Application de la circulaire voyages et sorties scolaires du 27/07

Sur l'intranet de la DAF dont vous connaissez tous les mots de passe:

Circulaire DAF A3 numéro 10-173 du 6 janvier 2011 précisant les modalités d'application de la circulaire ministérielle DGESCO-DAF n° 09-237 du 27 juillet 2009 relative aux voyages et sorties scolaires



vous remarquerez au passage, pour faire référence à un autre fil, que le ministère adresse bien sa circulaire aux rectrices

Merci, très intéréssant ...

effectivement çà met le doigt là où çà fait mal !

Comprenez-vous comme moi que la gratuité offerte aux enseignants par les organismes de voyages reste interdite ?

Non. La gratuité offerte à l'établissement pour les accompagnateurs doit seulement être répartie (par l'EPLE) sur l'ensemble des participants.
Ce qui est interdit, c'est que les enseignants (ou le gestionnaire ou......) reçoivent un avantage quelconque à titre personnel.

pour moi non
mais c'est tellement enrobé...

ce qui serait interdit, si je lis bien entre les lignes, ce serait le fait de bénéficier d'un avantage personnel à choisir tel organisme plutôt que tel autre

Bon, merci pour vos réponses mais je crois qu'il faut en revenir au texte du code pénal introduit par cette circulaire.

Exemple avec ce type de formulation :

Société VOYAJOSOLEILLE

Elèves : 20
Prix par élève : 100 €

Somme due au total pour ce voyage : 2 000 €
Les 4 accompagnateurs sont pris en charge gratuitement par la société.

Là, je dis que les accompagnateurs tirent un bénéfice personnel assimilable à de la corruption passive. Suis-je dans le vrai ? Qu'en pensez-vous ?

Je demande un prix par participant qui inclut les accompagnateurs dans la totalité des participants, le prix par élève baisse de ce fait, la part accompagnateurs est payée par l'établissement.

Grincheux a écrit:

Là, je dis que les accompagnateurs tirent un bénéfice personnel assimilable à de la corruption passive. Suis-je dans le vrai ? Qu'en pensez-vous ?

Non parce que ton coût par personne doit être calculé sur 24
2000/(20+4)

Donc c'est correct si je demande aux familles 83.33 € par tête de pipe et que je prends le solde sur le budget de l'EPLE ?

Mais si je demande 100 € par gamin, j'ai pas bon ?

C'est ça ? Vous me confirmez ?

pour répondre à Grinch :

20 élèves x 100 € = 2000 €
20 + 4 profs = 24
2000/24 = 83.33 €
20x83.33 = 1666,00 € à payer par les familles et 2000 - 1666 = 334 € sur le budget de l'EPLE

Pour moi la circulaire fait état d'un autre phénomène que j'ai connu : une société de voyages donne une enveloppe d'espèces au prof organisateur "pour payer des menues dépenses sur place"... sauf que si le prof ne paie rien, il n'est pas tenu de rendre l'enveloppe.
Ce système n'est pas écrit, cela se passe entre le prof et la société qui envoie parfois au prof des documents différents de ceux, officiels, envoyés à l'EPLE. Dans les MAPA voyage j'ai expressément exclu ce genre de mécanisme et exige du prestataire l'envoi en double à l'EPLE des documents qu'il envoie directement au prof. Certes, ça vaut ce que ça vaut, mais tout le monde est prévenu...

Grincheux a écrit:

Bon, merci pour vos réponses mais je crois qu'il faut en revenir au texte du code pénal introduit par cette circulaire.

Exemple avec ce type de formulation :

Société VOYAJOSOLEILLE

Elèves : 20
Prix par élève : 100 €

Somme due au total pour ce voyage : 2 000 €
Les 4 accompagnateurs sont pris en charge gratuitement par la société.

Là, je dis que les accompagnateurs tirent un bénéfice personnel assimilable à de la corruption passive. Suis-je dans le vrai ? Qu'en pensez-vous ?

Non, ne confondons pas tout. Les enseignants ne retirent pas d'avantage personnel de cette gratuité car, de toutes façons, en tant qu'accompagnateurs de voyage scolaire, ils sont en mission et n'ont donc pas à payer ledit voyage. C'est juste le procédé qui est contraire au principe de gratuité de l'enseignement, car il fait supporter cette charge sur les familles. Mais ce n'est pas de la corruption, ni active, ni passive.

Merci Mad.

@ Dupondt : point de vue bien noté, merci aussi.

Grincheux a écrit:

Là, je dis que les accompagnateurs tirent un bénéfice personnel assimilable à de la corruption passive. Suis-je dans le vrai ? Qu'en pensez-vous ?

Pour moi non.
Puisque c'est l'établissement qui prend en charge les frais des accompagnateurs.
La gratuité offerte aux enseignants ne peut à mon sens être admise que si:
1/ l'agence de voyages fait une proposition tarifaire pour X participants.
2/ Si elle propose la gratuité pour les accompagnateurs inclus dans les participants, le prix unitaire consenti
précédemment baisse en conséquence.

Exemple:
Un voyage de 40 participants (36 élèves + 4 accompagnateurs)
Première proposition: 100.00 €/participant, soit un coût total de 4000.00 €
Puis on te propose la gratuité pour les 4 accompagnateurs; concrètement ça veut dire que le voyagiste peut économiquement s'en sortir à 4000.00 - 400.00 = 3600.00 €

Par conséquent pour que la gratuité ait une véritable réalité économique, il faut diviser 3600.00 par 40,
soit 90.00 € /participant.

J'attends encore le voyagiste qui calculera comme ça.

Dupont a écrit:

C'est juste le procédé qui est contraire au principe de gratuité de l'enseignement, car il fait supporter cette charge sur les familles. Mais ce n'est pas de la corruption, ni active, ni passive.

DUPONT a parfaitement explicité LE problème

un ce m'a même signé sans sourciller un ca attestant expressément que la part des accompagnateurs est financée sur le 7067

néthou a écrit:

Grincheux a écrit:

Là, je dis que les accompagnateurs tirent un bénéfice personnel assimilable à de la corruption passive. Suis-je dans le vrai ? Qu'en pensez-vous ?

Pour moi non.
Puisque c'est l'établissement qui prend en charge les frais des accompagnateurs.
La gratuité offerte aux enseignants ne peut à mon sens être admise que si:
1/ l'agence de voyages fait une proposition tarifaire pour X participants.
2/ Si elle propose la gratuité pour les accompagnateurs inclus dans les participants, le prix unitaire consenti
précédemment baisse en conséquence.

Exemple:
Un voyage de 40 participants (36 élèves + 4 accompagnateurs)
Première proposition: 100.00 €/participant, soit un coût total de 4000.00 €
Puis on te propose la gratuité pour les 4 accompagnateurs; concrètement ça veut dire que le voyagiste peut économiquement s'en sortir à 4000.00 - 400.00 = 3600.00 €

Par conséquent pour que la gratuité ait une véritable réalité économique, il faut diviser 3600.00 par 40,
soit 90.00 € /participant.

J'attends encore le voyagiste qui calculera comme ça.

Très simple, j'inscris ce mode de calcul au cahier des charges, les offres ne le respectant pas sont écartées ... et ça marche, bon j'ai sieste ....

Ca ne change pas grand chose cette circulaire. Et la question du financement des accompagnateurs restent toujours posée vu l'étendu des finances dans les établissements.

communard a écrit:

Ca ne change pas grand chose cette circulaire. Et la question du financement des accompagnateurs restent toujours posée vu l'étendu des finances dans les établissements.

Je ne crois pas que la question du financement des accompagnateurs restent encore posée. Elle est clairement résolue cette question. En revanche, le problème que pose le financement des accompagnateurs n'est pas près d'être résolu.

et vous verrez qu'un jour, un accompagnateur fera valoir qu'un voyage c'est un tas d'heures sup' qu'il faudrait aussi songer à rétribuer et il y aura des arguments. En même temps, c'est le bon moyen pour que les rectorats trouvent des solutions définitives aux voyages, à leurs financements et à leur intérêt pédagogique.

et en plus ils faut leur rembourser leurs frais de téléphone portable les pauvres !
la prof appelle surtout son chéri et accessoirement le collège

Un voyage, c'est forcément des heures supplémentaires.
tout travail mérite salaire !

salaire a écrit:

Un voyage, c'est forcément des heures supplémentaires.
tout travail mérite salaire !

P... c'est certain. Visiter le Colisée, les musées à Barcelone, faire du choping à Londres, de la rando au Parthénon, tout ça gratos... c'est du boulot. Surtout qu'on vous oblige : carrément des travaux forcés !
En plus si vous visitez les pyramides, faut exiger une prime de risque !

salaire a écrit:

Un voyage, c'est forcément des heures supplémentaires.
tout travail mérite salaire !

Tout à fait d'accord avec cette affirmation...
En ma qualité de GM j'ai du gérer 4 voyages chez moi auxquels s'ajoutent 8 voyages sur les ER pour ce qui concerne mon boulot d'AC.
Entre le temps passé à établir les MAPA pour chez moi, conseiller les GM des ER et établir les divers documents comptables (encaissements multiples et fractionnés, OR, OP...) j'ai passé un paquet d'heures...
Pas sur que les profs puissent tenir la comparaison pour la plupart....

Bozinchu a écrit:

....

touïteur .

En complément, on trouve maintenant sur l'intranet de la DAF la circulaire DAF A3 n°11-118 du 10 octobre 2011 qui clarifie ENFIN les pratiques de nos chers voyagistes qui remettent des sommes d'argent aux enseignants (comme on a pu lévoquer sur ce forum ici, là ou encore là).

Bozinchu a écrit:

salaire a écrit:

Un voyage, c'est forcément des heures supplémentaires.
tout travail mérite salaire !

Tout à fait d'accord avec cette affirmation...
En ma qualité de GM j'ai du gérer 4 voyages chez moi auxquels s'ajoutent 8 voyages sur les ER pour ce qui concerne mon boulot d'AC.
Entre le temps passé à établir les MAPA pour chez moi, conseiller les GM des ER et établir les divers documents comptables (encaissements multiples et fractionnés, OR, OP...) j'ai passé un paquet d'heures...
Pas sur que les profs puissent tenir la comparaison pour la plupart....

les profs organisateurs touchent des HSE dans certains établissements...les gestionnaires...rien...même pas une petite prime...pourtant l'organisation des voyages scolaires ne fait pas partie de nos missions principales

Ah bon? je croyais que depuis quelques années, les budgets des voyages avaient été réintégrés dans ceux des établissements... mais bon, j'ai dû me tromper... faudrait que je me tienne un peu au courant moi...