Bonjour,


Est-il possible de rembourser (sur les deniers de l’établissement)
des frais de déplacement d’ élèves mineurs qui se déplacent en entreprise dans
le cadre d’ une séquence d’observation en milieu professionnel prévue par la
circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 (NOR MENE0301440C) ?


Cette circulaire prévoit que les modalités de prise en
charge de la restauration et du transport sont définies dans l’annexe
financière qui lie l’entreprise et l’établissement. Le C.A. a-t-il compétence
pour déterminer ce type de remboursement en l’absence de textes lui ouvrant
cette possibilité, à l’instar des PMFP (circulaire de 1993) ?

Oui, compétence du CA.