Bonjour
Nous avons aujourd'hui un forfait cantine 4 jours et un forfait 2 jours.
Nous souhaitons supprimer le forfait 2 jours.
Devons-nous passer en CA cette modification?
Merci

En lycée, en collège ?
Position de la CT , tarifs applicables ?

Quelles sont les consignes de la collectivité de rattachement?

Nous sommes en collège, le tarif ne change pas pour le forfait 4j en cas de suppression du forfait 2j.
Le prix du repas est le même quelque soit le forfait.
Aucune consigne du cg.

George.l a écrit:

Bonjour
Nous avons aujourd'hui un forfait cantine 4 jours et un forfait 2 jours.
Nous souhaitons supprimer le forfait 2 jours.
Devons-nous passer en CA cette modification?
Merci

si le forfait 2 jours avait été mis en place par le CA, il me semblerait logique que le CA se prononce pour sa disparition (parallélisme des formes et tout ça quoi ...
Il me semble fort étonnant que la CT n'ait rien édicté en la matière (même pas la moindre petite orientation ???) mais AMHA, dans ce cas le CA avait à se prononcer et il lui revient de le faire pour défaire ce qu'il a fait !!!

Il me semble au contraire qu'il est dommage que le CG ne donne pas de consigne parce que c'est de sa compétence. A défaut de convention laissant à l'établissement la possibilité de gérer le SRH et donc au CA de se prononcer, il faut leur autorisation. La loi, dès le 1er janvier 2006, a donné compétence aux CT pour modifier des décisions antérieurement prises par les CA. Si le CA de cet établissement a voté ces deux forfaits après cette date, sans convention valable, c'est que la décision était illégale.