Bonjour,
Dans la perspective du concours, j'étudie en ce moment les actes administratifs en EPLE.
Le texte indique : "Le représentant de l'Etat, l'autorité académique et la collectivité
territoriale de rattachement ont accès, sur leur demande, à l'ensemble
des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement."
Pouvez-vous me donner des exemples concrets?
Par exemple pour un CLG : qui est le représentant de l'Etat (je pensais au recteur), qui est l'autorité aca (je pensais encore au recteur...) et qui est la CT (le conseil général? ou bien une mairie?)
Merci d'avance pour vos précieuses explications!