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 seuil des réglements par chèque

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3 participants
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potator
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MessageSujet: seuil des réglements par chèque   seuil des réglements par chèque Icon_minitime1Mer 19 Mai 2010 - 15:49
La SNCF exige un règlement par chèque d'un voyage de 1400.€.A ma connaissance, le montant max d'un règlement par chèque est de 750.00 €
Confirmez vous ? Quelles sont les textes référents ?
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MessageSujet: Re: seuil des réglements par chèque   seuil des réglements par chèque Icon_minitime1Mer 19 Mai 2010 - 15:57
Oui. Arrêté du 23 juillet 91 modifié lors du passage à l'euro par le JO du 11/09/2001.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Gary
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Gary


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MessageSujet: Re: seuil des réglements par chèque   seuil des réglements par chèque Icon_minitime1Mer 19 Mai 2010 - 22:32
il faut passer une convention avec la SNCF qui permet de commander les billets avec des bons différés, ainsi on reçoit les billets (quel que soit le montant) et la facture que l'on mandate normalement et roule ma poule
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anabiose


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MessageSujet: Re: seuil des réglements par chèque   seuil des réglements par chèque Icon_minitime1Jeu 20 Mai 2010 - 0:13
Gary a écrit:
il faut passer une convention avec la SNCF qui permet de commander les billets avec des bons différés, ainsi on reçoit les billets (quel que soit le montant) et la facture que l'on mandate normalement et roule ma poule

Je confirme, pour l'avoir pratiqué... (voir avec SNCF Bordeaux)
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MessageSujet: Re: seuil des réglements par chèque   seuil des réglements par chèque Icon_minitime1
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