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 frais de déplacement et transport d'élèves

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2 participants
AuteurMessage
Loulou
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Loulou


Nombre de messages : 52
Date d'inscription : 08/05/2006

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MessageSujet: frais de déplacement et transport d'élèves   frais de déplacement et transport d'élèves Icon_minitime1Lun 20 Oct 2008 - 11:45

le Lycée a une option triathlon: pour transporter la dizaine d'élèves le plus près possible du col à grimper, le prof sollicite des parents d'élèves avec leur véhicule et leur remorque. Sont-ils considérés comme des collaborateurs bénévoles et puis-je leur verser des indemnités de frais de déplacement.. et quid des assurances ? Question
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: frais de déplacement et transport d'élèves   frais de déplacement et transport d'élèves Icon_minitime1Lun 20 Oct 2008 - 12:27

Dans la mesure où le CA a voté l'application des textes de 2006 à l'établissement et les règles de remboursement, les ordres de mission délivrés par l'ordonnateur permettent aux récipiendaires, qu'ils exercent ou non dans l'établissement, la prise en charge des frais de déplacement. S'agissant de l'utilisation du véhicule perso, l'assurance en demeure évidemment à leur charge.
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frais de déplacement et transport d'élèves
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