Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la cour de cassation a confirmé que la tromperie n'exonère pas le fournisseur de sa responsabilité, même si les contrôles à réception du client ne l'ont pas décelée, je cite : "que l'obligation, à la charge des services de la ville de Paris,
alléguée par les prévenus pour tenter d'échapper à leur mise en cause, de vérifier la conformité des livraisons effectuées par la société
susvisée ne saurait exonérer celle-ci, ni son directeur régional de leur responsabilité pénale"
En l'espèce, il s'agissait de tromperie sur des denrées.
Cour cassation, criminelle, n° 12-82029
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 16 Mai 2013 - 13:27