Fréléo
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 | Sujet: Circulaire du 15/02/2007 relative à l’avantage en nature  Mer 21 Fév 2007 - 20:36 | |
| Comme l'a signalé Agathe sur ce sujet du forum, la circulaire du 15/02/2007, relative à l'évaluation de l’avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007, a été mise en ligne aujourd'hui sur le site de la DAF. 
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| | Sujet: Re: Circulaire du 15/02/2007 relative à l’avantage en nature Jeu 22 Fév 2007 - 15:58 | |
| En complément de la circulaire, la DAF vient d'ouvrir un nouveau forum sur son site, uniquement consacré à ce sujet.
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