vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Bonjour,
Tout est dans le titre! Nos établissements regorgent d'appareils dont nous n'avons plus l'utilité, alors selon vous peut-on les valoriser en les vendant sur un site de petites annonces ?
Quelles seraient les contraintes régelementaires?

Merci

Vote en CA du tarif de chaque bien à vendre avec éventuellement la fourchette autorisée et des modalités de remises indexées au temps (-10% par semaine qui passe par exemple). après que ça soit vendu sur lbc, ou chez Sotheby's, à partir du moment ou une décision de CA exécutoire l'autorise, le comptable prendra en charge la recette.

Bien sûr, on parle là de biens pour lesquels le propriétaire si ce n'est pas l'EPLE a donné son accord et, si ils étaient immobilisés, qui sont sortis officiellement de l'inventaire.

Le CA ne doit-il pas également se prononcer sur la désaffectation (est-ce le bon terme ?) des biens, c'est-à-dire leur sortie du domaine public ?

Il existe dans nos établissements bien des appareils qui sont obsolètes, ne répondent plus aux normes de sécurité, sont trop chers ou impossible à remettre en état, et donc invendables, à moins d'aimer les oranges. Bien vérifier auparavant en fonction de l'état et de la nature du bien.

Pas que le CA.....il faut retrouver comment le bien a été financé et obtenir l'accord dudit financeur....et après il y a le plaisir des sorties d'inventaires et des écritures sur GFC....(sans parler des écritures de recettes ni du SAV éventuel à assurer)

Si tu n'as pas assez de boulot.....

Vous pouvez utilement utiliser la fonction rechercher du forum qui vous permettra de prendre des renseignements sur les procédures de vente de biens d'un eple : désaffectation et aliénation.

Vous pouvez également consulter le site gestionnaire03 et notamment les pages relatives aux sorties d'inventaire.

Attention aux aspects relatifs à la sécurité des appareils ou équipements qui ne sauraient être vendus sans être conforme aux normes de sécurité qui engagent pénalement l'EPLE.

Ceci étant dit, et même si je n'ai jamais vu une telle pratique, je ne vois pas ce qui empêcherait (une fois le prix fixé en CA) que la vente s'effectue via un site de vente sur internet, sous réserve qu'il s'agisse de biens appartenant à l'EPLE (hors véhicules et hors biens appartenant à l'Etat qui doivent être vendus via les domaines et biens de la CT pour lesquels c'est cette dernière qui décide du mode de vente).

PS : multi doublé !

Non nous ne pouvons pas vendre sur le un site d'annonces, les conditions de vente sont règlementaires soit on passe par les domaines
on passe par une entreprise (qui doit fournir un certificat de destruction pour les machines véhicule etc), mais en aucun cas
nous avons le droit de vendre à des particuliers

calva14 a écrit:

(...)mais en aucun casnous avons le droit de vendre à des particuliers

Quelles sont vos sources ?

calva14 a écrit:

mais en aucun cas nous avons le droit de vendre à des particuliers

Ah bon ? Des machines non conformes qui doivent suivre une procédure particulière je suis d'accord, mais pour le reste pas d'accord. On peut même donner gratuitement sous certaines conditions du matériel informatique d'une valeur inférieure à 300 € au personnel de l'EPLE (mais chut...).

l'établissement a vendu il y a quelques années son vieux véhicule (acheté par le collège).... passage en CA pour la sortie d’inventaire et autorisation de vendre. si j'avais pas eu d'acheteur (quelqu'un lorgnait depuis un moment), mon AC ne voyait pas d'inconvénient à passer une annonce...
à la fin, passage en CA du prix de vente puis OR

Il me semblait que pour les véhicules, une vente par les domaines était obligatoire ...

On peut également avoir des biens non immobilisés à vendre. J'ai fait passer en CA le prix et vendu à une entreprise. Mais y'a t il une source légale pour ne pas vendre à un particulier ? Je ne suis pas certaine

calva14 a écrit:

Non nous ne pouvons pas vendre sur un site d'annonces, les conditions de vente sont règlementaires soit on passe par les domaines
on passe par une entreprise (qui doit fournir un certificat de destruction pour les machines véhicule etc), mais en aucun cas
nous avons le droit de vendre à des particuliers

ca serait bien qu'on ait quelques textes pour étayer ces affirmations aussi catégoriques qu'elles sont contraires à pas mal de choses que j'ai pu voir et dont les modalités n'ont jamais été mises en cause.

Je me rappelle d'un temps ancien ou l'ancienne gestionnaire vendait les vieilleries (armoires, bureau,...) (je sais, il n'y a que de l'ancien là dedans) au personnels après autorisation du C.A. et affichage. La vente était donc faite à des particuliers ! Et il n'y a pas eu de problème semble t -il. Donc je crois que l'on peut vendre à des particuliers. Et le site n'est qu'un circuit non l'acheteur. A mon sens pas de problème.

http://www.agorastore.fr/

wizzz a écrit:

http://www.agorastore.fr/

Intéressant !

Nicolas a écrit:

Il me semblait que pour les véhicules, une vente par les domaines était obligatoire ...

Sauf erreur, uniquement lorsqu'ils sont immatriculés domaine.

Ne pas oublier, avant de vendre certains biens, notamment les équipements techniques, que priorité est donnée en libre cession aux musées qui souhaiteraient les conserver au nom de la protection du patrimoine technique. Je sais que cela existe, mais retrouver les textes....