Voyages-sommes remises en espèces aux professeurs -

C'est l'histoire d'un voyage en Angleterre :
le prof est parti avec une régie temporaire : 500,00 € en espèces et une carte bleue adossée à un compte du trésor pour 1.500,00 € (soit une régie temporaire de 2.000,00 €). Le voyage était organisé par le CLC qui a remis au professeur une somme en liquide de 1.028 pounds lui permettant de régler sur place les dépenses pour les entrées diverses dans les musées. A l'arrivée le prof a fait un joyeux mélange et a dépensé de l'argent de l'organisme pour payer des dépenses qui auraient dûes être payées par la régie. Au retour il me ramène le solde de la régie et plus ennuyeux le solde de la somme remise par l'organisme en pounds. L'organisme va facturer à l'établissement la totalité de la somme remise au professeur mais je ne vois pas comment je peux encaisser le reste de cette somme. Même si je ne passe pas dans la régie les sommes dépensées au titre de cette régie mais payées avec l'argent de l'organisme il ne reste pas assez pour rembourser le CLC.
HELP ME PLEASE!!!

Que l'organisme remette au prof de l'argent de poche : c'est anormal.
Mais que le même organisme facture à l'EPLE cet argent de poche, c'est surréaliste !
Ce n'est quand même pas prévu par le contrat ?

N@n@rd a écrit:

Mais que le même organisme facture à l'EPLE cet argent de poche, c'est surréaliste !

Je te rappelle, Grand Manitou, que nous sommes lundi...
Et que dit le génie ? P... de lundi ©

Après les bons d'achats achetés via bon de commande, voici les factures ( modèle tout ce qu'il y a de plus classique ) pour argent de poche .


Finalement chez nous, on est très "manière ancestrale"

Isaac Newton a écrit:

N@n@rd a écrit:

Mais que le même organisme facture à l'EPLE cet argent de poche, c'est surréaliste !

Je te rappelle, Grand Manitou, que nous sommes lundi...
Et que dit le génie ? P... de lundi ©

Et il y a un copyright sur :
P... de métier ! ?

Ah, ben non... Celui-là, tu peux le prendre...
Il a de l'avenir !

Il faut faire attention à ce type de pratique des organismes de voyages, qui aiment remettre une somme en espèces aux professeurs, lesquels estiment que c'est finalement plus pratique qu'une régie.
Habituellement, ça figure au contrat ; l'argument idéal pour le faire enlever, c'est de signaler que cette somme, qui provient finalement du prix payé par l'EPLE, ressemble fort à de l'argent public remis sans autorisation à une personne non habilitée, ce qui pourrait assez facilement s'assimiler à de la gestion de fait.

N@n@rd a écrit:

Que l'organisme remette au prof de l'argent de poche : c'est anormal.
Mais que le même organisme facture à l'EPLE cet argent de poche, c'est surréaliste !
Ce n'est quand même pas prévu par le contrat ?

Si si c'est écrit en toutes lettres...
Du coup j'ai fait rayer cela du contrat et j'ai obtenu une réduction du montant concerné.

Comme le dit Trésor, c'est de la gestion de fait.

J'ai eu le cas pour un voyage. Le contrat stipulait :
" Le prix comprend
- ...
- Un budget de fonctionnement pour les frais d'organisation des professeurs : 150 € déduit de la facture totale et géré par le gestionnaire
- ... "
Ben voyons !!!
Le contrat avait été signé pdt mon congé maladie. A mon retour, j'ai pris contact avec le voyagiste pour me faire expliquer cette clause.
Le prof n'ayant pas demandé de régie assez tôt, il s'est débrouillé avec le FSE pour ses DAO.
Ces dépenses ne figureront donc pas au budget définitif que je présenterai au CA.

XIII a écrit:

Si si c'est écrit en toutes lettres...
...

Non, j'y crois pas !
Mais comme tous les collègues lisent bien les contrats avant de les signer, cela ne se pratique pas dans les EPLE.
Car sinon cela voudrait dire que l'EPLE accepte qu'un organisme privé fasse une régie fantome à un de ses personnels avec de l'argent public sorti de son compte ? Surréaliste... Ce métier arrive encore à me surprendre.

N@n@rd a écrit:

XIII a écrit:

Si si c'est écrit en toutes lettres...
...

Non, j'y crois pas !
Mais comme tous les collègues lisent bien les contrats avant de les signer, cela ne se pratique pas dans les EPLE.
Car sinon cela voudrait dire que l'EPLE accepte qu'un organisme privé fasse une régie fantome à un de ses personnels avec de l'argent public sorti de son compte ? Surréaliste... Ce métier arrive encore à me surprendre.

Ben oui !
Tu vois N@n@rd, même les novices que nous sommes te font découvrir de telles aberrations ! Et si je te disais que mon CE avait signé ça !!!!!!!!!!

N@n@rd a écrit:

XIII a écrit:

Si si c'est écrit en toutes lettres...
...

Non, j'y crois pas !
Mais comme tous les collègues lisent bien les contrats avant de les signer, cela ne se pratique pas dans les EPLE.
Car sinon cela voudrait dire que l'EPLE accepte qu'un organisme privé fasse une régie fantome à un de ses personnels avec de l'argent public sorti de son compte ? Surréaliste... Ce métier arrive encore à me surprendre.

Oups.

Je me disais bien qu'il y avait quelque chose de bizarre dans cette affaire d'argent fourni par le voyagiste.

Comme quoi, des khonneries ont en fait tous les jours.

j'ai eu un voyage cette année avec CLC; je leur ai demandé de retirer cette clause...

En pratique, je ne me vois pas justifier l'enlèvement de cette clause lorsque l'AC refuse systématiquement toute demande de régie temporaire, et que le CE n'exercera aucune pression (autre que de signer le contrat en l'état)...

Tétard a écrit:

En pratique, je ne me vois pas justifier l'enlèvement de cette clause ...

Ah bon ?
Vous prevenez au moins le CE et le prof qu'ils risquent d'être mis en cause pour gestion de fait ?

J'en informerai le prochain CE (rentrée 2008). L'actuel ne modifierait en rien son comportement.
Mais à mon avis certains profs sont prêts à courir le risque, plutôt que d'avancer la somme puis de se faire rembourser par mandat après le voyage. Le pb en l'occurrence, est créé par l'AC.

Tétard a écrit:

J'en informerai le prochain CE (rentrée 2008). L'actuel ne modifierait en rien son comportement.
Mais à mon avis certains profs sont prêts à courir le risque, plutôt que d'avancer la somme puis de se faire rembourser par mandat après le voyage. Le pb en l'occurrence, est créé par l'AC.

Pour sortir du sujet, on voit bien ici un des problèmes que rencontrent les gestionnaires et les comptables : l'absence de sanctions pour les ordonnateurs qui méconnaissent les régles. La cour de discipline budgétaire fait doucement rigoler les CE lorsque - par hasard - ils ont connaissance de son existence.

On peut craindre à ce niveau l'évolution que semble prendre la CC ; cela n'ira pas dans le sens d'un meilleur contrôle des dérives.
Mais dans ce domaine aussi la rigueur et le respect des régles ne sont pas dans l'air du temps.

P... de métier © (merci à Newton de me laisser ce copyright)

Tétard a écrit:

En pratique, je ne me vois pas justifier l'enlèvement de cette clause lorsque l'AC refuse systématiquement toute demande de régie temporaire,

en a-t-il le droit ?

N@n@rd a écrit:

Mais comme tous les collègues lisent bien les contrats avant de les signer, cela ne se pratique pas dans les EPLE.

... N@n@rd ? Les collègues signent les contrats, maintenant ? Houlala, le lundi matin ça a l'air vraiment très dur !

Le CLC, organisme d'organisation de voyages ayant pignon sur rue et qui fait ça très bien d'ailleurs (les voyages pas les pignons), a effectivement cette habitude de passer aux profs une enveloppe. Dans l'exemple donné par notre collègue, ce qui est étonnant c'est le montant qui est important, et le fait que c'est en plus de la régie.

Dans mon interprétation et je veux bien la défendre s'il s'agit de petites sommes, il s'agit d'un arrangement entre l'organisme et le prof, qui consiste à faire faire par le prof certaines petites choses que l'organisme n'assure pas car il n'affrète pas un accompagnateur permanent. Mais s'il le faisait et que ledit accompagnateur déplaçait des valises de billets, ça n'étonnerait personne !

Dès lors que l'argent a été confié par le comptable à une entreprise privée, il n'est plus de l'argent public, et le voyagiste en dispose, non ? Si, en revanche, ce système est utilisé à grande échelle, mettons à hauteur de 1000 £ ce qui est une grosse somme, alors à la lecture du contrat le Juge du Compte peut penser qu'il s'agit d'un procédé de mauvaise foi visant à éviter l'établissement d'une régie (ou, dans l'exemple, à assumer les conséquences réglementaires d'une régie d'un montant dépassant tel plafond).

A moins de faire des voyages pédago dans le dernier des pays du Tiers-Monde, on ne devrait pas être mis en situation d'utiliser d'importantes sommes en espèces. Et si l'on fait appel à un voyagiste, c'est justement pour qu'il assume les questions financières sur place, les réservations et tout le reste, fournissent des tockets de métro s'il le faut, et que les profs n'aient pas grand chose d'autre à envisager comme dépense qu'une boîte de pansements quand celle qu'on a emportée est imprévisiblement finie.

Tout ça pour dire que l'organisation des voyages pédagogiques avec l'aide de professionnels comme l'entreprise ici citée devrait être au minimum recommandée par notre hiérarchie : c'est du travail propre et soigné là où nios profs se vautrent régulièrement ; ces boîtes agréées par le Ministère du Tourisme disposent d'assurances avec des couvertures énormes que nos contrats d'établissement ne nous donnent pas, en cas de, exemple au hasard, car coincé sur un passage à niveau.

Bref, je n'exige pas des profs qu'ils me présentent une facture d'agence de voyages quand ils vont au Zoo de Vincennes, mais presque.

Ensuite, quand j'exige... parfois on m'écoute. Parfois...

L'intendant zonard a écrit:

N@n@rd a écrit:

Mais comme tous les collègues lisent bien les contrats avant de les signer, cela ne se pratique pas dans les EPLE.

... N@n@rd ? Les collègues signent les contrats, maintenant ? Houlala, le lundi matin ça a l'air vraiment très dur !

Si encore il n'y avait que le lundi matin !

En toute mauvaise foi, je parlais bien entendu des collègues gestionnaires non comptables qui avaient reçu délégation de leur ordonnateur...

cirrus a écrit:

Tétard a écrit:

En pratique, je ne me vois pas justifier l'enlèvement de cette clause lorsque l'AC refuse systématiquement toute demande de régie temporaire,

en a-t-il le droit ?

A en croire les arrêtés : (extrait du site)

Citation :

La création d'une régie dans un EPLE est-elle soumise à l'accord de l'agent comptable ?

Non. L'arrêté du 11 octobre 1993 modifié (RLR 364-6) confère au seul chef d'établissement (après avis du TPG) le pouvoir de créer une régie (article 1er pour les régies de recettes, article 6 pour les régies d'avances). En revanche, les régisseurs sont désignés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable (article 9 du même arrêté).

En pratique, cet agrément fonctionne (chez moi) comme un droit de veto.



Et si le montant en jeu (moins de 300€) ne nécessite pas la création d'une régie, il faut tout de même cet agrément pour obtenir l'avance.

Je suis surpris des réactions, ce système a déjà été évoqué... :
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/remboursement-dao-effectuee-en-devises-etrangeres-t3381.htm?highlight=devises
Et je l'ai aussi vu dans d'autres posts

A N@n@rd :

Barbule a écrit:

Dans la collection "Les indispensables" :

Le site

La fonction Rechercher sur le forum

Cher Poporc, tu n'as pas tort sur le fond
Mais le sujet auquel tu nous renvoies est plus spécifiquement consacré au remboursement de DAO dans le cadre d'un voyage à l'étranger .



Pour le sujet qui nous concerne ici je me demande s'il ne faudrait pas ouvrir un fil spécialement destiné à cette procédure bizarroïde qui ressemble fort à de la gestion de fait , ou bien rebaptiser celui-ci , tout simplement .

pour avoir travaillé avec le CLC, la procédure qu'il propose est facultative. En effet, il est toujours possible de créer une régie ou une avance menues dépenses et de faire déduire le montant de la cagnotte proposée par le CLC de la facture.
Après même si je suis sensible à l'argumentation développée par l'IZ. Il y a quand même un truc qui me gêne : la liberté totale du prof pour dépenser des fonds qui viennent du Collège ou des familles.

sainte barbe a écrit:

Après même si je suis sensible à l'argumentation développée par l'IZ. Il y a quand même un truc qui me gêne : la liberté totale du prof pour dépenser des fonds qui viennent du Collège ou des familles.

C'est vrai que 150 € de régie, c'est ça qui bouleverse un plan de financement de voyage.

Cela dit, c'est de la gestion de fait, donc 150 ou 1500 c'est pareil, on peut pas le faire. :smileyquisemetunebaffe:

J'ai également fait supprimer cette clause dans laquelle une somme d'argent était remise au professeur.

Comme par enchantement, c'est le prof qui a dû faire la majorité des réservations que l'organisme faisait auparavant car cela n'était parait-il plus possible...

L'opiniâtreté de la prof et la fin de cette pseudo-régie ont, au final, fait sensiblement baissé la facture.

A bon entendeur !

Il y a aussi celui là :
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/voyage-et-somme-versee-par-le-voyagiste-t6365.htm?highlight=voyage


Ca marche bien la fonction rechercher

Plus sérieusement, j'ai fait supprimer cette clause quand cela m'est arrivé et il n'y a pas eu de problème.

Bof, j'en ai discuté hier avec des magistrats de CRC et le ministère public. ils n'ont pas retenu de gestion de fait car ils considèrent que le voyagiste doit payer toutes les dépenses sur place et que lorsque c'est impossible d'avance, pour plein de raisons, il n'est pas particulièrement choquant de procéder ainsi, à deux conditions:
-la facture doit être conforme au contrat.
- après paiement, on réintègre les fonds éventuellement non dépensés (souvent en livres sterling, donc on fait du change avec un petit mandat "frais banquaires") dans la compta, ce qui viendra solder l'ordre de reversement ad hoc du même montant.

ces fonds viennent incrémenter ceux à rembourser aux familles.

c'est logique et pas si khon, et comme le ministère public me l'a confirmé j'ai revu ma position à ce sujet. il faut donc bien se garder de réactions épidermiques trop définitives.

Mouais, je veux bien... mais chiche qu'ils l'écrivent noir sur blanc.
De plus même s'ils le mettaient par écrit - ce qu'ils ne feront jamais - un avis d'une CRC ne lie pas les autres ; et j'ai déjà vu des différences d'appréciation de l'une à l'autre assez ... surprenantes.
J'ai vu aussi des comptables se faire mettre en débet pour des opérations moins tordues que ça.
Perso je ferai comme certains collègues et n'accepterai qu'une régie officielle.

P.... de métier à la c... © je fatigue en fin d'année ; et quand je suis fatigué, je deviens grossier.

Pour continuer avec mon AC, c'est exactement comme cela qu'il me fait faire les opérations lorsque un prof m'est revenu en toute innocence avec son reliquat et ses tickets justificatifs.
Jusqu'à recevoir ces fonds l'an dernier, j'en ignorais jusqu'à l'existence.

Cette année, avec un autre organisme, pas un centime et bien sûr pas de régie prévue...