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 cumul emploi fonction publique et emploi privé

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2 participants
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voynier
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 09/06/2013

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MessageSujet: cumul emploi fonction publique et emploi privé   cumul emploi fonction publique et emploi privé Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 22:50

Bonsoir,
je suis actuellement en pleine cogitation en ce qui concerne mon travail pour lequel j'éprouve moins d' allant. Au moins pour l'un deux, en effet je suis titulaire à 100% sur 2 postes, à savoir : animateur en garderie périscolaire ( 50%) et en accueil de loisirs ( 50%).
Cela fait 10 ans que je fais ces garderies en horaires découpés. J'ai actuellement l'opportunité de partir travailler dans l'artisanat avec un ami qui développe allègrement son entreprise. Il songe à embaucher et à pérenniser un poste.
C'est pourquoi j'aimerai savoir si je peux me mettre à temps partiel sur l'un des 2 postes, soit à 50% et travailler dans une entreprise privée.
Cela est il possible au jour d'aujourd'hui de partir dans ce schéma tout en gardant un statut de fonctionnaire ?
J'ai dernièrement terminer une période de 3 ans d'auto-entreprise avec laquelle je cumulais mon emploi de fonctionnaire à temps plein.
Mais à l'issu de ces 3 années ma hiérarchie m'a stipulé que je ne pouvais plus continuer comme cela et faire un choix ; soit continuer dans la fonction publique ou arrêter celle-ci au profit de mon activité d'auto-entrepreneur.
Merci de m'aiguiller dans mes questions.
Bonne soirée à tous.
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 13107
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Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: cumul emploi fonction publique et emploi privé   cumul emploi fonction publique et emploi privé Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 23:13

Je ne suis pas certaine que vous soyez sur le meilleur forum pour répondre à ce genre de questions car il s'agit du forum des intendants de collège et de lycée.

Ceci dit, le lien suivant semblerait prouver que le fait de passer à temps partiel facilite le cumul avec le statut d'auto-entrepreneur car il n'y a plus besoin de l'autorisation de la hiérarchie: http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/fonctionnaires-et-auto-entrepreneur--3-cas-de-cumul-autorises.html

Sauf que, si j'ai tout compris, ce n'est plus auto-entrepreneur que vous souhaitez être, auquel cas vous retombez sous le régime classique des demandes de cumul et cette question/réponse vous intéresse: http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111663.html

Mais, à votre place, j'irais chercher d'autres réponses à un endroit plus approprié.

_________________
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