Bonjour,

Il me reste un reliquat de 1630 € sur le N1 6. FVL - Fonds de Vie Lycéen.

Je voudrais savoir s'il est possible de l'utiliser pour payer le déplacement en train de lycéens qui vont visiter l'Institut d'Etudes Politiques.

J'aurais tendance à dire que oui, mais avez-vous été confronté à ce genre de dépenses sur le FVL ?

Merci de vos conseils

Cordialement

JM

Pourquoi pas si le CVL s'est prononcé en ce sens pour cette dépense et si cela est retranscrit dans le PV de la dite réunion du CVL.
A noter que je joins au mandat concerné l'avis du CVL (le PV).

L'as-tu fait finalement (car je suis confronté à à peu près la même chose)? Je dois rembourser des frais de déplacement de lycéens en subventionnant le foyer (j'ai une délibération du CA). Je compte utiliser le N1 et pas forcément le D come le préconise pourtant Nanard... https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/versement-subvention-a-une-association-caritative-t6384.htm#78079

Houlà attention ! Si j'ai tout compris, tu vas en quelque sorte reverser sous forme de don à une association une subvention de l'Etat ?

Vous vous êtes donné le mot pour sortir les trucs les plus bizarres en compta aujourd'hui ; c'est un concours ? Mais prélever sur les réserves pour payer les créances des familles tient la corde pour l'instant.

Oui c'est tout à fait cela. Je te remercie d'avoir réagi si vite d'ailleurs!
Si vraiement cela pose problème, je vais mandater au D, mais hônnetement je ne vois pas ce qui pose problème puisque dans un cas (au N1) ce serait l'Etat via ses crédits globalisés qui paierait l'association et dans l'autre (au D), ce serait la Région en quelque sorte!...de toute façon les fonds sont alloués à l'établissement pour fonctionner d'une manière ou d'une autre, non?... ou alors j'ai rien compris et il faut m'expliquer. Cela m'étonnerait aussi que le CPE qui est président de l'asso me rende un rapport moral et financier, il est à des années lumières de penser qu'il doivent faire cela, sans parler du proviseur!
J'en ai marre

Je me prends peut-être la tête pour rien ; mais dans un cas ce sont des crédits budgétaires dont le CA a la libre disposition ; et dans l'autre une subvention de l'Etat dont le CA doit respecter la destination (ne serait-ce qu'à l'intérieur du programme). L'EPLE donne donc à une association privée des crédits d'Etat qui ne lui appartiennent qu'à concurrence des dépenses prévues par la subvention. L'accord du CA ne change rien.
De plus, si le déplacement est pédagogique, il doit être géré par l'EPLE.
Donner au foyer une subvention de l'Etat pour qu'il gére une dépense relevant de l'EPLE ; des plus stricts que moi emploieraient tout de suite les gros mots de "gestion de fait".

Si tu dois faire un don, fais le sur tes crédits budgétaires, pas sur une subvention affectée (ou globalisée)... enfin moi je rejeterai un OR sur le FVL avec comme objet "don au FSE", délibération ou pas du CA.

Merci pour tes arguments pertinents, je penche pour le D dans ce cas... ...mais le proviseur va être surpris de constater que très vite on ne pourra plus dépenser au D et qu'on devra prélever sur les réserves et ainsi de suite. Si seulement tout cela pouvait être plus souple!!!

à l'époque où c'était "souple" des dizaines de milliers d'écus ont disparus dans la nature, pas perdus pour tout le monde of course, sans que des comptes soient produits ou justifiés, opacité maxi, magouilles géantes (pas la majorité des cas certes, mais beaucoup trop quand même).
de là vient la décision de tout faire passer par l'EPLE pour les sorties et voyages.

quant aux dons: cf. nanard the best !

Actarus a écrit:

Merci pour tes arguments pertinents, je penche pour le D dans ce cas... ...mais le proviseur va être surpris de constater que très vite on ne pourra plus dépenser au D et qu'on devra prélever sur les réserves et ainsi de suite. Si seulement tout cela pouvait être plus souple!!!

Ben, où est le problème ? Si le Proviseur veut la sortie, il l'organise et la paie sur les crédits du lycée (éventuellement au N1) et dans ce cas pas besoin de prélévement. Si la sortie n'est pas indispensable, pourquoi financer le FSE pour l'organiser ?
Ce qui géne, c'est un don financé par le FVL, pas l'utilisation du FVL pour une sortie approuvée par le CVL du lycée (et non par le CA).

Oui tou à fait d'accord, c'est (comme d'habitude) tout à fait tordu. La dépense a été faite par le "foyer" dans le cadre d'un club journal (ils ont payé la facture de transport) et le C.A a voté que l'on subventionnait ce foyer (après service fait quand même bien sûr) pour qu'il n'ait pas à prendre en charge cette lourde dépense (aide de 1000 € votée). En réalité je pense que le foyer aurait pu se dispenser de gérer ça tout seul dans son coin et de demander au cher d'établissement cette aide (je l'ai découvert au C.A tout ça...). On aurait pu effectivement prendre en charge la dépense au N1 et puis basta sans passer par le foyer ou je ne sais quelle institution externe...mzid bon comme tout le monde veut toujours tout compliquer...

Lorsque les divers intervenants auront compris que toute organisation passe par le gestionnaire, pour avis, conseil ou réalisation, tout deviendra plus simple et plus efficace.
On peut rêver... quoique c'est le cas chez moi (mais c'est du dressage comme dirait VMB).

Pourquoi se poser tant de questions ?
Si vs voulez utiliser le disponible (plutot que le reliquat) du N1, il suffit de demander au CE une décision qu'il prend au nom du CVL et basta !

D'après Nanard en tout cas, il vaut mieux réfléchir a priori... alors je marche sur des oeufs!

Loren b a une vision du métier et du rôle du gestionnaire et du comptable qui n'est pas forcément la mienne. Cela étant ses avis ont autant de valeur que les miens.
Je me contente de donner mon opinion ; à chacun d'en juger la pertinence et je ne veux surtout pas être une référence (c'est beaucoup trop lours à porter pour mes petites épaules).
Je persiste à dire qu'un don pris sur une subvention d'Etat me géne énormément et que je ne l'accepterai pas pour les raisons développées ci-dessus. Ne serait en plus que parce que RIEN ne garantit que le don soit utilisé par l'association dans un but conforme aux dépenses autorisées par la subvention du FVL.
De plus Loren écrit que "le CE prend une décision au nom du CVL" ; cela veut-il dire que le CVL s'est prononcé sur l'utilisation ou que le CE s'assoit sur l'avis du CVL ?

Je rappelle que la circulaire du 26.09.2001 stipule :
Le CVL formule alors des propositions sur l'utilisation de ce fonds, après examen le cas échéant des projets d'actions présentés par des lycéens.
Le chef d'établissement, en sa qualité d'ordonnateur, transmet ensuite ces propositions, à l'appui des mandats, à l'agent comptable qui procédera au paiement des dépenses correspondantes. Un bilan des actions financées par le fonds de vie lycéenne sera également remis aux élus du CVL.


Comme souvent la rédaction de la circulaire laisse à désirer ; mais je l'analyse comme la nécessité que le CVL soit consulté au préalable sur l'utilisation des crédits et qu'un PV de la réunion soit établi. Je pousse le vice jusqu'à demander que le dit PV soit joint au mandat ou à la rigueur que les mentions relatives à l'avis-proposition du CVL soient indiquées.
Mais c'est juste mon analyse, pas parole d'évangile.

N@n@rd a raison (sauf qu'une circulaire dispose, elle ne stipule pas) : d'une le Conseil de la Vie Lycéenne est seul décideur, contrôlé, lorsqu'il s'agit de dépenser le FVL ; de deux le FVL ne peut pas déléguer son travail à une association, ce à quoi revient ton opération.

Cet exemple a le mérite de démontrer que si le comptable, ni même le gestionnaire, ne doivent accepter d'être trésorier ou autre du FSE, ils doivent être bien informés de ce qui s'y passe. Et si le FSE c'est un machin ectoplasmique que le CE et la CPE manipulent sans aucun contrôle, sans assemblée des membres ni conseil d'administration, c'est encore pire et le gestionnaire doit le leur dire.


Groumph ! J'ai fait mes premières armes, sans savoir que ça allait devenir mon métier, dans le FSE de mon lycée, les mêmes années où j'ai manifesté pour obtenir la création du CVL. Faut pas venir me chercher là-dessus, même si aucune réunion n'a eu lieu depuis 5 ans dans ma baraque et que le FVL a plus de 4k€ de fonds inutilisés.