Bonjour à tous,

Pour la seconde fois, je reçois en ce début d'année une facture concernant un contrat de maintenance pour l'année 2007. Mon interrogation porte sur la somme qui figure sur ces factures et qui équivaut à la totalité des sommes dûes au titre du contrat alors que nous sommes en début de période.

Au premier fournisseur, j'ai indiqué que je ne pouvais pas payer (règle du service fait) et qu'en conséquence je lui demande deux factures semestrielles ; il a obtempéré maugréant tout de même que chaque établissement avait sa règle. Puis arrive une seconde facture d'un autre fournisseur pour un cas de figure semblable ... et là un doute m'assaille : mon interprétation est elle correcte ?

Par avance merci de vos réponses ...

D'ou l'importance des clauses contractuelles et de bien faire attention lors des signatures.

S il s agit d un contrat la facture est due dans son intégralité en début d échéance ( relis les termes de ton contrat )
il en est ainsi de ts les contrats : abonnements à des revues , entretien d installations

quattro a écrit:

S il s agit d un contrat la facture est due dans son intégralité en début d échéance ( relis les termes de ton contrat )
il en est ainsi de ts les contrats : abonnements à des revues , entretien d installations

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Non, pas forcément pour les contrats d'entretien, maintenance, photocopieurs, etc...
Je précise dans mes MAPA que la facturation doit intervenir aprés service fait, éventuellement en deux fois ; et la plupart de mes contrats prévoient une paiement en milieu et en fin d'exercice.

dans mon cas pour le contrat de chauf j'ai une échéane en juin et une en décembre et les dates sont précisées dans l'article ... du contrat - c'est à déterminer au cours de la négociation

Merci de vos renseignements ... bonne journée à tous et bonne rentrée à ceux qui reprennent comme moi

Comme dit N@n@rd, on peut prévoir dans les contrats un paiement après service fait mais réglementairement, un paiement avant service fait pour les contrats de maintenance ou de location est admis :

Circulaire n° 2005-022 du O2/02/2005, relative à la règle du paiement après service fait :

"...Cependant, de nombreuses dérogations à la règle du paiement après service fait sont acceptées.
...
42222 - Les aménagements au principe
...
- contrats de maintenance, location (redevances de location trimestrielles, semestrielles ou annuelles à terme à échoir) dans la mesure où ces contrats ouvrent à l’établissement un droit à prestation de la part du cocontractant"

Merci Fréleonat