Voici l'exemple, comme promis.
N@n@rd, je crois qu'il serait plus sympa d'avoir ce doc dans la banque documentaire afin d'éviter au collègue de le retaper entièrement.
Si tu es de mon avis, indique-moi le moyen de te le faire parvenir.
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMISSION D’HYGIENE ET DE SECURITE
DU COLLEGE XXXX – YYYY
Article 1ER : Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail de la Commission d’Hygiène et de Sécurité.
Article 2 : La composition de la CHS est celle prévue par la réglementation (voir circulaire n° 93-306 du 20 octobre 1993). Les membres désignés par les représentants respectifs du conseil d’administration siègent pour une année scolaire.
Article 3 : La CHS se réunit en séance ordinaire une fois par trimestre sur convocation du Président. Elle se réunit en séance extraordinaire soit à l’initiative du Président, soit à la demande écrite du conseil d’administration, ou du conseil des délégués des élèves, ou du tiers des membres de la CHS ayant voix délibérative, ou du représentant de la collectivité de rattachement.
Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au Président doit préciser la ou les questions à inscrire à l’ordre du jour. La CHS se réunit dans le délai maximal d’un mois à compter du jour de réception de la demande écrite.
La CHS doit être réunie dans les plus brefs délais en cas d’urgence et dans les 24 heures en cas de risques graves et imminents.
Article 4 : Le Président convoque les membres titulaires de la CHS et leur adresse l’ordre du jour ainsi que les documents qui s’y rapportent quinze jours au moins avant la date de la réunion.
En cas d’absence d’un membre titulaire désigné par leurs représentants respectifs siégeant au conseil d’administration, ce dernier avertit son suppléant et lui remet la convocation et l’ordre du jour.
Article 5 : Les experts sont convoqués par le Président de la CHS dans les huit jours au moins avant la date de la réunion.
Article 6 : La CHS désigne un secrétaire parmi ses membres.
Article 7 : L’ordre du jour est établi conjointement avec le Président et le secrétaire de la CHS.
Article 8 : Le Président est chargé de veiller à l’application des dispositions réglementaires.
Article 9 : La CHS émet des avis à la majorité des suffrages exprimés. Les votes sont effectués à main levée. Les abstentions sont admises. Aucun vote par délégation n’est admis.
Article 10 : A la majorité des membres présents ayant voix délibérative, la CHS peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée. Ces personnes qualifiées participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.
Article 11 : Le Président clôture la réunion après épuisement de l’ordre du jour.
Article 12 : Le secrétaire de la CHS établit le procès verbal de la réunion mentionnant en particulier les résultats des votes. Le procès verbal signé par le Président et le secrétaire de la CHS est adressé à chacun des membres titulaires et suppléants de la CHS dans un délai de 15 jours puis affiché dans l’établissement en salle des professeurs.
Ce procès verbal est approuvé lors de la séance suivante et présenté aux membres du Conseil d’Administration pour approbation (délibération).
Article 13 : Un registre d’hygiène et de sécurité ainsi qu’un registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent sont à la disposition des usagers à la loge.
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Ven 2 Mar 2007 - 18:05
