets de mécontentement.

Que ce soit légal, faute de personnalité juridique, je n'en doute pas !
Mais est-ce normal ?
Au delà de l'application ou non des règles de compta publique il y a quand même la non application du CMP. Dans une même commune les transporteurs vont être mis en concurrence via le MAPA du collège, alors qu'éventuellement pour le même voyage il n' y aura aucune concurrence faite par la coop du primaire. Certes les écoles ne sont pas des E.P.,  mais elle appartiennent à la "sphère publique" non ?
Bref, d'un coté une grosse dérogation qui ne choque personne, de l'autre des EPLE beaucoup plus contraints dans les modalités d'organisation de leurs voyages scolaires !

Franc a écrit:

Au delà de l'application ou non des règles de compta publique il y a quand même la non application du CMP.

La question mérite effectivement d'être posée.
D'autant plus que la logique du CMP qui repose sur le principe de la concurrence est d'ordre économique.
 
Question: une association 1901 n'est-elle pas elle-aussi soumise aux (à certaines du moins) règles de la comptabilité publique ? Et sa comptabilité susceptible de faire tout comme les nôtres l'objet d'un contrôle ?

Signalons également que le principe de gratuité n'est pas appliqué par les écoles primaires ; les familles continuent de payer le coût des accompagnateurs sans que cela ne trouble quiconque (à commencer par les instits).....
Comme il n'y a pas de contrôle de légalité sur les voyages scolaires du primaire, on poursuit dans la même veine sans sourciller....

Je suis bien d'accord avec ce coup de gueule. Les intendances sont toujours les dindons de la farce et les "deux poids - deux mesures" sont monnaies courantes pour nous :
nous sommes adjoint mais nos indemnités sont très loin de celles de l'adjoint pédagogique, nos indemnités de tutorat ne sont même pas le tiers (dans l'académie de Versailles) de celles que reçoivent les profs pour tutorer leurs collègues, nous n'avons pas de réunions de bassin officielles (tj ds l'académie de Versailles) alors que CE, CPE, doc, infirmières en ont...
Les voyages sont devenues une corvée inacceptable qui nous éloigne de notre coeur de métier et de nos missions fondamentales (sécurité des personnes, des biens, sécurité juridique, financière et administrative). La réponse du ministre a la question de Monsieur Giraud est un pur délire. Combien ont vu leurs indemnités augmenter avec la PFR. Moi j'ai même perdu quelques euros par an. La plupart d'entre nous ne sommes ni vraiment reconnus en interne, ni par notre institution....
Et puisqu'il faut une question pour faire plaisir à LMDV/LG : combien de temps encore allons nous nous laisser bouffer ???