Fréléo Admin
Nombre de messages : 2380 Localisation : Dans le Faucon Millenium Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Circulaire du 15/02/2007 relative à l’avantage en nature Mer 21 Fév 2007 - 20:36 | |
| Comme l'a signalé Agathe sur ce sujet du forum, la circulaire du 15/02/2007, relative à l'évaluation de l’avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007, a été mise en ligne aujourd'hui sur le site de la DAF. _________________ Fréléo
| |
|
Fréléo Admin
Nombre de messages : 2380 Localisation : Dans le Faucon Millenium Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Circulaire du 15/02/2007 relative à l’avantage en nature Jeu 22 Fév 2007 - 15:58 | |
| En complément de la circulaire, la DAF vient d'ouvrir un nouveau forum sur son site, uniquement consacré à ce sujet. _________________ Fréléo
| |
|