Deux établissements on l'intention d'acheter en commun un bien immobilisable. L'idée est plutôt intelligente

Je me pose des questions sur les écritures à passer et sur le modèle de la convention ?

Franchement , un des brillants esprits qui hantent ce foruml aura peut être une meilleure idée, mais je ne vois pas comment éviter que le bien ne soit inscrit, pour son intégralité, à l'inventaire d'un des 2 partenaires, qui l'aura mandaté en totalité. Après, pourquoi pas une convention prévoyant l'utilisation partagée, un dédommagement financier etc... Ne pas oublier les CT éventuellement.

Eric a écrit:

Franchement , un des brillants esprits qui hantent ce foruml aura peut être une meilleure idée, mais je ne vois pas comment éviter que le bien ne soit inscrit, pour son intégralité, à l'inventaire d'un des 2 partenaires, qui l'aura mandaté en totalité. Après, pourquoi pas une convention prévoyant l'utilisation partagée, un dédommagement financier etc... Ne pas oublier les CT éventuellement.

C'est comme ça qu'on fait... Voir la "bible verte" (dixit une collègue) dans laquelle cela est détaillé concernant les écritures...

En plus une convention de groupement de services est à rédiger... Mais là faut être imaginatif. J'en suis à ma 4ème en 3 ans...

schtroumf grognon a écrit:

Voir la "bible verte" (dixit une collègue)

Celle écrite en lettre d'or ? (dixit un formateur)

Tortionnaire a écrit:

schtroumf grognon a écrit:

Voir la "bible verte" (dixit une collègue)

Celle écrite en lettre d'or ? (dixit un formateur)

C'est quoi la "bible verte" ?
En attendant, j'ai ça en rayon :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/achatencommun.pdf

l'achat ne peut-il se faire qu'entre établissements d'une même agence comptable? pourquoi pas entre 2 collèges ou 2 lycées ou entre 1 collège et 1 lycée "administrativement indépendants" ?

Aucun problème à mon avis, tant qu'est bien déterminé qui achète et met à disposition de l'autre.

N@n@rd a écrit:

...C'est quoi la "bible verte" ?...

Guide de la réglementation financière et comptable (1997) et sa mise à jour de ... 2001, tout ça dans un "beau" classeur vert