prise en charges des "petites" réparations des logements de fonction

Bonjour,
Il y a 2 mois, le sanibroyeur du logement de fonction que j'occupe étant HS, je l'ai remplacé et installé moi-meme mais j'ai fait adresser la facture à l'établissement; le CE n'a rien trouvé à redire puisque la collectivité ne voulait pas prendre en charge cette "petite" réparation. La facture a été mandatée et payée après service fait certifié mais j'ai oublié de faire signer le duplicata du bon de commande, resté dans le carnet à souches, par le proviseur à postériori . Une fois n'est pas coutume, il a signé la facture;)
J'avais oublié mais lui non apparemment puisqu'il y a quelques jours, il me dit que c'était d'après lui une dépense personnelle et que j'ai donc fait peser mes charges personnelles sur le budget de l'établissement !! il a meme osé parler de détournement!
Il a dit qu'il rédigerait un courrier en ce sens. Que pourrais-je lui répondre? Merci.

Il me semble que si c'est pour réparer une fuite de ton sanibroyeur, la réparation est à ta charge. S'il s'agit de son remplacement, c'est à la charge du propriétaire, c'est-à-dire de la CT.
Tu peux lui répondre que si tu peux pas ch.er chez toi, tu iras ch.er chez lui.

Il est ordonnateur ?

Il a signé ?

Alors...

Par ailleurs, cette dépense relève des charges du propriétaire, car le bon fonctionnement d'un WC est une condition de l'habitabilité d'un logement.

Il s'agit de la vétusté d'un équipement indispensable, tout simplement.

Faut-il le rappeler encore une fois, la liste des réparations locatives est fort restreinte et quasiment limitative.

Tu as fait la réparation toi-même, la facture est à ton nom ? Si oui, l'autorisation de prise en charge relève du conseil d'administration.
Même si ton CE signe, mandate cette facture, jamais le comptable ne te paiera.

giotto a écrit:

Bonjour,
La facture a été mandatée et payée après service fait certifié mais j'ai oublié de faire signer le duplicata du bon de commande, resté dans le carnet à souches, par le proviseur à postériori.

Le bon de commande a été signé par qui ?

giotto a écrit:

j'ai oublié de faire signer le duplicata du bon de commande, resté dans le carnet à souches, par le proviseur à postériori

Faut oublier ce fonctionnement. Tu dois faire signer l'original. Si c'est une organisation trop lourde, il y a la délégation.

giotto a écrit:

Bonjour,
Il y a 2 mois, le sanibroyeur du logement de fonction que j'occupe étant HS, je l'ai remplacé et installé moi-meme mais j'ai fait adresser la facture à l'établissement; le CE n'a rien trouvé à redire puisque la collectivité ne voulait pas prendre en charge cette "petite" réparation. La facture a été mandatée et payée après service fait certifié mais j'ai oublié de faire signer le duplicata du bon de commande, resté dans le carnet à souches, par le proviseur à postériori . Une fois n'est pas coutume, il a signé la facture;)
J'avais oublié mais lui non apparemment puisqu'il y a quelques jours, il me dit que c'était d'après lui une dépense personnelle et que j'ai donc fait peser mes charges personnelles sur le budget de l'établissement !! il a meme osé parler de détournement!
Il a dit qu'il rédigerait un courrier en ce sens. Que pourrais-je lui répondre? Merci.

Vous auriez dû lui demander son accord préalable, de plus il n'a pas signé le bon de commande. Votre position est donc inconfortable. Cependant en cas de problème on peut répondre :

Monsieur le proviseur,

Le sanibroyeur de mon logement de fonction était hors service..... Compte tenu de l'urgence, j'ai pris l'initiative de faire procéder à son remplacement... La facture correspondante a été mandaté le..... et soumise à votre approbation pour que la dépense soit prise en compte sur le budget de fonctionnement du lycée. Votre approbation a été matérialisée par la signature du bordereau.... ainsi que par l'apposition de votre paraphe sur la pièce justificative.

Je vous précise qu'il ressort des textes qui règlementent la distinction entre travaux à la charge du propriétaire et travaux à la charge du locataire que le changement du sanitruc ne relève pas du cadre des menues réparations locatives d'entretien courant à la charge du locataire ; cette postion peut être notamment déduite de l'analyse du décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Le remplacement complet de cet appareil est donc une dépense relevant du propriétaire, et par conséquent de l'établissement agissant pour le compte de la région.

on serait perdus sans toi, encore merci volcan !!!!

Merci pour vos réponses
Je lui fais un courrier en ce sens et j'envoie un mail au fonctionnaire territorial que j'avais contacté et qui avait refusé le remplacement du sanibroyeur en me précisant "charge établissement".

Bonne journée à vous et merci encore!

On peut pas dire sur ce forum qu'il y a vraiment des CE ? Non on peut pas le dire. Donc je ne le dis pas...mais quand j'en ai bien envie. Bon courage au modérateur car je n'ai rien dis:?:

giotto a écrit:

Merci pour vos réponses
Je lui fais un courrier en ce sens et j'envoie un mail au fonctionnaire territorial que j'avais contacté et qui avait refusé le remplacement du sanibroyeur en me précisant "charge établissement".

Bonne journée à vous et merci encore!

Attention quand même à la jouer "profil bas" car vous n'êtes pas exempt de reproches. On peut aussi vous demander si le changement du sanitruc était vraiment nécessaire et si le truc n'était pas réparable.

encore une fois l'exemple d'un CE c... et bien vil et mesquin .....bon courage pour te sortir de cette histoire.