| forfait nas | |
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Auteur | Message |
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papin ***
Nombre de messages : 1203 Age : 42 Localisation : Dernière île avant la banquise Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 14:12 | |
| bj, j'ai reçu de la région de le forfait NAS pour l'année , dois je le diviser par le nombre de mois ou pas de présence dans le logement ...arrivé en septembre cela me fait 4 mois? | |
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Jess Tionnaire **
Nombre de messages : 555 Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 14:14 | |
| Si tu es arrivé en septembre, tu bénéficies des 4/12ème du forfait annuel. | |
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 14:15 | |
| Oui, en tout cas, moi je fais comme ça...
Celui qui part au 31/08 : attribution * 8/12 Celui qui arrive au 01/09 : attribution * 4/12 | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 14:17 | |
| C'est en effet la date d'attribution qui compte (des fonctions) ; pas celle de l'occupation effective. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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papin ***
Nombre de messages : 1203 Age : 42 Localisation : Dernière île avant la banquise Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 16:05 | |
| vous avez des references textuelles ? | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 16:45 | |
| - obelix a écrit:
- vous avez des references textuelles ?
L'arrété de nomination ? Une personne nommée sur un poste logé au 01.09 est locataire au 01.09 sauf problème particulier. A noter que la règle des 8 et 4/12° figure sur les circulaires pour le calcul des avantages en nature. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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sainte barbe ****
Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 16:47 | |
| - obelix a écrit:
- vous avez des references textuelles ?
du décret de 2008 (cf le site de nanard), il ressort que : La NAS démarre et cesse avec les fonctions du bénéficiaire. Seuls les bénéficiaires de NAS bénéficient du forfait des charges. Donc la gratuité du logement et l'attribution du forfait charges bénéficient au prorata de la durée des fonctions. | |
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 16:49 | |
| Non. Simple logique en fait. Le montant attribué par les collectivités aux personnels logés, qu'on appelle "prestations annexes" ou "prestations en nature" sont accordées pour un an. Dès lors que l'exercice de la fonction logée correspondante n'est exercée que sur une partie de l'année, il me parait évident qu'il faut appliquer un prorata. Quand on y regarde de plus près, ce système présente malgré tout un inconvénient, repérable pour ceux qui prennent leur fonction au 01/09, c'est que les 4/12 de la prestation annuelle doivent couvrir une période de fortes consos, hors la prestation est calculée sur une moyenne annuelle, alors que couvrir une conso réelle de janvier à aout (dont 4 mois sans chauffage avec petites consos en général) est plus facile avec les 8/12 d'une prestation annuelle. Les mois ne se valent pas en consommation comme on feint de le croire avec notre calcul proportionnel. Le risque est donc de facturer des consos aux personnels (parmi ceux arrivés au 01/09) dont les revenus sont les plus modestes car ce sont eux qui ont la plus faible prestation. grillé par Sainte-Barbe, et il fournit le texte, ce qui est bien | |
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papin ***
Nombre de messages : 1203 Age : 42 Localisation : Dernière île avant la banquise Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 17:00 | |
| Bon alors comment on fait pour le calcul...au prorata ( ce qui ne correspond pas à la réalité de la depense) Car dans ma note de la collectivité , elle precise que la^prestation en nature est pour l'année 2008... Que faire? | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 17:02 | |
| si la CT n'indique pas d'autre clé de répartition (style valeur d'un mois avec ou sans chauffage) alors ne reste que le prorata. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: forfait nas Ven 16 Jan 2009 - 17:05 | |
| Pour le forfait accordé par la CT, on divise par 12 et multiplie par 4 ou 8. Pour le calcul des charges il faut bien entendu avoir fait un relevé des compteurs au 31/08 en cas de changement d'occupant. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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| Sujet: Re: forfait nas | |
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