Il me semble au contraire qu'il est dommage que le CG ne donne pas de consigne parce que c'est de sa compétence. A défaut de convention laissant à l'établissement la possibilité de gérer le SRH et donc au CA de se prononcer, il faut leur autorisation. La loi, dès le 1er janvier 2006, a donné compétence aux CT pour modifier des décisions antérieurement prises par les CA. Si le CA de cet établissement a voté ces deux forfaits après cette date, sans convention valable, c'est que la décision était illégale.
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Marquise de la Zone
Grande Dauphine