Un élève a été constaté DP au 1er trimestre (donc en 2006) alors qu'il était externe.

A réception de l'avis avant poursuite, la famille se manifeste. On recherche et ils ont raison.

Et là ça merde car l'élève est reconstaté sur GFE en 2006 (date de travail) alors que GFC est en 2007 d'où raté pour réceptionner la DK GFC qui annule la créance.
Raté aussi pour faire un AOR en 2006 car créances non accessible et COFI lancé.

Reste une solution: un beau courrier du CE expliquant l'erreur de constatation et un mandat en 2007 au R2 67182 mais cela peut-il être ausi simple ou faut-il une délibération du CA?

Votre avis m'intéresse

La rectification à apporter à la constatation de l'exercice écoulé est un classique du genre!!! Moi j'annule effectivement l'OR par un mandat sur l'exercice suivant avec un beau certificat de l'ordonnateur expliquant que la constatation était faite à tort et je laisse dormir le CA.

R2 67182 avec certificat administratif tout simplement.

Yes pour le mandat !
L'avantage de cette procédure, c'est que vous évitez les opérations de reversement sur le FARPI et fonds commun d'hébergement 2006....

Je suis dans le cas cité par ce post, un élève constaté à tort et donc une recette à annuler. Le mandat R2 67182 me semble la meilleur solution seulement je me heurte à un petit problème : je suis siège d'une cité scolaire, le L2 est dans l'eple 1 qui paie toutes les factures, le farpi et tout le reste, et qui accessoirement a des réserves.
et manque de chance l'élève constaté à tort est dans l'eple 2 qui ne fait qu'un mandat par an, celui du reversement de ses recettes à l'eple 1, et qui n'a pas de réserve.
je n'ai donc pas sur l'eple 2 la possibilité de faire de mandat R2 67182.
Quelle peut être la solution en dehors de l'admission en non valeur?

un petit un pour ma question des fois que quelqu'un aie des idées

désolé : la question avait échappé à ma vigilance faiblissante
Logiquement , la recette en trop est tombée dans les réserves que seul l'EPLE 1 constitue, donc tout aussi logiquement, c'est dans ces réserves que je puiserais en effectuant un mandat au L2/6583 de cet établissement.

c'est aussi ce que je pensais faire, mais j'avais tout de même un doute. Merci de la confirmation

OR au R2 pour annulation partielle du mandat pour ordre au R2 qui débite un 463.. Mandat pour annulation partielle de l'OR de constatation de l'élève qui crédite le 4111 (supression de la créance ou passage par 585, puis FQE4111/585).
Sur l'EPLE centralisateur : Mandat exceptionnel au L2 annulant partiellement l'OR fait sur l'EPLE satellite. Ce mandat rembourse l'EPLE qui encaisse au 463.. Et logiquement sur l'EPLE centralisateur, recalcul du FARPI, des charges communes, mais bon ...

relis en répondant à la question suivante : qui des deux établissements encaisse le versement des familles pour la DP et tient la compta des créances de DP ? C'est plus clair ?