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 remboursement assurance agent comptable

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claudep
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MessageSujet: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:42

Je vais etre nommé agent comptable dans un EPIC et je vais souscrire une assurance personnelle. Le cout de cette assurance peut il etre remboursé par l'Etablissement ?
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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:43

non
de plus ça coûte une misère....

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MessageSujet: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:45

y a t'il une règlementation à ce sujet ?
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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:48

il faut "répondre" et non créer un nouveau message...

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MessageSujet: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:51

Pardon je n'avais pas vu. Je demandais si je pouvais avoir une réf quant à une règlementation qui précise qu'on ne peut se fait rembourser l'assurance souscrite.Merci
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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:53

Pas de réglementation, un peu de logique suffit.

L'assurance sert à couvrir ta responsabilité personnelle et pécuniaire. Donc faire payer son assurance par l'établissement, c'est au mieux de l'abus de biens sociaux.
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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:55

L'assurance est personnelle et non obligatoire.
En même temps c'est toi personnellement qui est assuré
Tu as donc une facture à ton nom.
Comment le comptable public pourrait payer pour une autre personne?
Et la notion de service fait?

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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:55

Damned grillé par Dupond

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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 22:56

malheureusement... Razz
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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 23:01

remboursement assurance agent comptable Pleure6

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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 8:20

cheers
contrairement au cautionnement, l'assurance n'est pas obligatoire... mais elle est indispensable (dépenses et .... recettes) Smile
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MessageSujet: Re: remboursement assurance agent comptable   remboursement assurance agent comptable Icon_minitime

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