Bonsoir,

J'ai regardé le forum concernant les fondés de pouvoir, mais je ne suis pas certaine d'avoir tout saisi :

un fondé de pouvoir, est-ce bien une personne qui travaille sous la responsabilité de l'AC et qui effectue de la compta générale sur plusieurs EPLE, sans en prendre la totale responsabilité car c'est l'AC qui est responsable pécuniairement? En gros il est l'adjoint de l'AC, peut faire la même chose, mais son champ de travail est défini par l'AC?

Dans ce cas, est-ce bien du fondé de pouvoir dont il est question dans la RCBC quand il est dit que l'AC peut être officiellement représenté pas son "adjoint"?

Je vous remercie pour vos réponses!

Bonsoir Lisa33,

Effectivement, en général les fondés de pouvoir effectue la compta sous la responsabilité de l'AC mais pas forcément de l'ensemble des établissements rattachés. Avant de postuler sur ce type de poste, il faut te renseigner auprès de l'agent comptable qui va faire la fiche de poste et il est possible qu'il te donne d'autres missions. Dans l'Académie de Bordeaux, ce "statut" a été définit dans le cadre de la réforme comptable et pratiquement l'ensemble des postes viennent d'être pourvu au mouvement.
En ce qui concerne ma collègue fondée de pouvoir à l'Agence Comptable, elle est chargé de 4 établissements rattachés et l'Agent comptable d'un ets rattachés + le sien.

Un oubli de ma part : un groupe de travail rectorat syndicat a été crée pour améliorer le sort des fondés de pouvoir car ils ont du mal à en trouver compte tenu des primes.

thelma a écrit:

Bonsoir Lisa33,

Effectivement, en général les fondés de pouvoir effectue la compta sous la responsabilité de l'AC mais pas forcément de l'ensemble des établissements rattachés. Avant de postuler sur ce type de poste, il faut te renseigner auprès de l'agent comptable qui va faire la fiche de poste et il est possible qu'il te donne d'autres missions. Dans l'Académie de Bordeaux, ce "statut" a été définit dans le cadre de la réforme comptable et pratiquement l'ensemble des postes viennent d'être pourvu au mouvement.
En ce qui concerne ma collègue fondée de pouvoir à l'Agence Comptable, elle est chargé de 4 établissements rattachés et l'Agent comptable d'un ets rattachés + le sien.

Merci Thelma pour cette réponse!
Je passe seulement le concours d'ADAENES, il n'est pas encore temps pour moi de penser "mutation" (déjà nomination serait pas mal )

Comment se fait-il que l'AC ait moins d'etb que le fondé de pouvoir?

Et que penses-tu de l'idée de l'adjoint AC : est-ce bien ce que l'on appelle le fondé de pouvoir, qui peut donc remplacer l'AC lors des CA?

Merci encore!

lisa33 a écrit:

Merci Thelma pour cette réponse!
Je passe seulement le concours d'ADAENES, il n'est pas encore temps pour moi de penser "mutation" (déjà nomination serait pas mal )

Comment se fait-il que l'AC ait moins d'etb que le fondé de pouvoir?

Et que penses-tu de l'idée de l'adjoint AC : est-ce bien ce que l'on appelle le fondé de pouvoir, qui peut donc remplacer l'AC lors des CA?

Merci encore!

Le nombre d'ER n'est pas significatif du travail qu'ils impliquent. 2 établissements compliqués peuvent être aussi prenants que 4 ou 5 plus simples. Par ailleurs, il y a une autre raison encore plus évidente: l'AC est aussi gestionnaire de son établissement et a donc beaucoup d'autres choses à traiter.

Comment se fait-il que l'AC ait moins d'etb que le fondé de pouvoir?

Et que penses-tu de l'idée de l'adjoint AC : est-ce bien ce que l'on appelle le fondé de pouvoir, qui peut donc remplacer l'AC lors des CA?

Pour ta première question, c'est parce qu'elle a ses autres missions en tant que gestionnaire Comptable + un GRETA. Toutefois, elle signe quand même l'ensemble des documents et travaille ensemble sur des points problématiques concernant des soucis ou des points de réglementation pour conseiller les ER. Toutefois, elles se partagent à part égale les CA et pour mon établissement, c'est la fondée de pouvoir qui vient et je pense que c'est une bonne chose car elle connaît bien mon établissement. la fondée de pouvoir a eu une lettre de mission avec un délégation.

Oui effectivement l'AC a pris un ER qui pose souvent des problèmes. je te rassure elles ne chaument pas toutes les deux. Et à mon niveau, j'essaie de leur facilité la vie pour qu'elles passent le moins de temps possible et mes autres collègues en font de même.
On s'entend bien tous ensemble et on communique beaucoup aussi par téléphone. L'agence Comptable a fixée un calendrier pour remettre les mandats, OR, régies et tous les documents à leur transmettre. j'y vais tous les 15 jours mais en fonction des urgences de mon établissement, on peut déroger à la règle.
En tous cas ce duo là fonctionne à merveille

LMDV/LG a écrit:

Le nombre d'ER n'est pas significatif du travail qu'ils impliquent. 2 établissements compliqués peuvent être aussi prenants que 4 ou 5 plus simples. Par ailleurs, il y a une autre raison encore plus évidente: l'AC est aussi gestionnaire de son établissement et a donc beaucoup d'autres choses à traiter.

Merci LMDV/LG ! Donc en fait le fondé de pouvoir n'étant pas gestionnaire, il s'occupe principalement de vérifier le travail des gestionnaires des établissements dont il a la charge et il les conseille, comme le ferai un AC?

thelma a écrit:

je te rassure elles ne chaument pas toutes les deux.

Je n'en doutais pas J'imagine que le travail en établissement, quel que soit le poste est très prenant! Et j'espère pouvoir m'en rendre compte par moi même en septembre! d'où les multiples questions, et mes remerciements pour vos réponses!

lisa33 a écrit:

il s'occupe principalement de vérifier le travail des gestionnaires des établissements dont il a la charge et il les conseille, comme le ferai un AC?

Ca ne peut pas être dit comme ça.
L'AC (ou son fondé de pouvoir) vérifie et prends en charge les pièces comptables qui lui sont présentées par les gestionnaires.
C'est le chef d'établissement qui évalue le travail du gestionnaire.

De plus on peut très bien imaginer un fondé de pouvoir sans contact avec les gestionnaires. C'est le comptable qui définit son rôle et son champ d'action. Il ne serait pas complétement idiot que le fondé de pouvoir se charge de la comptabilité de l'établissement support, ce qui recréerait la séparation ordonnateur-gestionnaire / comptable.

En bref un fondé de pouvoir est un adjoint qui reçoit délégation d'un comptable pour un certain nombre de tâches.

Merci à tous, je pense pouvoir expliquer la notion maintenant!

Un texte sur la création des fondés de pouvoir existerait-il désormais ?

J'ai du rater quelque chose !

Un fondé de pouvoir c'est une personne qui est AC sans être AC par délégation de l'ensemble de ses pouvoirs (qui est en fait délégation de signature) par l'AC.

Le reste c'est de la tambouille interne.

J-M a écrit:

Un fondé de pouvoir c'est une personne qui est AC sans être AC par délégation de l'ensemble de ses pouvoirs (qui est en fait délégation de signature) par l'AC.

Le reste c'est de la tambouille interne.

Pas de délégation (pouvoir ou signature) sans texte !

Sauf erreur de ma part, les textes sont toujours en attente

marco a écrit:

J-M a écrit:

Un fondé de pouvoir c'est une personne qui est AC sans être AC par délégation de l'ensemble de ses pouvoirs (qui est en fait délégation de signature) par l'AC.

Le reste c'est de la tambouille interne.

Pas de délégation (pouvoir ou signature) sans texte !

Sauf erreur de ma part, les textes sont toujours en attente

Article 16 du GBCP.

Article 16 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 :
"Les comptables publics peuvent désigner des mandataires ayant qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité."

Edit : too late...

Sinon l'article R421-77 du code de l'éducation, entre autres, prévoit que l'agent comptable peut se faire représenter.

Article 16 = Mandataire - Très loin du fondé de pouvoir

Le fondé de pouvoir n'est rien d'autre qu'un mandataire. La seule différence c'est qu'il peur avoir une sorte de reconnaissance en terme de PFR, mais ça c'est la tambouille du rectorat.
Tous les fondés de pouvoir ne se voient pas confier les mêmes missions.

Winnie a écrit:

Le fondé de pouvoir n'est rien d'autre qu'un mandataire.

C'est d'ailleurs pourquoi il n'a aucune responsabilité en cas de faute et que c'est la responsabilité du comptable qui s'applique.