| LOTO ET VOYAGES OU SORTIES SCOLAIRES | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: LOTO ET VOYAGES OU SORTIES SCOLAIRES Mar 20 Fév 2007 - 19:53 | |
| Voilà encore une question basique pour beaucoup d'entre vous... La Préfecture aurait indiqué à un CE voisin que les lotos n'étaient pas légaux Or, si cela n'était pas légal, pourquoi la mairie nous prêterait-elle une salle pour en organiser un? L'argent collecté doit je suppose faire l'objet d'un don en C.A? Comment faites-vous de votre côté? |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: LOTO ET VOYAGES OU SORTIES SCOLAIRES Mar 20 Fév 2007 - 20:05 | |
| Je suppose tout d'abord que ce n'est pas l'EPLE qui organise ce loto : ce ne serait pas de sa compétence. Les sommes récoltées par une assoc devront donc faire l'objet d'un don avec vote du CA. Pour le reste, je crois savoir que les lotos sont encadrés au niveau des dates, se renseigner auprés de la préf'. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Pacolutece *
Nombre de messages : 273 Date d'inscription : 10/11/2006
| Sujet: Re: LOTO ET VOYAGES OU SORTIES SCOLAIRES Mar 20 Fév 2007 - 20:56 | |
| pratiqué dans mon ancien établissement : Le FSE organise une tombola (avec déclaration en préfecture qui notamment fixe le taux de gain) puis, comme dit plus haut, don du Fse au college accepté en Ca avec acte établi par le secrétaire du Fse. | |
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Améthyste .
Nombre de messages : 48 Localisation : Vers le couchant Date d'inscription : 06/02/2007
| Sujet: Loto et voyages scolaires Ven 9 Mar 2007 - 23:01 | |
| Je reprends le sujet qui est un peu ancien, cependant pour info, la préfecture de mon département vient de rappeler que pour qu'une association (type FSE) puisse organiser ce genre de manifestation (ou la soirée couscous, choucroute ou crêpes), il fallait au préalable que cela soit inscrit dans son statut. C'est peut - être un élément de réponse sur le caractère "illégal" de l'action. | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: LOTO ET VOYAGES OU SORTIES SCOLAIRES Sam 10 Mar 2007 - 0:26 | |
| Bonsoir, Tu trouveras un document de synthèse sur le site de la préfecture de Côte d'Or : Loteries - Tombolas - Lotos (document PDF, 52 Ko) et cette question-réponse de 2006 à l'assemblée nationale sur le site refasso.com : Précisions sur la nouvelle réglementation relative à l’organisation de loto. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: LOTO ET VOYAGES OU SORTIES SCOLAIRES Sam 10 Mar 2007 - 9:42 | |
| Hippos, pedant que le processeur de Freleonat est en cours de regonflage, tu assures un intérim parfaitement valable ! | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: LOTO ET VOYAGES OU SORTIES SCOLAIRES Sam 10 Mar 2007 - 12:58 | |
| Google est mon ami _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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