Erreur constatation 2012

Bonsoir
Un collège vient de se rendre compte qu'il a constaté 2 élèves sur 2012 qui n'étaient pas DP.
Passons sur le constat tardif ...de ce fait.
Je lui fait faire un mandat pour annuler l'or exercice antérieur mais le faire sur quoi: SRH ,code activité ?
avec un certificat de l'ordonnateur et réception au 4111 ?
Merci

Bonsoir,

Je pense qu'il faut faire une régularisation de constatation dans GFE (dans autres éléments financiers). Ce qui provoquera une diminution de ton ordre de recette global. Si l'élève est encore présent sa créance se régularisera automatiquement, s'il n'est plus là tu auras un trop perçu à rembourser.
Je n'ai jamais fait de mandat dans un cas pareil. On attend les autres réponses des collègues pour confirmer. Bonne soirée.

merci
Oui, attendons les autres réponses.
Je n'ai jamais eu le cas car je me suis toujours appliquée à pointer les absents avec la vie scolaire mais l'erreur est toujours possible!

Les domaines et les activités ne sont pas le problème du comptable. Son seul problème ce sont le service et le compte (pour moi SRH 6583) les PJ qui devront être béton.

Voir ensuite si le collège veut régulariser le reversement à la CT pour quelques centimes, ce qui sous-entend un recouvrement hasardeux et plutôt une compensation au moment de payer le reversement 2013.

Comme PJ: un certificat de l'ordonnateur certifiant que les élèves ont été constatés à tord ?
Par contre, pour les reversements : contacter la collectivité en leur indiquant ce qu'aurait dû être septembre - décembre ?
Merci

Je crois que je demanderais un peu plus que le certificat de l'ordo, par exemple la lettre que la famille a dû écrire. Minimum.
Quant à la CT, l'idéal est de faire un état rectificatif pour septembre-décembre, de l'envoyer, et de passer les OR sur 2013. Il restera à compenser le reste à recouvrer au moment du règlement du 1er mandat 2013, parce que ça m'étonnerait que la CT reverse la somme mirobolante de 1,07 €...

Bizarre. Et les familles avaient payé ? Sans se poser de question ? Si elles n'avaient pas réglé elles devraient être au contentieux s'agissant de 2012....

Si le collègue veut solder son 4111, à mon avis ce n'est pas au contentieux.

Winnie a écrit:

Si le collègue veut solder son 4111, à mon avis ce n'est pas au contentieux.

Oui mais au mois de juin une créance de 2012 ne devrait plus être au 4111 mais au 416. De plus il y a eu forcément des courriers, des rappels, une LR.... bref comment expliquer que ce n'est que huit mois aprés qu'on se rende compte que l'éléve était externe ?

Bizarre, vous avez dit bizarre ?