bonjour,
j'ai un trou, impossible de me souvenir : doit-on joindre les factures de repas au mandat de remboursement des frais de déplacement ou pas ? si oui, on les conserve avec les doubles ?
merci d'avance et bon weekend (ouf)

Je suppose que cela dépend si tu rembourses le forfait ou si tu plafonnes à la dépense réelle.

La facture ne repas n'est pas normalement exigible pour prétendre au remboursement ; il suffit que l'agent soit en mission entre 11 h et 14 h pour le repas de midi 18 h et 21 h pour le soir pour y avoir droit (15,25 €) ; sauf disposition autre dans l'acte de votre CA.

Par contre la facture de nuitée est exigée et doit être conservé par l'ordo.

merci beaucoup. Je rembourse au forfait, mais souvent les profs insistent auprès du CE pour être remboursés au réel... pour l'instant j'essaie de freiner (pas bcp de crédits !) mais si je dois le faire, il faut une délibération du CA pour ça ou pas ?

Article 7 du décret de 2006 :


Article 7 En savoir plus sur cet article...

Pour la métropole, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
...
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

bouillot a écrit:

merci beaucoup. Je rembourse au forfait, mais souvent les profs insistent auprès du CE pour être remboursés au réel... pour l'instant j'essaie de freiner (pas bcp de crédits !) mais si je dois le faire, il faut une délibération du CA pour ça ou pas ?

Dans mon cas le montant remboursé est limité au forfait. Si le type en a pour 10 €, je ne rembourse pas plus.

merci Winnie, donc si j'ai bien compris, tu rembourses au réel pour les montants inférieurs au forfait et pas au delà ?

Oui, mais c'est limite question légalité.

il y a d'ailleurs une jurisprudence en la matière qui rappel qu'un forfait c'est un forfait.

Moi je suis au forfait et je reste au forfait
De toute façon on ne peut pas éviter les "fausses factures".
Pour les repas, j'ai des profs d'hôtellerie qui vont voir les gamins en stage en milieu professionnel.
Je suis persuadé qu'il ne débourse pas un kopek pour manger.
Je rembourse pourtant un repas (forfait) dès qu'ils sont hors de leur résidence administrative entre midi et deux.
ça me gonfle, mais c'est mieux qu'au réel avec des factures que l'on pourrait leur établir sans souci
Pareil pour les frais de déplacement, le départ c'est le lycée.
Sinon le prof part une fois de chez lui, une fois du lycée en fonction de la destination...

Je fais pareil pour les repas, toujours au forfait.
Par contre pour les déplacements, j'utilise toujours le plus court entre domicile ou établissement et le lieu du déplacement avec les données de via-Michelin (itinéraire conseillé).

ok, merci pour ces précisions. Je vais m'en tenir au forfait dans tous les cas je pense...

Moi, ma délibération du CA prévoit un remboursement pour la somme réellement engagée par le prof sur présentation d'une facture dans la limite de 15,25 euros. Cela règle également nos problèmes de crédits. Volonté de l'ordonnateur et impossible de gruger quoi que ce soit !

Stéf. a écrit:

Moi, ma délibération du CA prévoit un remboursement pour la somme réellement engagée par le prof sur présentation d'une facture dans la limite de 15,25 euros. Cela règle également nos problèmes de crédits. Volonté de l'ordonnateur et impossible de gruger quoi que ce soit !

Sauf que si un personnel conteste l'obligation de présenter une facture et un remboursement inférieur à 15,25 € il gagne à coup sur au TA.