Bonjour,

Le Fonds social (lycéen ou collégien) peut-il recevoir des dons privés (d'une association de parents d'élèves ou d'une entreprise, par exemple) afin d'améliorer ses capacités à aider les familles en difficultés (par exemple pour supporter la part familiale d'un voyage facultatif) ?

Ces dons peuvent-ils être "affectés" (par la partie donatrice) à telle ou telle autre action (tel ou tel autre voyage, par exemple...) ?

Alternativement, le Lycée (ou le Collège) peut-il recevoir ces dons et les affecter au Fonds social ?

d'avance, je vous remercie de vos contributions.

Jeiffel

non
oui
de rien

Pareil que le Boz' mais plus développé :


NON : Les crédits "fonds sociaux" sont une subvention du rectorat ; et rien d'autre.

OUI : une association peut faire un don à l'établissement pour un voyage, une sortie, un projet, ce que tu veux. Enfin je veux dire : ce qu'elle veut.

Toutefois, cette somme contribuera à diminuer la participation financière des familles dans leur ensemble. On ne peut pas dire "les 300 € de l'Association Gédéron, on les affecte à la participation de Sabrina Dugenou pour la visite de la chocolaterie à Lausanne, sinon elle pourra pas y aller, et déjà qu'elle a pas de bras la pauvre..."

Lors du vote en CA du principe de la sortie + son budget, il faudra acter également la participation de Gédéron.

DE RIEN : ben si quand même, :cens: !

Je suis désolé mais je vais devoir exprimer une opinion divergente.

A mon sens un tiers peut faire un don au bahut et demander qu'il abonde le fonds social, ça ne me paraît pas illégal. Sauf s'il y a un texte dérogatoire au droit commun que j'ignore. Le don conditionnel c'est tout à fait légal. C'est évidemment très dangereux et l'enfer est pavé de bonnes intentions.

De même, sauf s'il y a un texte que j'ignore, un tiers privé n'est pas tenu par le principe d'égalité et un don peut très bien être fait pour une catégorie d'élèves (handicapés, défavorisés...) ou même un seul. Et si on imagine facilement un CA refuser un don pour un élève, on l'imagine mal le refuser pour une catégorie X ou Y. Et pourtant à mon sens il faut le faire.

Le Forgeron a écrit:

A mon sens un tiers peut faire un don au bahut et demander qu'il abonde le fonds social, ça ne me paraît pas illégal. .

A moi non plus. Mais alors j'appelle ça "caisse de solidarité".

Donc on est bien d'accord : c'est pas du fonds social....

Le débat sur la répartition équitable ou non d'un don (dans le cadre d'un voyage) à l'EPLE (le FSE je m'en fiche) fait débat depuis longtemps ici. Pour moi, un don doit profiter à tous les élèves participant à un voyage. D'autres ont des arguments valables pour affirmer le contraire.

Dans le doute, je conseillerais au collègue d'être précautionneux et d'appliquer la règle de la répartition équitable.

La seule règle intelligente, c'est celle qu'aura indiqué celui qui donne. Si la section locale du PDG veut payer à la place des parents d'élèves qui votent pour les candidats officiels, j'y peux quoi, moi ?

Je vous ferais remarquer que c'est ce que font avec nous l'Etat et les CT, à grande échelle.

Il convient ici de rappeler un principe de base du droit : les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les concluent. Un don conditionnel est une convention.

Si vous lisez bien ce que j'ai écrit et que j'ai pris la peine de souligner pour la compréhension de tous, je me place dans la situation où l'affectation au fonds social est une condition explicite du don. Nanard, ta solution est donc manifestement illégale : si tu acceptes le don, tu acceptes la condition. Sauf si tu utilises un code de gestion "caisse de solidarité" pour ton fonds social, là, ça peut peut-être coller, mais ça reste forcément du fonds social.

A partir de là, deux questions :

- puis-je accepter ?

- vais-je accepter ?

A la première question, je réponds oui sauf texte, qui pourrait bien exister d'ailleurs. Mais le droit commun ne s'oppose nullement à cette acceptation, sauf si ce don constitue un délit ou un crime (discrimination illégale au hasard).

A la deuxième question, c'est le CA qui répond. S'il répond oui votre don est devenu du fonds social. Si un texte l'interdisait, on aurait en effet répondu non à la première question.

D'où une question qui me taraude : qu'est-ce qui peut bien vous poser problème ? Je ne comprends pas pourquoi vous ne souhaitez pas affecter simplement un tel don au fonds social, puisqu'il ne me paraît y avoir aucun obstacle juridique. Mais une question intéressante : est-ce que ce don ne devrait pas plutôt être fait au rectorat qu'à l'EPLE ? Je penche plutôt pour l'EPLE mais j'ai quelques doutes (sérieux même).

Sur le plan de l'éthique professionnelle, en revanche, cette affectation peut ne pas être souhaitable. A la moindre hésitation, il faudrait avoir le courage de refuser.

Grincheux a écrit:

Le débat sur la répartition équitable ou non d'un don (dans le cadre d'un voyage) à l'EPLE (le FSE je m'en fiche) fait débat depuis longtemps ici. Pour moi, un don doit profiter à tous les élèves participant à un voyage. D'autres ont des arguments valables pour affirmer le contraire.
Dans le doute, je conseillerais au collègue d'être précautionneux et d'appliquer la règle de la répartition équitable.

On ne parle pas de don pour un voyage ; mais d'aide à caractère social laissée à l'appréciation de l'établissement comme le fonds social. Ce don à la caisse de solidarité sera attribué comme le fonds social, selon les mêmes critères pour les mêmes objets.

Que je sache, une aide du fonds social pour aider au paiement d'une participation à un voyage n'a jamais fait débat.

p.s. pour Le forgeron : le fonds social c'est du 741 donc subvention Etat. Je ne vais pas faire un OR sur un don au 741.

Ah ben pardon si je m'ai gouré encore mais le collègue dans le post initial a écrit:

Le Fonds social (lycéen ou collégien) peut-il recevoir des dons privés (d'une association de parents d'élèves ou d'une entreprise, par exemple) afin d'améliorer ses capacités à aider les familles en difficultés (par exemple pour supporter la part familiale d'un voyage facultatif) ?

Je pensais donc être dans le sujet, désolé. C'est à cause de mon côté radical. Pour moi, tout ça c'est artifices et compagnie pour détourner la bonne règle.

Citation :

Le Fonds social (lycéen ou collégien) peut-il recevoir des dons privés (d'une association de parents d'élèves ou d'une entreprise, par exemple) afin d'améliorer ses capacités à aider les familles en difficultés (par exemple pour supporter la part familiale d'un voyage facultatif) ?

N@n@rd a écrit:

p.s. pour Le forgeron : le fonds social c'est du 741 donc subvention Etat. Je ne vais pas faire un OR sur un don au 741.

Faire un code de gestion avec ton 741 et ton don, que tu appellerais fonds social ? Tu respectes l'esprit et la lettre du don.

Mais même l'OR au 741 me paraît légal dans ce cas précis, car la convention ne me semble pas illégale.

C'est vrai que c'est moche, cela dit. Très moche. Et comme je dis souvent (ailleurs), si c'est pas joli ça doit pas être bon.

Ca me renforce un peu dans l'idée que le rectorat doit être partie à l'affaire. Convention tripartite ?

Le rectorat n'a rien à faire dans l'histoire.

Mon dernier mot : don sur la caisse de solidarité suivi en classe 4.
C'est possible, et c'est la DAF A3 qui le dit sur sa FAQ :

La caisse de solidarité d'un EPLE peut-elle recevoir des dons en provenance d'une association socio-éducative ?
La caisse de solidarité de l'EPLE peut recevoir des dons de toute provenance, dès lors qu'ils ne sont pas accompagnés de conditions restrictives portant sur leur utilisation. Il revient à l'association socio-éducative de vérifier qu'un tel don entre bien dans le cadre de ses statuts.


Amen.

Le recteur est l'ordonnateur des crédits état, si tu prétends que "fonds social" ne peut se référer absolument qu'à des crédits état alors le don ne peut être fait qu'à leur ordonnateur qui est dans ce cas le recteur. Faut choisir, mais tu es contradictoire.



Mon dernier mot, qui était aussi mon premier : si tu acceptes un don tu en acceptes aussi les conditions. C'est une chose absolument certaine.



Je ne me place que dans la situation d'un don conditionnel car pour un don sans condition ta solution est la meilleure, cela n'est pas contestable. Je cherche juste une solution pour accepter un don formulé de cette façon précise, car telle est la question qui nous a été posée.



Pourquoi, d'ailleurs, refuser par principe de respecter ces conditions ? Tu n'as jamais expliqué cette position qui me paraît incompréhensible.



Concernant la citation de la DAF, elle me paraît plutôt être à l'appui de ma thèse. Ce n'est pas parce qu'un don à la caisse de solidarité est légal que tout don doit être fait à cette caisse. Ce serait en plus contradictoire avec le fait que tu considères qu'un don affecté à un voyage est légal.



Pour résumer de façon très claire : le fait que tu puisses me faire un chèque n'implique pas que tu ne puisses en faire qu'à moi.



Amen effectivement.



Et je ne suis pas totalement sûr, de plus, que par "caisse de solidarité" la DAF comprenne "budget de l'EPLE" car ce terme me paraît pouvoir se référer à une sorte d'asso des personnels, en tout cas, c'est comme ça qu'on entend généralement ce terme.

Heureusement que la DAF connait la compta budgétaire et générale et notamment la circulaire n° 91-132 du 10/06/1991 (annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28/03/1988.

Compte 4672 - Caisse de solidarité
Ce compte est crédité des contributions volontaires, notamment des familles, remises à l'établissement en vue d'accorder une aide de nature sociale aux élèves. Ces contributions constituent des ressources spécifiques. Il est débité à concurrence des montants des secours accordés sur décision du chef d'établissement conformément à la délibération du conseil d'administration qui fixe les conditions générales d'emploi des fonds recueillis. Le chef d'établissement porte au budget (chapitre F - compte 6576) les ouvertures de crédits correspondant au paiement des aides versées.


Bon on va essayer le zen ; mais c'est dur....

Le Forgeron a écrit:

Et je ne suis pas totalement sûr, de plus, que par "caisse de solidarité" la DAF comprenne "budget de l'EPLE" car ce terme me paraît pouvoir se référer à une sorte d'asso des personnels, en tout cas, c'est comme ça qu'on entend généralement ce terme.

Si la DAF ne sait pas ce qu'est la caisse de solidarité, ça m'étonne.
Maintenant, la contrepartie comptable du compte 441163 étant le 74113 ou 74117 (enfin vous vérifierez, il est 22h15 et chuis pas au bural), je me vois mal imputer le don d'une association sur les mêmes comptes que la subvention Etat, en encaissement comme en recette. C'est pourquoi la caisse de solidarité semble le meilleur compromis entre le respect de la réglementation comptable et la volonté du donateur : abonder un fonds qui pourra profiter à ceux qui en ont besoin, après décision d'une commission. C'est bien différent du don pour un voyage qui, lui profite à tous, en entrant dans le budget dudit voyage.

et le temps que je réagisse, y'a deux autres messages, tant pis.

Manifestement vous passez votre temps à travestir mes propos. Je faisais référence à une caisse de solidarité (e.g. dans le cas d'une grève ça se fait couramment et ça s'appelle comme ça) au sens général car les éléments de la question-réponse de la DAF ne me paraissaient pas suffisants pour savoir dans quel cas on était. Il était donc légitime de penser que la question lui avait été posée de façon peu claire, sinon je pense qu'elle se serait fait un plaisir de mentionner le compte en question. En clair : je me demande si la question était posée de façon suffisamment précise pour que la DAF sache bien qu'on était dans le cadre de la compta EPLE et pas dans celui d'une caisse informelle. Je pense que la DAF sait tellement bien ce qu'est la caisse de solidarité qu'elle sait aussi que cette expression peut renvoyer à d'autres réalités. Je suppose notamment qu'un EPLE est peuplé de profs qui pourraient éventuellement à la marge interpréter l'expression dans un sens assez informel.

Je n'ai jamais prétendu qu'il était interdit de négocier une condition plus orthodoxe pour le don. J'ai juste affirmé que si vous acceptiez les conditions précises mentionnées par le collègue vous deviez les respecter.

Vous répondez à la question "un don peut-il être affecté à la caisse de solidarité de l'établissement" et moi "un don peut-il être affecté au fonds social", car telle était la question posée au départ.

Si vous souhaitez affirmer que le don sera beaucoup mieux à la caisse de solidarité, on en est tous d'accord, je n'ai jamais prétendu le contraire ; j'ai juste affirmé que si don conditionnel il y a, la condition doit être rédigée de telle façon que cela soit possible. Rien de plus.

La question est relative à la comptabilité et elle est posée dans la rubrique adéquate. La technique évoquée est celle de l'utilisation de la caisse de solidarité d'un point de vue de comptable d'EPLE. On parle donc de 4672 Caisse de solidarité en utilisant le 746/7466 Dons et legs (Caisse de solidarité).
A aucun moment il n'est question d'interprétation sur ce qu'est une caisse de solidarité par rapport à ce qu'en penserait des profs qui méconnaissent totalement la comptabilité (et c'est normal) ou par rapport à on ne sait quelle analogie avec une grève et une cagnotte.

A un moment donné, il faut bien accepter que les comptables restent les mieux placés pour évoquer des questions de comptabilité et que si chacun peut avoir une opinion, il vaut mieux que celui qui pose la question sache de qui proviennent les réponses.

N@n@rd a écrit:

Que je sache, une aide du fonds social pour aider au paiement d'une participation à un voyage n'a jamais fait débat.

... on a beaucoup trop souvent vu des gens penser voire faire que le fonds social serve à diminuer le montant d'un voyage à la charge des familles... de toutes les familles de manière égalitaire.

L'intendant zonard a écrit:

N@n@rd a écrit:

Que je sache, une aide du fonds social pour aider au paiement d'une participation à un voyage n'a jamais fait débat.

... on a beaucoup trop souvent vu des gens penser voire faire que le fonds social serve à diminuer le montant d'un voyage à la charge des familles... de toutes les familles de manière égalitaire.

Oui. Mais je parlais du principe ; pas des dérives anormales.

Merci à toutes et tous du temps et de la passion que vous avez mis à répondre à ma première question... même si je ne suis pas bien sûr de détenir MA réponse... aussi, je me suis dit qu'une petite mise en contexte pourrait être utile.



Une association de parents d'élèves est sollicitée pour co-financer un voyage (étant entendu que cette contribution ne peut, en aucun cas, financer tout ou partie des frais relatifs aux accompagnateurs).



Consciente que toutes les familles n'ont pas le même besoin d'être "aidées" pour supporter le coût de ce type d'action (même non obligatoire, ce type de voyage s'inscrit quand même dans la pédagogie globale et ne pas pouvoir y participer, pour des questions financières, reste un problème majeur d'égalité devant l'éducation...), l'association en question souhaiterait pouvoir aider les familles les plus fragiles (financièrement) MAIS:

- elle ne souhaite pas opérer elle-même la sélection / l'affectation (elle n'en a ni les moyens ni la légitimité)

- elle sait que c'est, précisément, le rôle du Fonds social lycéen/collégien que d'aider les familles en difficulté (avec une neutralité et une procédure d'affectation peu discutable)



Si je comprends bien vos différents propos, l'association ne peut pas faire de don directement au Fonds social; en revanche, l'EPLE, lui, pourrait le faire (est-ce exact ?). Dans ce cas, l'association pourrait faire un don à l'EPLE avec pour seule condition de le reverser au Fonds social, lequel, du coup, disposera d'une marge de manoeuvre plus grande pour aider les familles en difficultés.



Pour atteindre le même objectif, voyez-vous (le cas échéant) une autre méthode ?



d'avance, je vous remercie

L'association verse à la caisse de solidarité (même pas besoin d'approuver ce don puisque la caisse de solidarité n'est utilisée spécifiquement qu'à aider les familles)

annexe technique "
Compte 4672 - Caisse de solidarité
Ce compte est crédité des contributions volontaires, notamment des familles, remises à l'établissement en vue d'accorder une aide de nature sociale aux élèves. Ces contributions constituent des ressources spécifiques. Il est débité à concurrence des montants des secours accordés sur décision du chef d'établissement conformément à la délibération du conseil d'administration qui fixe les conditions générales d'emploi des fonds
recueillis. Le chef d'établissement porte au budget (chapitre F - compte 6576) les ouvertures de crédits correspondant au paiement des aides versées."
la délibération du conseil d'administration qui fixe les conditions générales d'emploi des fonds peut être "l'utilisation de la caisse de solidarité est soumis à l'avis de la commission du fonds social"

jeiffel a écrit:

Une association de parents d'élèves est sollicitée pour co-financer un voyage (étant entendu que cette contribution ne peut, en aucun cas, financer tout ou partie des frais relatifs aux accompagnateurs).

pourquoi? c'est l'assoc qui veut pas? sinon ça ne poserait aucun pb de financer les accompagnateurs la-dessus si c'est la destination déclarée du don.

Si c'est pour aider à un voyage, l'association verse pour le voyage et on recette en N3, basta. Il n'y a pas de raison de s'inquiéter pour qu'ils ne paient surtout pas pour les accompagnateurs, la contrainte ne les concerne pas. Quand on dit "la part des accompagnateurs ne doit pas être mise à la charge des familles", il s'agit de ce que paient les familles sur la base du montant voté en CA. Les autres recettes relatives au voyage (subvention, virement du bahut, gain à l'euromillion pour les normands) peuvent (et même vont devoir) servir à payer la part des accompagnateurs.

Merci pour cette réponse (rapide !)

Je n'avais jamais entendu parlé, jusqu'ici, de "caisses de solidarité" (et pourtant je suis au CA depuis un paquet d'année); sa création, son fonctionnement ont-ils une base légale spécifique ? 'je ne trouve pas de texte là-dessus...)



Je lis par ailleurs ceci :

"- les caisses de solidarité (compte 4672)
Malgré l’existence depuis plusieurs années des divers fonds sociaux, il existe encore dans le budget de nombreux EPLE un compte 4672, intitulé « caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a plus de raison d'être. Il doit être soldé au bénéfice, par exemple, du foyer socio-éducatif après accord du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’association et ce prélèvement sur les familles supprimé."

Ca a été posté en 2009



Dois-je demander la création d'une Caisse de solidarité (si le dispositif n'existe pas encore dans le Lycée) et le vote d'un "règlement d'intervention" (lequel pourrait s'appuyer sur les décisions du Fonds social, par exemple...) ?

Citation :

uand on dit "la part des accompagnateurs ne doit pas être mise à la
charge des familles", il s'agit de ce que paient les familles sur la
base du montant voté en CA. Les autres recettes relatives au voyage
(subvention, virement du bahut, gain à l'euromillion pour les normands)
peuvent (et même vont devoir) servir à payer la part des
accompagnateurs.

Pour moi simplement que le financement du voyage doit intégrer une somme "autre" que venant des familles. Le montant de cette somme "autre" doit a mimima être cout total du voyage divisé par le nombre total de participant (eleves+ accompagnateurs) multiplié par le nombre d'accompagnateur.
Le cout des accompagnateur ne figure pas dans le côté dépenses du budget au milieu du transports,entrées.... c'est de l'analyse financière...souvent a posteriori...l'analyse n'est pas une dépense...
De même, une subvention ou un don finance un voyage et pas une catégorie sémantique de population (élève ou accompagnateur) et encore moins une donnée d'analyse financière...

Citation :

" caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement
supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui
pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a
plus de raison d'être.

C'est l'aspect obligatoire qui était vilipendé...et depuis les fonds sociaux n'ont pas augmenté et les besoins sociaux eux progressent

Citation :

Dois-je demander la création d'une Caisse de solidarité (si le
dispositif n'existe pas encore dans le Lycée) et le vote d'un "règlement
d'intervention" (lequel pourrait s'appuyer sur les décisions du Fonds
social, par exemple...) ?

Pour un one shot, pas la peine...intervention via les membres de la commission du fonds social réunis de manière informelle qui remet éventuellement les numéroS de créances sans les noms à l'association de parents d'élèves qui remet son chèque à l'AC avec le montant et la liste des créances à apurer en encaissement
Si le système doit perdurer, vaut mieux créer la caisse de solidarité