Bonjour,

Dans la perspective du concours, j'étudie en ce moment les actes administratifs en EPLE.

Le texte indique : "Le représentant de l'Etat, l'autorité académique et la collectivité
territoriale de rattachement ont accès, sur leur demande, à l'ensemble
des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement."

Pouvez-vous me donner des exemples concrets?
Par exemple pour un CLG : qui est le représentant de l'Etat (je pensais au recteur), qui est l'autorité aca (je pensais encore au recteur...) et qui est la CT (le conseil général? ou bien une mairie?)

Merci d'avance pour vos précieuses explications!

Le représentant de l'Etat par principe c'est le préfet.
L'autorité académique c'est le recteur, ou le vice-recteur dans les COM,
la collectivité territoriale de rattachement c'est le propriétaire des locaux.

Pour un collège : le préfet, le recteur, le conseil général.
Les deux premières autorités peuvent déléguer leurs compétences, aux DASEN par exemple.

Merci pour ta réponse très claire! Désolée j'ai jamais été en EPLE je trouve ça compliqué...

Donc si "pour un collège : le préfet, le recteur, le conseil général"... Je déduis que pour le LYC les 2 premiers sont les mêmes et la CT c'est le conseil régional?

Est-ce que ça arrive souvent que le préfet et le recteur délèguent aux DASEN?

Et concrètement que peuvent être ces actes administratifs?

Merci encore!

Pour plus d'infos tu peux aller voir ça : http://www.gestionnaire03.fr/page8105.html#actes

Merci !!!