Déjà, il faudrait voir si l'ancien accord ne prévoyait pas la restitution du matériel par l'utilisateur comme c'est très souvent le cas dans les contrats. Si c'était un marché, il faudrait savoir si il existait une clause de restitution, à qui elle incombait et si des obligations étaient indiquées. Enfin, il faut vérifier si les clauses de pénalité ne permettent pas de prendre en compte ce problème de service non fait avec la difficulté qu'une clause de pénalité financière devient difficile à appliquer quand il n'y a plus de facture à bloquer.
Il est peut-être possible de faire jouer une clause d'exécution forcée aux frais et risques du titulaire mais si on ne sait pas où faire déposer les copieurs, c'est ennuyeux. Il y a quelques années confronté à ce problème avec une société de mauvaise foi (dont le nom avait été repris par un héros de BD), je les avais avisé que leur occupation illégale du domaine publique allait leur occasionner une astreinte journalière (que j'ai demandé à la région de fixer mais elle n'a jamais donné suite). Je leur ai aussi signalé que leur matériel courrait un risque de dégradation ou de blessures de gens qui viendraient à le heurter par inadvertance et qu'ils en assumeraient les conséquences. Ils n'ont finalement envoyé des livreurs pour récupérer leur bazar que plusieurs années après.
On est donc fort dépourvu face à ça mais il ne faut pas se décourager.
Détail amusant: pendant que ces machines débranchées prenaient la poussière sous un escalier, cette société continuait à envoyer des factures... avec des relevés de compteurs qui augmentaient!!! Je me demande si ils n'étaient pas un peu tricheurs sur les bords.
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Mar 11 Juin 2013 - 12:27
